Je vous signale tout de même que lesdits jugements, leurs dispositifs ainsi que les obligations afférentes ont été à de nombreuses reprises évoqués sur Freenews et notamment là
http://www.freenews.fr/index.php?itemid=3407 il y a quand même quelques semaines de cela ...
Wanadoo s'est également soumis à cette obligation que je considère personnellement comme un acte de contrition un peu idiot, une sorte de reliquat de tradition judéo-chrétienne et qui me fait penser à la fleur de Lys que l'on apposait délicatement au fer rouge sur l'épaule des criminels ou des femmes adultères pendant la monarchie, au pilori pendant le Moyen-Age ou à l'exposition des pendus aux limites urbaines dans le Far West...
Quand Segfault écrit que que seuls la présence et le contenu comptent c'est à peu près exact puis que le Juge "dicte" au contrevenant dans les moyens de son jugement, ce qu'il doit dire un peu comme les "lignes" dont certains écopaient quand ils se faisaient choper à l'école ...
C'est pour moi, étant plutôt versée dans le domaine légal et ses turpitudes, un système qui n'a jamais donné ses preuves mais bon il existe et c'est comme ça ... ; pour reprendre l'exemple cité par Sam des journaux à scandale, mieux vaut la publication en première page d'une condamnation que de s'asseoir économiquement sur le produit juteux de l'événement à l'origine de cette publication !
Par ailleurs, personnellement, je ne m'attarde jamais sur ce genre de pensum...