[cferr]

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis titulaire en France du "forfait Free" à 15.99€ par mois. Je suis de plus cette année en déplacement aux États-Unis, depuis maintenant deux mois, et y passerai encore quelques mois.
J'ai emporté avec moi mon téléphone mobile et sa puce Free. Je commence à me dire que l'itinérance promise "illimitée toute l'année" ne l'est pas tant que ça. En fait, c'est le cas... sous réserve d'une utilisation raisonnable, dont l'opposé est défini dans les CGV :

Peuvent constituer des cas d’utilisation abusive ou anormale :
- Une consommation et une présence plus élevée en Europe et les DOM qu’en France métropolitaine pendant une période de 4 mois consécutifs, pouvant donner lieu à facturation au tarif indiqué dans la grille tarifaire 15 jours après notification ;
- Une inactivité prolongée d’une carte SIM en France métropolitaine, associée à une utilisation très fréquente, voire exclusive en Europe et DOM, pouvant donner lieu à facturation au tarif indiqué dans la grille tarifaire 15 jours après notification ;
- Une consommation plus élevée à l’étranger (hors Europe et DOM) qu’en France métropolitaine pendant une durée prolongée pouvant donner lieu à facturation au tarif indiqué dans la grille tarifaire.

Évidemment, je ne peux rentrer que dans la troisième catégorie, me trouvant aux USA qui ne sont ni en Europe ni aux DOM. Dans mon cas, il manque plusieurs éléments non précisés, sauf erreur de ma part, par les CGV :
- Quelle est la durée à partir de laquelle on entre dans une période dite "prolongée" ?
- Serai-je notifié dans le cas décrit par le troisième point de l'extrait que j'ai donné des CGV ?
- La facture peut-elle être rétroactive, i.e. peut-on me faire payer au tarif de la grille les communications qui m'avaient initialement été facturées à zéro ?

Bien à vous,

cferr

[fabfree]

Vu que nous disposons en moyenne de 5 semaines de congés, + d'1 mois à l'étranger consécutif sera très certainement perçu comme en dehors des conditions normales. 
Si vous voulez avoir une réponse fiable, il faut directement s'adresser à Free Mobile, nos avis ici n'empêcheront pas une éventuelle douloureuse facture., vu le tarifs, à 15cts le Mo, , 27cts le SMS, cela peut vite faire un très gros montant!

[cferr]

Merci fabfree.

Vu que nous disposons en moyenne de 5 semaines de congés, + d'1 mois à l'étranger consécutif sera très certainement perçu comme en dehors des conditions normales.

C'est une bonne métrique, pourvu que Free fasse l'hypothèse que celui qui part est en congé. Le fait est qu'il est impossible de savoir, à part avec ce genre de critères, ce qui relève de l'abus, et ce qui n'en relève pas...

Si vous voulez avoir une réponse fiable, il faut directement s'adresser à Free Mobile, nos avis ici n'empêcheront pas une éventuelle douloureuse facture., vu le tarifs, à 15cts le Mo, , 27cts le SMS, cela peut vite faire un très gros montant!

Naturellement. En revanche, je n'ai nul doute sur le fait que certains ici ont trituré les CGV bien plus que moi, et ont une idée de la sauce à laquelle je pourrais être mangé, c'est-à-dire de la manière dont Free interprète ses propres CGV...


cferr

[fabfree]

Il y a certainement très très peu de personnes dans votre cas alors, il y a peu de chance qu'elle soit ici, et il en reste peu qui auraient fait l'effort de triturer les CGV.
Il y a certes un vague dans la formulation   qui  serait appréciée par un juge, probablement en partie en votre faveur, mais le risque ne vaut pas de jouer à mon avis.
Je réitère, demander à Free Mobile d'expliciter en quoi consiste une  utilisation raisonnable des services à l'étranger est certainement la bonne démarche. Devant la Loi, vous pourrez vous en prévaloir montrant que vous avez pris vos responsabilités et n'avez pas cherché à tester  à votre avantage le système.

( L'utilisation du service est liée à être résident en métropole.  C'est l'aspect résident qu'il faut certainement creuser. Pour les assurances être absent plus de N jours de son domicile change le type de résidence assurée (principale ou secondaire!))

[cferr]

Il y a certainement très très peu de personnes dans votre cas alors, il y a peu de chance qu'elle soit ici, et il en reste peu qui auraient fait l'effort de triturer les CGV.
Il y a certes un vague dans la formulation   qui  serait appréciée par un juge, probablement en partie en votre faveur, mais le risque ne vaut pas de jouer à mon avis.

En disant 'juge', j'entends 'avocat' et 'frais de justice', ce qui reviendrait probablement bien plus cher même que quelques dizaines ou centaines d'euros de facture de téléphone. C'est dommage, car un tel cas contraindrait probablement l'opérateur à établir des conditions bien plus précises. La demande d'un consommateur ne peut pas conduire à ce résultat...

Je réitère, demander à Free Mobile d'expliciter en quoi consiste une  utilisation raisonnable des services à l'étranger est certainement la bonne démarche. Devant la Loi, vous pourrez vous en prévaloir montrant que vous avez pris vos responsabilités et n'avez pas cherché à tester  à votre avantage le système.

Je vous l'accorde. Je vais me montrer insistant pour parler à quelqu'un plutôt qu'à un serveur qui à chaque fois me renvoie sur les CGV...

( L'utilisation du service est liée à être résident en métropole.  C'est l'aspect résident qu'il faut certainement creuser. Pour les assurances être absent plus de N jours de son domicile change le type de résidence assurée (principale ou secondaire!))

Le seul argument dont je pourrais user à ce sujet, c'est mon ancienneté avec Free, dont j'ai utilisé, jusqu'à partir aux US, l'abonnement en France uniquement.

Je vous remercie malgré tout pour votre aide.

Cordialement,

cferr