je rajoute à mes arguments qu'un système de surveillance automatique fonctionnerait comment ??
- Détecter l'utilisation de logiciels type P2P ? Mais dans ce cas, impossible de différencier le warez du téléchargement de contenu légal...
- Un système plus avancé repérant les types de fichiers téléchargés et étant capable de distinguer les fichiers légaux de ceux sous copyright ? Ca me paraît difficile à mettre en place techniquement. Et de toute façon, il y a toujours l'argument du gars qui a acheté son CD, mais qui le télécharge par la suite (légalement), en insistant sur le fait que c'est le seul moyen qu'il a d'exercer son droit à la copie privée, lésé par un quelconque système de copie.
Pour résumer, un tel système ne vaut rien pénalement. Par contre ça ne m'étonnerait pas, connaissant la puissance et le caractère extrêmement fourbe de la SACEM et de ses amies les majors, qu'une loi sorte bientôt, reconnaissant comme preuve formelle un simple petit bout de log qui ne veut rien dire. Mais ce genre de loi serait alors anticonstitutionnelle : une preuve reste une preuve, à savoir qu'elle doit démontrer de manière irréfutable la culpabilité de l'accusé. Bref... un joli méli-mélo judiciaire s'annonce !