Qu'est-ce que c'est que ce beans
Les fonctionnalités audiovisuelles ne peuvent pas être utilisées a des fins commerciales.....
Premier paragraphe du 5.3:5.3. Utilisation du Service audiovisuel
Les droits dont Free est titulaire n'autorisent que la diffusion du Service audiovisuel à destination de
ses Usagers, sur un téléviseur et pour une utilisation personnelle et non commerciale (cf. article 9.9).
L’Usager est également autorisé à enregistrer une oeuvre à des fins strictement privées et s’engage à ce
titre à ce que l’oeuvre ou l’enregistrement ne soit pas relayée sur Internet. Dans le cadre de l’exercice
de son droit à la copie privée tel que prévu par le Code de la propriété intellectuelle, l’Usager pourra
donner mandat à Free d’enregistrer les programmes pour son compte et à des fins non destinées à
l’utilisation collective. Toutes diffusions du Service audiovisuel, sous quelque forme et en quelque
lieu que ce soit, autres que celles autorisées par le Contrat, sont illicites et exposeraient leur(s)
auteur(s) à des poursuites par tout ayant droit concerné.
[...]
Le fameux article 9.9:9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable.
L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille.L'utilisation des Services à d’autres fins que personnelles (par exemple partage de l’accès téléphonique
ou du Service audiovisuel avec des personnes extérieures au foyer) ou raisonnables (taux d’utilisation
manifestement incohérent pour un Usager particulier par exemple), ainsi que l’utilisation ou la mise à
disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la recommercialisation des Services (comme par
exemple le cas des passerelles de réacheminement de communications, de routeur de télécopies) sont
strictement prohibées.
D'ailleurs mort de rire pour le "bon père de famille".....
Existe-t-il une offre freebox réservée aux professionnels ?
Parce qu'en tout cas, avec les CGV actuelles, il est impossible d'utiliser un des service freebox dans un but commercial.
C'est de l'intox ou quoi
Car ils sont obliges de remanier les CGV si jamais Free voulait démarrer un service TVPro..... infaisable légalement sur les freebox et les CGV actuelles.
Gal'