Freenews

[NAT] La CNIL contre-attaque
« le: 25 October 2005 15:46:22 »
   
   La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vient de publier le résumé de la séance du 18 octobre, où elle n’autorise pas les dispositifs présentés par les sociétés d’auteurs et de producteurs de musique (dont la SACEM).
   Le chemin de la surveillance automatisée des internautes semble parsemé d'embûches.

   Nous avons abordé le sujet il y a peu de temps, avec la récente riposte organisée par les majors contre le ...
   Extrait :
   "La Commission a considéré que les sociétés d’auteur ne pouvaient avoir recours aux fournisseurs d'accès à internet pour qu’ils identifient les internautes et relayent les messages de prévention, dans la mesure où :
   l’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes
   dans sa décision du 29 juillet 2004 le Conseil constitutionnel pose le principe que les données collectées à l’occasion des traitements portant sur des infractions aux droits d’auteur ne pourront acquérir un caractère nominatif que sous le contrôle de l’autorité judiciaire."
   


Lien vers la news

Yoann Ferret

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #1 le: 25 October 2005 15:51:51 »
c'est IMPOSSIBLE qu'une surveillance automatisée se mette en place de toute façon. Vous avez déjà vu ce que ça donnait, les filtres utilisés pour bloquer l'accès à certains sites ou services ? Même les plus perfectionnés ne donnent rien de bon. Ca ne bloque pas tout ce que ça devrait bloquer, mais par contre ça bloque des trucs qui ne devraient pas. Par conséquent un gars qui n'a rien fait d'illégal pourra se retrouver avec des mails d'avertissement sans comprendre pourquoi o_O et comme l'indique très bien la CNIL, ça ne servirait de toute façon à rien car :
1) les données ne peuvent être employées à caractère nominatif sans décision judiciaire
2) de toute façon, il n'y a aucune preuve reçevable étant donné le caractère très faillible des dispositifs automatisés quels qu'ils soient
3) pour que les preuves soient recevables, il faudrait enregistrer des logs répertoriant l'intégralité de l'utilisateur. Or c'est complètement illégal (un comble) et de toute façon parfaitement impossible à mettre en oeuvre techniquement (les données à stocker seraient colossales)

lol51

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #2 le: 25 October 2005 16:15:40 »
Citation de: yoann007
3) pour que les preuves soient recevables, il faudrait enregistrer des logs répertoriant l'intégralité de l'utilisateur. Or c'est complètement illégal (un comble) et de toute façon parfaitement impossible à mettre en oeuvre techniquement (les données à stocker seraient colossales)
Comment ils font en chine ?

Yoann Ferret

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #3 le: 25 October 2005 16:22:04 »
Citation de: lol51
Citation de: yoann007
3) pour que les preuves soient recevables, il faudrait enregistrer des logs répertoriant l'intégralité de l'utilisateur. Or c'est complètement illégal (un comble) et de toute façon parfaitement impossible à mettre en oeuvre techniquement (les données à stocker seraient colossales)
Comment ils font en chine ?
systèmes automatiques, plus surveillance humaine afin de fermer au plus vite les sites qui ne plaisent pas. Aucun enregistrement de logs ou de trucs du genre (vu le nombre d'abonnés dans le pays, en plus...)


patrice

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #4 le: 25 October 2005 16:22:30 »
Citation de: lol51
Comment ils font en chine ?
Ben à mon avis il ne ce gene pas et de toutes façons echange de fichier ne veux pas forcement dire piratage
de toute façon pirater quoi des CD que de toutes façons ils ne sont ecoute qu'une fois ou deux et il y 15 ans
il y avait les K7 et les bandes qui tournaient à fonds

Yoann Ferret

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #5 le: 25 October 2005 16:28:03 »
je rajoute à mes arguments qu'un système de surveillance automatique fonctionnerait comment ??
- Détecter l'utilisation de logiciels type P2P ? Mais dans ce cas, impossible de différencier le warez du téléchargement de contenu légal...
- Un système plus avancé repérant les types de fichiers téléchargés et étant capable de distinguer les fichiers légaux de ceux sous copyright ? Ca me paraît difficile à mettre en place techniquement. Et de toute façon, il y a toujours l'argument du gars qui a acheté son CD, mais qui le télécharge par la suite (légalement), en insistant sur le fait que c'est le seul moyen qu'il a d'exercer son droit à la copie privée, lésé par un quelconque système de copie.

Pour résumer, un tel système ne vaut rien pénalement. Par contre ça ne m'étonnerait pas, connaissant la puissance et le caractère extrêmement fourbe de la SACEM et de ses amies les majors, qu'une loi sorte bientôt, reconnaissant comme preuve formelle un simple petit bout de log qui ne veut rien dire. Mais ce genre de loi serait alors anticonstitutionnelle : une preuve reste une preuve, à savoir qu'elle doit démontrer de manière irréfutable la culpabilité de l'accusé. Bref... un joli méli-mélo judiciaire s'annonce !

Dark_Vador

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #6 le: 25 October 2005 16:55:43 »
Slt,

téléchargeons tranquille alors !


Fransisco

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #7 le: 25 October 2005 16:58:25 »
Citation de: lol51
Comment ils font en chine ?
Mais qui a dit que la chine était un modèle dans le respect de la vie privée de ses citoyens ????

patrice

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #8 le: 25 October 2005 17:14:42 »
Citation de: Fransisco
Citation de: lol51
Comment ils font en chine ?
Mais qui a dit que la chine était un modèle dans le respect de la vie privée de ses citoyens ????
c'est ce que je voulais dire, je m'excuse du retard pour la réponse mais je gravé des fichiers trés perso.

mal

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #9 le: 25 October 2005 17:57:44 »
la chine ne respecte pas la liberté individuelle.

Les majors ne veulent pas comprendre que les gens aiment payer les vrais artistes ?

Dans le metro, d'abord le musicien joue, et ensuite on lui donne de l'argent si on a aime.

Florian

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #10 le: 25 October 2005 18:03:45 »
Citation de: mal
Dans le metro, d'abord le musicien joue, et ensuite on lui donne de l'argent si on a aime.
Quoi ?

Tu ne vas pas laisser chanter la bèèèle Jennifer dans le metro ? Son fond de teint va se barrer !

Toretou

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #11 le: 25 October 2005 18:10:25 »
Citation de: yoann007
c'est IMPOSSIBLE qu'une surveillance automatisée se mette en place de toute façon. Vous avez déjà vu ce que ça donnait, les filtres utilisés pour bloquer l'accès à certains sites ou services ? Même les plus perfectionnés ne donnent rien de bon. Ca ne bloque pas tout ce que ça devrait bloquer, mais par contre ça bloque des trucs qui ne devraient pas. Par conséquent un gars qui n'a rien fait d'illégal pourra se retrouver avec des mails d'avertissement sans comprendre pourquoi o_O et comme l'indique très bien la CNIL, ça ne servirait de toute façon à rien car :
1) les données ne peuvent être employées à caractère nominatif sans décision judiciaire
2) de toute façon, il n'y a aucune preuve reçevable étant donné le caractère très faillible des dispositifs automatisés quels qu'ils soient
3) pour que les preuves soient recevables, il faudrait enregistrer des logs répertoriant l'intégralité de l'utilisateur. Or c'est complètement illégal (un comble) et de toute façon parfaitement impossible à mettre en oeuvre techniquement (les données à stocker seraient colossales)
Je ne sais pas si une surveillance AUTOMATISEE existe réellement, à la lumière de ce que tu dis, ça semble en effet difficilement réalisable, cependant, il m'est arrivé (une ou 2 fois pas plus......) de télécharger des fichiers protégés comme des jeux PC par exemple et j'ai reçu, non pas un mail dans ma boîte perso, mais un message de la SELL (Société des Editeurs de Logiciels de Loisir) dans la messagerie du logiciel de P2P que j'utilisais.
Peut être ai-je été victime d'une mauvaise blague (on ne sait jamais) mais j'en doute.
Le message disait en substance que je téléchargeais et partageais un fichier protégé par le fameux Copyright et que si je continuais, je m'exposais à des poursuites.
Alors surveillance automatisée peut être pas, mais surveillance quand même non?

Qu'en pensez vous?

Jc

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #12 le: 25 October 2005 18:28:33 »
Encore une fois, merci la CNIL !

Bronco

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #13 le: 25 October 2005 18:54:11 »
Citation de: kokomadena
Citation de: mal
Dans le metro, d'abord le musicien joue, et ensuite on lui donne de l'argent si on a aime.
Quoi ?

Tu ne vas pas laisser chanter la bèèèle Jennifer dans le metro ? Son fond de teint va se barrer !
T'as raison, ça créerai des accidents. Avec tous ceux qui fuiraient ventre à terre ... :lol:


lancien

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #14 le: 25 October 2005 19:19:11 »
Plus grave.
J'ai vu hier sur une nouvelle qu'un député proposait de faire payer à tous les internautes un supplément d'abonnement pour rémunérer les auteurs...

C'est la nouvelle vache à lait. Je croyais, et je suis sûr de payer des taxes destinées aux auteurs lorsque j'achète un cd ou dvd vierge, un disque dur, une cassette audio ou vidéo vierge.
Maintenant ce sont les mémoires flash qui sont taxées - voir le prix du nouvel ipod !
Je n'ai jamais téléchargé de musique, sauf celle d'Eduardo, qui la met lui-même à disposition du public, son éditeur ne distribuant pas ses disques !

l'adresse :

http://membres.lycos.fr/edouardo/chansons/

On veut donc taxer un peu plus indistinctement ceux qui téléchargent et les autres ! Pourquoi donc ne pas télécharger ? Combien ai-je déjà versé à la SACEM ? Beaucoup ! Trop !

lol51

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #15 le: 25 October 2005 19:24:24 »
Citation de: redtox
Citation de: Fransisco
Citation de: lol51
Comment ils font en chine ?
Mais qui a dit que la chine était un modèle dans le respect de la vie privée de ses citoyens ????
c'est ce que je voulais dire, je m'excuse du retard pour la réponse mais je gravé des fichiers trés perso.
Attention avec vos citations... j'ai insisté sur les moyens technique de la chine pour coincer les "hackers". Il faut savoir qu'un hacker chez eux est une personne qui télécharge sur emule. Avec le pretexte que les états-unis leur ont tapé sur les doigts pour le grand nombre de logiciel piratés, ils ont mis en place un système de surveillance afin de diminuer le plus possible les droits de hong-kongais qui jouissent de la liberté d'expression made in england.

Ce que je voulais dire c'est que eux le font bien le filtrage de données, et que c'est parfaitement réalisable ici aussi. De plus quand on parle de système automatique, c'est comme pour les radars automobile, il n'y en a pas à tous les coins de rue. C'est ce qui se passerait ici, ils peuvent très bien reprimer region par region, en fonction de leurs moyens.

spike22

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #16 le: 25 October 2005 20:36:11 »
Si vous voulez pas payer la sacem, achetez vos suports de sauvegarde à l'étranger. Y'a des sites en français qui permettent de le faire avec paiement en France, et c'est sans frais de douane.

pierrealb

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #17 le: 26 October 2005 13:38:30 »
Attention tout de même au quantités achetées, les douanes veillent sur ce type de coli, et leur base données (adresse de réception) peut être légalement utilisées pour trouver les gros copieurs !

Yoann Ferret

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #18 le: 26 October 2005 14:08:57 »
Citation de: Toretou
Citation de: yoann007
c'est IMPOSSIBLE qu'une surveillance automatisée se mette en place de toute façon. Vous avez déjà vu ce que ça donnait, les filtres utilisés pour bloquer l'accès à certains sites ou services ? Même les plus perfectionnés ne donnent rien de bon. Ca ne bloque pas tout ce que ça devrait bloquer, mais par contre ça bloque des trucs qui ne devraient pas. Par conséquent un gars qui n'a rien fait d'illégal pourra se retrouver avec des mails d'avertissement sans comprendre pourquoi o_O et comme l'indique très bien la CNIL, ça ne servirait de toute façon à rien car :
1) les données ne peuvent être employées à caractère nominatif sans décision judiciaire
2) de toute façon, il n'y a aucune preuve reçevable étant donné le caractère très faillible des dispositifs automatisés quels qu'ils soient
3) pour que les preuves soient recevables, il faudrait enregistrer des logs répertoriant l'intégralité de l'utilisateur. Or c'est complètement illégal (un comble) et de toute façon parfaitement impossible à mettre en oeuvre techniquement (les données à stocker seraient colossales)
Je ne sais pas si une surveillance AUTOMATISEE existe réellement, à la lumière de ce que tu dis, ça semble en effet difficilement réalisable, cependant, il m'est arrivé (une ou 2 fois pas plus......) de télécharger des fichiers protégés comme des jeux PC par exemple et j'ai reçu, non pas un mail dans ma boîte perso, mais un message de la SELL (Société des Editeurs de Logiciels de Loisir) dans la messagerie du logiciel de P2P que j'utilisais.
Peut être ai-je été victime d'une mauvaise blague (on ne sait jamais) mais j'en doute.
Le message disait en substance que je téléchargeais et partageais un fichier protégé par le fameux Copyright et que si je continuais, je m'exposais à des poursuites.
Alors surveillance automatisée peut être pas, mais surveillance quand même non?

Qu'en pensez vous?
non, c'est un canular, aucun risque.

Citation de: lol51
j'ai insisté sur les moyens technique de la chine pour coincer les "hackers". Il faut savoir qu'un hacker chez eux est une personne qui télécharge sur emule. Avec le pretexte que les états-unis leur ont tapé sur les doigts pour le grand nombre de logiciel piratés, ils ont mis en place un système de surveillance afin de diminuer le plus possible les droits de hong-kongais qui jouissent de la liberté d'expression made in england.

Ce que je voulais dire c'est que eux le font bien le filtrage de données, et que c'est parfaitement réalisable ici aussi. De plus quand on parle de système automatique, c'est comme pour les radars automobile, il n'y en a pas à tous les coins de rue. C'est ce qui se passerait ici, ils peuvent très bien reprimer region par region, en fonction de leurs moyens.
je persiste et signe : il n'y a pas de filtrage automatique en Chine. Par contre ils bloquent les accès vers tous les serveurs qui ne leur plaisent pas (les serveurs de P2P font partie de la liste, ainsi que les hébergeurs de sites "déplaisants"...). Ca n'a rien d'un filtrage automatique, c'est purement humain... preuve en est, les chinois sont quand même les premiers hackers mondiaux malgré tous ces dispositifs.
Certains se demanderont alors : mais pourquoi ne pas empêcher tout simplement l'accès aux serveurs P2P en France ? Parce que ce serait d'une illégalité monstrueuse (les serveurs de P2P, comme ils se plaisent à le répéter, ne sont pas responsables du contenu qui transite grâce à eux... ils sont juste une passerelle entre les utilisateurs... leur raisonnement est tout à fait juste, car ils ne font que relayer des infos POTENTIELLEMENT warez, mais dans ce cas on peut en dire de même des FAI : pourquoi ne pas faire interdire Internet à la limite ?! :) )

MRJALOUX

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #19 le: 26 October 2005 15:20:17 »
La réponse graduée passera malgré...la cnil

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3257758,00.html

Isa

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #20 le: 26 October 2005 18:31:15 »
Citation de: Fransisco
Citation de: lol51
Comment ils font en chine ?
Mais qui a dit que la chine était un modèle dans le respect de la vie privée de ses citoyens ????
T'as raison, peut on vraiment parler de liberté dans un pays où l'on contrôle la natalité comme ils le font  et où envoie les enfants à la mine !!!


Isa

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #21 le: 26 October 2005 18:37:41 »
Citation de: mal
la chine ne respecte pas la liberté individuelle.

Les majors ne veulent pas comprendre que les gens aiment payer les vrais artistes ?

Dans le metro, d'abord le musicien joue, et ensuite on lui donne de l'argent si on a aime.
As tu déjà vu quelle était la part réservée à l'artiste dans le quantum de ses ventes ??? S'il n'est même pas auteur-compositeur il ne lui reste q'un dividende dérisoire par rapport à l'argent que se font les majors sur son dos... Ce qui coûte cher n'est ni la création et encore moins l'interprétation mais plutôt la production et la diffusion. Bon nombre d'artistes ne s'opposent ni au téléchargement ni à la copie à partir du moins cela ne cède pas à l'abus certes, mais il en est de l'intérêt des maisons de disque de sauvegarder leurs intérêts.

lol51

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #22 le: 26 October 2005 19:05:10 »
Citation de: yoann007
je persiste et signe : il n'y a pas de filtrage automatique en Chine. Par contre ils bloquent les accès vers tous les serveurs qui ne leur plaisent pas (les serveurs de P2P font partie de la liste, ainsi que les hébergeurs de sites "déplaisants"...). Ca n'a rien d'un filtrage automatique, c'est purement humain... preuve en est, les chinois sont quand même les premiers hackers mondiaux malgré tous ces dispositifs.
Certains se demanderont alors : mais pourquoi ne pas empêcher tout simplement l'accès aux serveurs P2P en France ? Parce que ce serait d'une illégalité monstrueuse (les serveurs de P2P, comme ils se plaisent à le répéter, ne sont pas responsables du contenu qui transite grâce à eux... ils sont juste une passerelle entre les utilisateurs... leur raisonnement est tout à fait juste, car ils ne font que relayer des infos POTENTIELLEMENT warez, mais dans ce cas on peut en dire de même des FAI : pourquoi ne pas faire interdire Internet à la limite ?! :) )
Ca n'a rien d'une preuve, et puis c'est faux : la phase de répression est intervenue APRèS la constatation de l'ampleur du pirtage, il faut laisser le temps aux dispositifs de s'installer avant de parler de leur efficacité... Il est normal que la chine ne passe pas de 80 % de logiciels piratés à 1% en une journée, il existe une certaine inercie, puisque la plupart des chinois se servent encore des fichiers téléchargés precedement sans avoir à les retélécharger aujourd'hui.

Et puis dire que les système automatique n'existe pas c'est faux, le premier exemple est celui de Yahoo china, où les mots clefs "démocratie" ou "liberté d'expression" sont surveillés.

Yoann Ferret

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #23 le: 26 October 2005 20:45:47 »
Citation de: lol51
Citation de: yoann007
je persiste et signe : il n'y a pas de filtrage automatique en Chine. Par contre ils bloquent les accès vers tous les serveurs qui ne leur plaisent pas (les serveurs de P2P font partie de la liste, ainsi que les hébergeurs de sites "déplaisants"...). Ca n'a rien d'un filtrage automatique, c'est purement humain... preuve en est, les chinois sont quand même les premiers hackers mondiaux malgré tous ces dispositifs.
Certains se demanderont alors : mais pourquoi ne pas empêcher tout simplement l'accès aux serveurs P2P en France ? Parce que ce serait d'une illégalité monstrueuse (les serveurs de P2P, comme ils se plaisent à le répéter, ne sont pas responsables du contenu qui transite grâce à eux... ils sont juste une passerelle entre les utilisateurs... leur raisonnement est tout à fait juste, car ils ne font que relayer des infos POTENTIELLEMENT warez, mais dans ce cas on peut en dire de même des FAI : pourquoi ne pas faire interdire Internet à la limite ?! :) )
Ca n'a rien d'une preuve, et puis c'est faux : la phase de répression est intervenue APRèS la constatation de l'ampleur du pirtage, il faut laisser le temps aux dispositifs de s'installer avant de parler de leur efficacité... Il est normal que la chine ne passe pas de 80 % de logiciels piratés à 1% en une journée, il existe une certaine inercie, puisque la plupart des chinois se servent encore des fichiers téléchargés precedement sans avoir à les retélécharger aujourd'hui.

Et puis dire que les système automatique n'existe pas c'est faux, le premier exemple est celui de Yahoo china, où les mots clefs "démocratie" ou "liberté d'expression" sont surveillés.
je ne dis pas que les systèmes automatiques n'existent pas, je dis qu'ils sont impossibles à mettre en place à l'échelle d'une connexion sur tous les abonnés d'un pays. Faites le calcul : avec la quantité de données transférées par jour par un utilisateur de l'ADSL, permise par les nouveaux débits (surtout si celui-ci est bien actif)... sachant que tout cela doit être analysé en temps réel (je ne parle pas de la perte de qualité des connexions que cela entraînera, surtout pour les gamers et leur ping), car sinon il faudrait stocker les données brutes en attendant l'analyse et dans ce cas ça deviendrait vite abominablement gros...
tout ça c'est sans compter le fait qu'un système de surveillance automatique est bien incapable de distinguer une utilisation légale d'une utilisation illégale du P2P (ou alors ils ont inventé une IA plus performante que l'intelligence humaine ?!).
pour mon exemple de la Chine, tu sembles confondre surveillance de l'utilisateur et blocage généralisé de certains serveurs choisis, pour l'ensemble du pays.

Citation de: MRJALOUX
La réponse graduée passera malgré...la cnil

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3257758,00.html
et après on critique la Chine... mais si ça, ça n'est pas un exemple flagrant de violation des droits de chacun..... à la différence près que la France se prétend encore terre de liberté et de respect des droits individuels...

thallium38

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #24 le: 27 October 2005 08:54:23 »
bonjour à tous

en tant que modeste auteur compositeur bien renseigné, je peut vous dire que la sacem sont vraiment des escrocs.
un exemple.

Demain, j'organise un concert par mes propres moyens, je fait payer l'entrée avec buvette....
je devrai payer à la sacem un prix par personne (base à 1,8 euros..   150 personne =270 euros...) + un pourcentage sur mon benefice TTC !!!! c'est à dire, tu paye ta TVA (si t'es un organisateur) sur ton benefice (normal) mais tu paye en plus une taxe sur ton benefice (ht) et sa tva...l'impot de l'impot (je sais pas si vous m'avez suivit)..:-)

Mais le mieux, c'est que sur ce que va me prendre la sacem 85% de la somme part en frais de gestion personnel et location de locaux.... 15 % (et c'est un maximum) pour les artistes, ensuite cela est partagé selon pas mal de critéres comme le statut de l'artiste ...


c'est une honte

Slaash

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #25 le: 27 October 2005 09:55:39 »
J'ai honte, mais j'ai envie de dire "bienvenu en France"... (j'aime mon pays mais je vois les choses en face :( )

lol51

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #26 le: 27 October 2005 10:57:38 »
Citation de: yoann007
je ne dis pas que les systèmes automatiques n'existent pas, je dis qu'ils sont impossibles à mettre en place à l'échelle d'une connexion sur tous les abonnés d'un pays.
Ok, impossible pour tous, mais possible pour une partie, tout comme les radars.

Citation de: yoann007
Faites le calcul : avec la quantité de données transférées par jour par un utilisateur de l'ADSL, permise par les nouveaux débits (surtout si celui-ci est bien actif)... sachant que tout cela doit être analysé en temps réel (je ne parle pas de la perte de qualité des connexions que cela entraînera, surtout pour les gamers et leur ping), car sinon il faudrait stocker les données brutes en attendant l'analyse et dans ce cas ça deviendrait vite abominablement gros...
tout ça c'est sans compter le fait qu'un système de surveillance automatique est bien incapable de distinguer une utilisation légale d'une utilisation illégale du P2P (ou alors ils ont inventé une IA plus performante que l'intelligence humaine ?!).
Le système automatique va reperer des utilisateurs qui utilisent des ports bien précis, et après va leur envoyer un email de dissuasion, jusqu'à la il n'y a rien de vraiment dangereux... Si il y a recidive, alors la police peut toujours faire une perquisition, trouver des preuves et puis suivre la procédure judiciaire normale.

Citation de: yoann007
pour mon exemple de la Chine, tu sembles confondre surveillance de l'utilisateur et blocage généralisé de certains serveurs choisis, pour l'ensemble du pays.
Ah ?

patrice

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #27 le: 27 October 2005 11:13:57 »
Hola faudrait peut etre pas s'affoler comme ça :

il y en a qui charge pour une utilisation individuel avant d'acheter le produit si il convient,
il y ceux qui font les jaquettes, les boites et qui revendent il y en plus qu'on croit

j'ai charger un logiciel de protection virus firwall et tous le reste je l'ai trouve tres bien ,me covenant je l'ai achete
normal d'essayer avant

j'ai pas achete ma voiture sans l'essayer !!!!!!!!!!!!!!!


pierrealb

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #28 le: 27 October 2005 13:26:49 »
Citation de: MRJALOUX
La réponse graduée passera malgré...la cnil

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3257758,00.html
Non car le CNIL rappel que sa loi de juillet 2004 reste d'application, donc l'envois nominatif vers les téléchargeurs ne peut pas s'appliquer une Ip n'est qu'un numéro.

Les sanctions pénales ne pourront avoir lieu qu'en cas de falgrant délit (vente ou échange de copie sur la voie publique ou vente en ligne de copie par exemple) ou la saisie de matériel comme les disques dures et uniquement sur décision judiciare.

Slaash

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #29 le: 27 October 2005 14:08:46 »
Citation de: redtox
j'ai charger un logiciel de protection virus firwall et tous le reste je l'ai trouve tres bien ,me covenant je l'ai achete
normal d'essayer avant

j'ai pas achete ma voiture sans l'essayer !!!!!!!!!!!!!!!
Pour ça, il y a des versions d'évalution qui existent...

Yoann Ferret

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #30 le: 27 October 2005 14:35:40 »
Citation de: pierrealb
Citation de: MRJALOUX
La réponse graduée passera malgré...la cnil

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3257758,00.html
Non car le CNIL rappel que sa loi de juillet 2004 reste d'application, donc l'envois nominatif vers les téléchargeurs ne peut pas s'appliquer une Ip n'est qu'un numéro.

Les sanctions pénales ne pourront avoir lieu qu'en cas de falgrant délit (vente ou échange de copie sur la voie publique ou vente en ligne de copie par exemple) ou la saisie de matériel comme les disques dures et uniquement sur décision judiciare.
précisément, il est question de changer la législation en vigueur pour rendre ce flicage tout à fait possible et légal :(
le Patriot Act bientôt en France ?!

Toretou

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #31 le: 27 October 2005 16:19:42 »
Citation de: yoann007
Citation de: pierrealb
Citation de: MRJALOUX
La réponse graduée passera malgré...la cnil

http://news.tf1.fr/news/multimedia/0,,3257758,00.html
Non car le CNIL rappel que sa loi de juillet 2004 reste d'application, donc l'envois nominatif vers les téléchargeurs ne peut pas s'appliquer une Ip n'est qu'un numéro.

Les sanctions pénales ne pourront avoir lieu qu'en cas de falgrant délit (vente ou échange de copie sur la voie publique ou vente en ligne de copie par exemple) ou la saisie de matériel comme les disques dures et uniquement sur décision judiciare.
précisément, il est question de changer la législation en vigueur pour rendre ce flicage tout à fait possible et légal :(
le Patriot Act bientôt en France ?!
Mais alors, comment se sont fait prendre ceux qui ont eu droit à un procès avec amende à la clef?
Quel(s) système(s) et surtout qui surveille le reseau P2p pour trouver ceux qui téléchargent des "choses" protégées par le copyright?

MRJALOUX

[NAT] La CNIL contre-attaque
« Réponse #32 le: 31 October 2005 18:26:20 »
La cnil gène, évitons la.          dixit donnedieu de vabres.

http://www.ratiatum.com/journal.php?id=2555