[TotoRhino]

Freenews relatant parfois les news de Rat, je me permets de rapporter également celle-ci, des freenautes étant directement impliqués.

Il n'y a pas qu'aux Etats-Unis que l'on fait pression sur les P2Pistes pour les contraindre à payer des dédommagements sans passer par la case "tribunal". Ratiatum a appris qu'une avocate parisienne envoyait des formulaires de paiement à des P2Pistes (à des freenautes essentiellement) qui souhaiteraient signer le chèque plutôt que d'affronter un jugement pénible et coûteux. Explications.


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Bonne lecture...

[Yoann Ferret]

est-ce si étonnant ? Cela fait déjà longtemps que de nombreux syndicats/sociétés représentants des ayants-droits tentent de se rendre justice eux-mêmes. Personnellement, je ne suis pas surpris ; tant que personne n'inquiète Sacem, RIAA et compagnie pour ces pratiques, ils ne risquent pas de cesser.

[TotoRhino]

Oui, mais c'est un fait nouveau en France !
Cette méthode de chantage déjà bien ancrée aux US fait donc son entrée dans l'hexagone et de façon spectaculaire : on parle de 5000 internautes (freenautes pour l'instant) !

[blacksad987]

freenautes uniquement à priori!  notre FAI preferé serait-il plus prompt que les autres FAI à divulguer l'adresse des ses clients??


sinon concernant l'affaire en question, ca ressemble vraiment à une manoeuvre d'extorsion proche du racket!

[Dani83]

Bonjour,

Les Freenautes dégroupés ont une IP fixe, donc facilement repérable..

Chez Orange l'IP fixe est une option facturée..

@+

[blacksad987]

ce n'est pas forcement une histoire d'ip fixe (ou pas) mais de FAI qui divulgue plus ou moins facilement les coordonnées des ses "clients":  La societé suisse chargée de recuperer les IP à enregistré l'adresse et l'heure exacte de connection. De là, la demande porte sur "IP:xx.xx.xx.xx à xxhxxmn le xx/xx/xx" ---> IP fixe ou pas ca ne change rien pour le FAI qui garde une trace de toutes ses connections.

Par contre, cette affaire est en train d'evoluer au detriment de l'avocate (le barreau de paris enquete sur cette affaire trés "Louche")

Quand à Free, ils risquent peut-être egalement d'être inquieté (en tout cas montré du doigt) pour avoir divulgué les coordonnées de ses clients, alors que visiblement la CNIL n'avait pas donné son accord!!!


NB: petit carton Jaune pour Free, mais je reste néanmoins trés satisfait de mon FAI preferé

[TotoRhino]

NB: petit carton Jaune pour Free, mais je reste néanmoins trés satisfait de mon FAI preferé

Tu le serais moins si tu faisais partie de la liste...

L'avocate risque d'être sanctionnée pour ne pas avoir respecté la forme dans ses mises en demeure, mais ça ne veut pas dire que l'affaire en reste là !

Car celle-ci prend une ampleur étonnante, puisque la société Suisse en question sévi également dans d'autres pays Européens.

Par ailleurs, elle aurait également vendu ses services à d'autres Société pour d'autres jeux et enfin, si FREE est le seul a avoir répondu favorablement à la diffusion des coordonnées des internautes, rien ne dit que ce ne sera pas aussi le cas pour les autres FAI qui "auraient" également été destinataire de cette ordonnance. Il faut attendre donc pour connaître exactement l'étendue de l'action et les réponses des différents FAI concernés.

Enfin, même des IP dynamiques ont été relevées et FREE n'est pas le seul FAI à proposer (ou imposer) des IP fixes.

[proteus44]

NB: petit carton Jaune pour Free, mais je reste néanmoins trés satisfait de mon FAI preferé

Tu le serais moins si tu faisais partie de la liste...

Pour ma part, si je me faisais pincer après avoir fait du P2P illégalement, je n'en voudrais qu'à moi même, pas à mon FAI.

[TotoRhino]

Pour ma part, si je me faisais pincer après avoir fait du P2P illégalement, je n'en voudrais qu'à moi même, pas à mon FAI.

C'est une chose, mais la question est de savoir si la transmission des coordonnées s'est faite en toute l'égalité et pour l'instant, c'est le flou absolu.
Reste aussi la démarche de t'envoyer un mail, qui n'est certes pas une obligation juridique, mais qui est désormais d'usage depuis la charte de 2004.
Bref, que tu assumes tes erreurs est louable, mais ne pas s'inquiéter de savoir si les autres parties ont respecté, à leur tour, la loi en vigueur, est autre chose.
Mais, on en reparlera peut être...

[proteus44]

mais la question est de savoir si la transmission des coordonnées s'est faite en toute l'égalité et pour l'instant, c'est le flou absolu.

Je n'ai pas dit le contraire non plus, reste qu'une réaction du genre "les enf* ils ont donné mon nom à l'avocat", serait à mon sens déplacée (même si ça ne s'est pas fait dans les règles), car Free n'est pas là pour couvrir les erreurs de ses clients. C'est une entreprise, elle a des employés, et des devoirs envers la législation. Si elle ne respecte pas ses obligations légales, elle peut être mis en mauvaise posture. Une entreprise ne peut décemment pas se mettre dans une telle situation, et je peux comprendre que le FAI donne les informations des clients lorsqu'on lui demande (enfin, pour peu que la demande soit en accord avec la CNIL).

Voilà, je ne jette pas la pierre aux 'pirates', mais je refuserais d'incriminer Free si j'étais à leur place.

[TotoRhino]

enfin, pour peu que la demande soit en accord avec la CNIL

C'est exactement là où je voulais en venir !
Si tout a été fait dans les règles, alors les P2Pistes incriminés savaient ce qu'ils risquaient... Mais c'est tout de même dommage pour eux .

[proteus44]

Mais c'est tout de même dommage pour eux sad.

c'est clair...

Dans un sens, ce coup-ci ils peuvent s'arranger à l'amiable. La prochaine fois se fera peut être un peu plus dans les règles, et là, il n'y aura peut être pas de passage par la case 'vous devez 400€'...