Voila la réponse reçue à la pétition adréssée à in député du Var
C'est énorme il compte sur mon soutien, mais reste à l'écoute!!!!!!
je resterais également à l'écoute dans quelques mois devant mon urne
Chère Madame, Cher Monsieur,
J'ai bien reçu votre récent message électronique et vous en remercie.
C'est avec une attention particulière que j'en ai pris connaissance.
Tout d'abord, je tiens à vous dire combien je comprends votre inquiétude et vais tenter de la rassurer.
Prétendre qu'il s'agit d'un nouvel impôt est de la désinformation, voire du mensonge.
La création audiovisuelle et cinématographique française, dont chacun reconnaît la diversité et la qualité, existe grâce à un système de financement reconnu partout en Europe, mis en place par l'Etat.
Depuis plusieurs années, nous assistons dans notre pays à une nouvelle ère numérique, avec l'apparition de nouveaux opérateurs de services de télévision.
Chacun d'entre vous, je n'en doute pas, se plaît à regarder sur le câble ou le satellite, des fictions, des dessins animés, enfin, un certain nombre d'oeuvres cinématographiques.
Or, il apparaît que ces opérateurs ne participent pas au système de financement précédemment évoqué, alors qu'ils bénéficient sans aucune contrepartie d'un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Je veux, ici, prendre un exemple, afin que vous compreniez la démonstration.
L'opérateur Free réalise grâce au taux de TVA réduit un gain de plus de 65 millions d'euro. Sa participation au COSIP ne s'élèvera qu'à 7,4 millions d'euro. Ce qui veut dire un gain de près de 57 millions d'euro!
Je pense que c'est auprès de vos opérateurs qu'il convient de réclamer une part de cette économie.
L'avenir de la diffusion culturelle se construit dès aujourd'hui et je sais pouvoir compter sur votre soutien.
Espérant avoir répondu à votre attente, et restant à votre écoute,
Je vous prie d'agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Jean-Sébastien Vialatte
Député du Var