[Freenews]

   
   Selon le journal Les Echos, l'amende infligée par la Cour de Cassation à France Télécom a été confirmée.

   Cette amende record de 40 millions d'euros condamne France Télécom pour son attitude anti-concurrentielle pendant la période de "mars 2001 à septembre 2002".
   En effet, durant cette période qui précède le lancement par Free de son offre haut débit, l'ARCEP (anciennement ART) avait imposé à France Télécom un tarif pour son offre de gros (pour les opérateurs tiers). Ce dernier a immédiatement baissé les prix, devenant une fois de plus le moins cher du marché.
Au final, France Télécom a « exclu les opérateurs tiers du marché, et laissé les FAI face à un fournisseur se maintenant artificiellement en quasi-monopole ».



Lien vers la news

[FrançoisL]

Ouah, les news sont lâchées aujourd'hui
Question bête : à qui va l'argent de l'amende ?

[Kikinou]

Ouah, les news sont lâchées aujourd'hui
Question bête : à qui va l'argent de l'amende ?

Au trésor public, comme on le dit à chaque fois qu'il y a une news sur une amende...

[Kikinou]

Selon le journal Les Echos, l'amende infligée par la Cour de Cassation à France Télécom a été confirmée.

Ce serait plus correct :
Selon le journal Les Echos, la Cour de Cassation a confirmé l'amende infligée par la cour d'appel à France Télécom.

[Dark_Vador]

slt,

FT c'est privé ou pas ? parce que si l'argent va au trésor public, donc à l'état, et que si FT est toujours dans le domaine public etc etc, vous me suivez ?

[Ma80]

La dette public est tellement si énorme que l'état doit bien se frotter les mains.

Bienfait pour FT, a Free et aux autres de rattrapper leur retard dans ls régions non dégroupé...

[FrançoisL]

Euh... FT est privatisée depuis un bout de temps (avec encore des obligations, notamment celle de fournir une ligne téléphonique à n'importe quel foyer français).

[ernest74]

Euh... FT est privatisée depuis un bout de temps (avec encore des obligations, notamment celle de fournir une ligne téléphonique à n'importe quel foyer français).

l'etat francais detient 19.85% de FT

[FrançoisL]

...donc privatisé

[Ma80]

en cas de coup dure, l'état peut remettre la main au portefeuille avec 19,85%

[pierrealb]

Ce qu'il faut retenir dans cette news, c'est que FT est condamné mais ne peut plus aller plus loins (plus d'appel possible), la confirmation oblige maintenant FT à bouger et d'offrir aux opérateurs tiers des presstations (coûts d'utilisation de son réseau) compatibles à une véritable concurence.
Donc diminution des prix de "gros" proches du prix de revient, ouverture plus facile des NRA FT non encore dégroupé etc...

Tout les freins mis en place et encore maintenus risquent de mettre de nouveau FT devant un procès qu'il risque de nouveau de perdre.

Pour ce qui est de la participation de l'état dans le paiement de l'amende, l'Etat est actionaire pas le PDG, c'est à la société (commerciale) de payer.

[Ma80]

Ce qu'il faut retenir dans cette news, c'est que FT est condamné mais ne peut plus aller plus loins (plus d'appel possible), la confirmation oblige maintenant FT à bouger et d'offrir aux opérateurs tiers des presstations (coûts d'utilisation de son réseau) compatibles à une véritable concurence.
Donc diminution des prix de "gros" proches du prix de revient, ouverture plus facile des NRA FT non encore dégroupé etc...

Tout les freins mis en place et encore maintenus risquent de mettre de nouveau FT devant un procès qu'il risque de nouveau de perdre.

Pour ce qui est de la participation de l'état dans le paiement de l'amende, l'Etat est actionaire pas le PDG, c'est à la société (commerciale) de payer.

Bonne nouvelle pour les non dégroupé...

[FrançoisL]

Euh... Ca concerne la situation d'il y a plus de 4 ans, pas la situation actuelle !

[pierrealb]

En effet mais FT n'a rien fait dans l'attente du jugement en cassation, vu la durée des procès et le potentiel espoire que la cours de cassation renvoit le procès au point de départ, FT n'a rien fait de plus depuis.

Maintenant FT a vraiment intérêt de bouger.

Les prix ont un peu baissés suite au matracage de l'ARCEP mais pas assez pour une possibilité de véritable concurence.

Pour les dégroupés oui c'est une ouverture mais vu le fonctionnement des FAI, ils partent de NRA de zone dense vers les moins en moins denses, donc pour le moment de NRA à + de 20000 lignes sont dégroupés. J'imagine assez mal ceux de 1000 à 2000 lignes

[Kikinou]

Ce qu'il faut retenir dans cette news, c'est que FT est condamné mais ne peut plus aller plus loins (plus d'appel possible), la confirmation oblige maintenant FT à bouger et d'offrir aux opérateurs tiers des presstations (coûts d'utilisation de son réseau) compatibles à une véritable concurence.
Donc diminution des prix de "gros" proches du prix de revient, ouverture plus facile des NRA FT non encore dégroupé etc...

Pas du tout : cela concerne seulement la période de "mars 2001 à septembre 2002" !

[FrançoisL]

pierrealb la situation a quand même évolué depuis 2002 !! A l'époque il n'y avait pas le dégroupage, Wanadoo avait plus de 90 % de PDM... C'est quand autrement anti-concurrentiel que maintenant, avec 70 % de la population qui a accès au dégroupage Free ou neuf...

[pierrealb]

70 % de la population qui a accès au dégroupage Free ou neuf...

Heu avec 700 à 1100 NRA dégroupés sur 12000, pas si sûre

[FrançoisL]

Et ben si La différence est que les gros NRA dégroupés font pour pas mal plus de 70 000 lignes, mais la grande majorité des NRA, celle qui n'est pas dégroupée fait 500 à 2000 lignes... Pourquoi ? Parce que les NRA sont répartis à peu près également sur le territoire, mais si la population l'était aussi ça se saurait

[pierrealb]

Ce qu'il faut retenir dans cette news, c'est que FT est condamné mais ne peut plus aller plus loins (plus d'appel possible), la confirmation oblige maintenant FT à bouger et d'offrir aux opérateurs tiers des presstations (coûts d'utilisation de son réseau) compatibles à une véritable concurence.
Donc diminution des prix de "gros" proches du prix de revient, ouverture plus facile des NRA FT non encore dégroupé etc...

Pas du tout : cela concerne seulement la période de "mars 2001 à septembre 2002" !

Vrai mais il y a encore d'autres procès pour les années suivantes qui sont en cours.

Voir que la justice française donne raison sur  le point de quasi monopole est une excelente nouvelle.

Les autres procès sont basé sur le même prolème : "position dominente du marché et blocage artificiel de la concurence".

Pour moi même s'il s'agit de 2001 - 2002, je ne vois pas les cours de justice donner raison à FT qui n'a pas changer vraiment son attitude vis à vis des autres FAI.

[Kikinou]

70 % de la population qui a accès au dégroupage Free ou neuf...

Heu avec 700 à 1100 NRA dégroupés sur 12000, pas si sûre

Les NRA n'ont pas tous le même nombre d'abonnés, 70 % de la population ce n'est pas 70 % du territoire...

[Kikinou]

Vrai mais il y a encore d'autres procès pour les années suivantes qui sont en cours.

Attendez donc les résultats, ce n'est pas parce que qqun est condamné dans telle ou telle affaire qu'il sera condamné systématiquement.

[pierrealb]

Oui et non, la cours de cassation a trop souvent tendance de remmetre le problème à son point de départ pas ici.

De plus FT s'est déjà fait épingler de trop nombreuse fois sur des sujets similaires.

Il est temps que FT prenne conscience que les monopole d'état c'est fini.

[happiness]

Free va pouvoir payer des dégroupages ou des services normaux aux ND !

[jipece]

Il est temps que FT prenne conscience que les monopole d'état c'est fini.

Ils vous attendaient pour ça !
:lol:

[jipece]

Selon le journal Les Echos, l'amende infligée par la Cour de Cassation à France Télécom a été confirmée.

Cette phrase est incorrecte :
la CC n'a pas confirmé une amende qu'elle-même aurait infligée, ça n'a pas de sens !!!
Relisez donc l'article des Echos avant de le citer...
Merci !