Invité du 16ème Forum de la régulation de Sciences-Po, Paul Champsaur, président de l'ARCEP, a tenu un discours abordant divers aspect de la régulation du secteur des télécoms en France.
Selon M. Champsaur, depuis maintenant neuf ans que les télécoms sont ouverts à la concurrence en France, les besoins en régulation des tarifs commencent à disparaître...
C'est ainsi qu'en juillet dernier, l'ARCEP faisait bénéficier France Télécom d'un "premier allégement des obligations portant sur les marchés de détail de la téléphonie fixe". L'objectif est d'aboutir à une dérégulation du marché de détail à l'horizon 2008 au plus tard (l'OFCOM, l'équivalent de l'ARCEP au Royaume-Uni a tablé sur le même planning).
Le président a également abordé le problème de la gestion des fréquences hertziennes, car depuis 2004, "l’ARCEP est en charge de la régulation des réseaux quels que soient les contenus véhiculés", ainsi que la problématique des offres relevant de la convergence fixe-mobile, offres auxquelles le régulateur semble vouloir s'intéresser de plus près.
Enfin, et c'est le point qui nous intéressera le plus: M. Champsaur s'est prononcé contre la mise en place d'un moratoire sur le déploiement de fibre optique en France au bénéfice de France Télécom.
En effet, "certains opérateurs historiques comme Deutsche Telekom réclament un moratoire de la régulation du haut débit en contrepartie de leur engagement à effectuer des investissements en fibre optique": c'est à dire que durant la durée du moratoire, l'opérateur se verrait rétablir une situation de monopole afin d'"assurer une rentabilité suffisante à des investissements qui, sinon, ne seraient pas entrepris".
Considérant cette solution comme inaccepable, l'ARCEP (ainsi que la plupart des autres autorités de régulation d'Etats européens) affirme que "le cadre actuel est suffisamment souple pour rendre compatibles d’une part, la préservation de l’ouverture de l’infrastructure à tous les opérateurs qui souhaitent y accéder [ndlr: c'est à dire la possibilité de partager les accès, par le dégroupage des fibres] et d’autre part, la rentabilité de l’investissement nouveau dont le financement serait, en quelque sorte, mutualisé [ndlr: de par les frais de location reversés entre opérateurs]".
Free a donc les mains libres pour le déploiement de son réseau de fibres sur notre territoire...
La retranscription intégrale du discours [ ARCEP ]
Une analyse des futures orientations en matière de (dé)règlementation européenne [ Le Journal du Net ]
Le portail du Ministère de l'Economie et des Finances consacré aux télécoms
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