[ClementFBX]

Bonjour,

Suite à ma résiliation datant du 08/10/15 de la Freebox Revolution, j'ai reçu une facture pleine pour le mois d'octobre.
Pouvez-vous effectuer la demande de remboursement au prorata temporis, s'il vous plait ?

Merci d'avance pour votre intervention.

[Technicien408]

Bonjour ClementFBX,
Je vous invite à me transmettre votre numéro de téléphone fixe par MP afin de consulter votre dossier, procéder aux vérifications nécessaires et vous apporter plus de précisions à ce propos.
Cordialement

[Technicien408]

Bonsoir ClementFBX,
Je tiens à vous informer que j'ai fait une demande de dédommagement sur votre dossier pour la facture du mois d'Octobre au prorata.
Merci de patienter le temps nécessaire du traitement.
Cordialement

[ClementFBX]

Merci de votre intervention, en attendant la résolution de cette demande.

[Technicien408]

Je vous en prie ClementFBX.
Bonne soirée à vous.
Cordialement

[ClementFBX]

Bonsoir,

Je reviens vers vous pour connaître l'avancée de mon dossier.
Cela fait déjà 1 mois que j'ai fait ma demande de remboursement, et cela fait plus de 2 mois que Free dispose de mon argent.

Je peux comprendre qu'il y ait des délais de traitement.
Toutefois, quand Free obligent ses clients à faire eux-mêmes les demandes de remboursement alors que cela devrait être automatique comme chez d'autres fournisseurs d'accès et qu'en plus, Free se fait de la trésorerie sur le dos de ses anciens clients (enfin pour ceux qui demandent le remboursement, pour les autres, c'est directement dans les caisses), ces délais sont nettement moins acceptables.

J'espère avoir une réponse fructueuse de votre part.

Je tiens à vous préciser également que je comprends que je m'adresse ici à un technicien et non pas aux gestionnaires des dossiers de traitement, ni aux décideurs du fonctionnement de Free. Mais, je vous demanderais de faire remonter mes remarques et mon mécontentement au sein de votre hiérarchie.

[Technicien408]

Bonjour ClementFBX,
Je tiens à vous informer que la demande de dédommagement effectuée sur votre dossier est en attente de traitement par le service concerné.
Merci de patienter le temps nécessaire du traitement.
Cordialement

[ClementFBX]

Je comprends bien qu'il y ait un délai. Mais, je vous répète que ce délai ne me satisfait pas.
Je vous demande donc de faire remonter mon mécontentement à votre hiérarchie et de me confirmer que ma réclamation a bien été communiqué au service concerné.

Comme je vous l'ai déjà signalé, 2 mois pour rembourser une surfacturation, ce n'est pas un délai raisonnable et acceptable. Si Free ne facturait pas les abonnements internet par avance, il n'y aurait pas eut de problème. Ou même, si Free démarrait automatiquement les procédures de remboursement au prorata temporis pour tout le monde, ma demande serait déjà traitée. Bref, c'est Free qui est à l'origine du problème, alors je vous demande de faire accélérer le traitement de ce dossier.

[Gillesd]

Surtout que :

Article L121-84-1 du Code de la consommation

    Créé par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 12

Toute somme versée d'avance par le consommateur à un fournisseur de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques doit lui être restituée, sous réserve du paiement des factures restant dues, au plus tard dans un délai de dix jours à compter du paiement de la dernière facture.

La restitution, par un fournisseur de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 précité, des sommes versées par le consommateur au titre d'un dépôt de garantie doit être effectuée au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel de l'objet garanti.

A défaut, les sommes dues par le professionnel mentionnées aux deux alinéas précédents sont de plein droit majorées de moitié.
NOTA :

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, article 20 : Les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation entrent en vigueur le 1er juin 2008.

Les articles L. 121-84-1, L. 121-84-2, L. 121-84-3, L. 121-84-4 et L. 121-84-5 du code de la consommation sont applicables aux contrats en cours à cette date.

Donc si tu as bien payé toutes les factures dues à Free (y compris les frais de résiliation), Free a 10 jours pour te rembourser le trop perçu suivant la règle du prorata temporis. A défaut, Free te doit en plus la moitié de la somme originellement due.

[ClementFBX]

Bonjour,

Merci beaucoup de votre intervention Gillesd !

Etant donné l'article cité ci-dessus par Gillesd (Article L121-81-4 du Code de la consommation en vigueur depuis 2008), je demande à Free de me rembourser les sommes trop-perçues par avance pour l'abonnement du mois d'octobre, majorée par la moitié de ces sommes.

Si aucune avancé dans le dossier ne m'est manifestée d'ici le jeudi 24 décembre, soit une période de 4 jours ouvrés, je serais dans l'obligation de porter le litige auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) dont je dépends.

Pour simple rappel de mon dossier :
Date de résiliation : 8 octobre 2015
Date d'envoi du matériel : 21 octobre 2015    -    Date de réception chez Free du matériel : 28 octobre 2015
Date de prélèvement de la dernière facture (frais de résiliation) : 9 novembre 2015

Je suis donc bien en règle sur mes paiements tandis que Free est hors la loi concernant mon remboursement : il y aura, lundi 21 décembre, un délai 6 semaines depuis ma dernière facture, soit plus de 10 jours comme le prévoie la loi.

En espérant ne pas devoir porter le litige auprès des autorités compétentes,
Et en vous souhaitant, tout de même, de bonnes fêtes.

[Technicien408]

Bonsoir ClementFBX,
Je reviens vers vous suite au suivi de votre dossier et j'ai le plaisir de vous informer que le remboursement demandé a été validé en votre faveur. Il s'effectuera par virement bancaire et sera effectif dans un délai approximatif  de 2 à 3 semaines, sur le compte associé à votre abonnement Free Haut Débit.
Cordialement