Bonjour à tous,
Je viens ici vous faire part de mon expérience de résiliation de mon abonnement Freebox.
Tout commence le 27 septembre 2016, suite à la réception d'un mail de Free m'informant du changement des conditions générales d’abonnement (CGV) à la fin du quel il est spécifié :
Vous pouvez résilier votre contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de 4 mois après l’entrée en vigueur de la modification, par lettre recommandée avec avis de réception.
Devant déménager dans les semaines qui suivent, j'en profite et j'envoi donc le formulaire de résiliation en Recommandé AR le 02/11/2016 en stipulant
Conformément à l'article L121-84 du code de la consommation inséré par la loi n°2004-669 du 9 juillet 2004, je refuse le changement de CGV du 27/09/2016 et souhaite par conséquent résilier le contrat sans pénalités.
quelques temps après (le 28/11/2016) je reçois un courrier électronique de Free stipulant :
Monsieur,
Nous faisons suite à votre demande écrite du 02/11/2016.
Suite au changement unilatérale des Conditions Générales de Vente (CGV) du 27/09/2016, vous nous faites part de votre demande de résiliation sans pénalités de votre abonnement Free Haut Débit, dans les 10 jours suivants la réception de votre courrier.
Nous prenons note de votre requête et comprenons la gêne occasionnée. Ainsi, nous vous confirmons que votre demande de cessation du forfait Free Haut Débit a été prise en compte en date du 08/11/2016.
Aussi, nous constatons que votre colis a été déposé auprès de Kiala en date du 16/11/2016. Celui-ci n'est pas encore enregistré comme retourné dans nos locaux.
Par ailleurs, les frais de résiliation (49 euros) seront facturés au mois de décembre 2016, conformément aux Conditions Générales de Vente (disponibles sur http://www.free.fr/adsl/).
Votre demande de dédommagement sera donc traitée, dès réception du matériel Free, par le service concerné, qui ne manquera pas de vous tenir informé des suites qui y seront données, par email ou par courrier.
Puis le 09/12/2016 un autre courrier stipulant :
Nous faisons suite à votre demande écrite du 02/11/2016.
Vous nous demandez la résiliation immédiate de votre abonnement Free Haut Débit.
Dans un premier temps, nous vous remercions de l'intérêt que vous avez porté à nos offres et pour la confiance que vous nous avez accordée.
Après analyse de votre dossier, nous vous informons, Monsieur XXXXXXXX, que votre requête de résiliation a été prise en compte le 08/11/2016 et que cette dernière sera effective dans 10 jours maximum.
Aussi, nous vous confirmons, que notre service logistique a bien enregistré le retour l'ensemble des équipements Free dans nos locaux, si vous recevez des relances à ce sujet, veuillez ne pas en tenir compte.
Par ailleurs, nous vous précisons que les frais de résiliation restent dus (49,00 euros) conformément aux Conditions Générales de Vente et seront générés sur la facture du mois suivant la résiliation.
Depuis, les 10 jours d'abonnements ont été facturés ainsi que les 49€ de frais de résiliation.
Mais, plus de nouvelles, j'appelle donc aujourd'hui la hotline Free qui m'indique que je n'aurais pas droit au remboursement des 49€ car : "suite à l'étude de ma demande de remboursement, Free ne donne pas suite".
Si je comprend bien, la loi nous donne un droit que Free décide de respecter ou non.
Quand j'ai commencé à citer les articles de lois, la personne de la hotline n'a rien trouvé de mieux que de me raccrocher au nez.
Je vous avoue être perdu, le mail de changement de CGV stipule le délai de 4 mois pour la résiliation
du contrat sans frais, la loi nous couvre aussi, mais malgré ça Free refuse de rembourser les frais. Ai-je raté quelque chose ?
Merci d'avance,
Morgan.