Manifestement quand on va voir sur les forums, l'attestation sur l'honneur ne sert à rien. Il faut saisir le médiateur , vous renvoyer la preuve de dépot en recommandé et vous expédier en même temps un courrier de ce genre:
reponse type:
Suite a la résiliation du ../../2016 et à la réexpédition du matériel le ../.., vous m’avez notifié le ../.. par email que vous n’aviez pas reçu le matériel et que vous entendiez le facturer 400 euros.
J’ai prouvé que le matériel a bien été retourné en vous envoyant la preuve de dépôt du relais kiala par LRAR du /, en précisant que l’intégralité du matériel était contenu.
J’ai bien reçu votre courrier du / me notifiant que selon vous, le ............... manquait dans le colis du matériel réexpédié et que vous entendiez le facturer.
C’est à vous de prouver que le colis ne contenait pas ............... en vertu de l’article 1315 du code civil.
Nous sommes donc en désaccord et si vous devez persister dans vos affirmations, je vous prie de faire valoir vos droits en justice.
Je vous signale que je considérerais toute insistance de votre part sur ce sujet comme une tentative d’escroquerie, en vous rappelant que la tentative d’escroquerie est punie de la même manière que l’escroquerie avérée et que les collaborateurs de la société free pourraient aussi être mis en examen pour complicité ou bande organisée. Un courrier aux associations de consommateurs, une notification à la DGCCRF et plainte au procureur de la république en résulteront immédiatement.
De même, un prélèvement indu à ce motif car non autorisé par la justice sera considéré comme une voie de fait et confirmerait l’escroquerie.
Je vous prie d’agréer, messieurs, mes salutations distinguées.