[gnegne]

Bonsoir,

Supportant depuis maintenant un an les problèmes du réseaux Free, j'aimerais m'en débarrasser et résilier. Je ne me suis pas encore bien renseigné sur toutes les possibilités, mais j'ai remarqué une chose en voulant aller lire les CGV. Elles viennent de changer :



Au détour d'un forum, il me semblait avoir lu qu'il était possible de résilier gratuitement en cas de changement de CGV , et ce dans un délais de 4 mois. Qu'en est-il vraiment ?

Ayant plus de 5 ans d'ancienneté et ayant supporté une ligne parfaitement médiocre depuis presque 2 ans (et ça continue avec les récents problèmes de ping), je trouve ça parfaitement scandaleux de devoir payer 49 euros pour m'en débarrasser.

Merci d'avance.

edit : C'est évidemment après avoir posté ce sujet que je finis par tomber sur un début de réponse...

http://www.ariase.com/fr/news/freebox-nouvelle-brochure-tarifaire-resiliation-abonnement-article-3095.html

Mais les Freenautes vont également pouvoir profiter de leur droit de rompre leur contrat sans frais de résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, l'opérateur a révisé sa brochure tarifaire, et celle-ci sera mise en application pour tous les abonnés à compter du 1er février 2014. Comme le prévoit l'article L121-84 du Code la consommation, le client peut tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Je crois que ça répond a la question...

[Technicien408]

Bonsoir gnegne,
En cas d'une résiliation de l'abonnement free Haut Débit, les frais sont de 49 euros édités sur la facture de clôture.Cela reste dû et pas moyen de s'en débarrasser 
Cordialement

[gnegne]

J'ai édité mon message. Il semble que l'on puisse parfaitement résilier gratuitement a cause du changement de CGV. Non ? ...

[Thibault]

Vous n'avez pas du bien chercher car Free vous a normalement envoyé un email vous indiquant ce changement de CGV et votre droit de résilier sans frais.
Nous en avions d'ailleurs parlé : http://www.freenews.fr/spip.php?article14256

Mais normalement ces CGV doivent être appliquées au premier février. Si elle le sont déjà, êtes vous sur que ce n'est pas vous qui les avez validées ?

[gnegne]

Vous n'avez pas du bien chercher car Free vous a normalement envoyé un email vous indiquant ce changement de CGV et votre droit de résilier sans frais.
Nous en avions d'ailleurs parlé : http://www.freenews.fr/spip.php?article14256

Mais normalement ces CGV doivent être appliquées au premier février. Si elle le sont déjà, êtes vous sur que ce n'est pas vous qui les avez validées ?

Mea culpa. Je suis plutôt du genre "tant que ça marche a peu près, je laisse couler". Comme je laisse couler depuis un an et demi. C'est seulement depuis aujourd'hui, a cause de ces problèmes de ping qui durent depuis une semaine, que je me suis intéressé a tout ça.

Je n'ai pas accepté les nouvelles CGV de février. Comme le montre ma capture d'écran.

J'aurais du chercher dans les news plutôt que sur les forums, effectivement.

Mais ce courrier je devrais le faire maintenant ou attendre février ? Parce qu'il me semble qu'elles sont accepté automatiquement après non ? C'est pas très clair.

[gnegne]

Précision : Je n'ai reçu aucun mail. Sinon je n'aurais pas fait ce topic. D'ailleurs d'après certains post sur HFR et un ami proche, pas mal de gens n'ont absolument rien reçu a propos de ces CGV.

C'est un peu étrange qu'un "technicien Free" dise noir sur blanc qu'il est impossible de résilier gratuitement alors que c'est clairement le cas... Enfin bon... Je ne vais pas taper sur les gens censé m'aider.

Voulant partir chez b&you, la procédure est-elle la même qu'une résiliation normale ?

A priori : Il faudra que je m'abonne chez b&you début février, que j'attende que la ligne switch de free a b&you (comme je l'ai vu sur le forum HFR), et ensuite que je renvois la freebox avec la lettre de résiliation, le tout en recommandé.

J'ai tout bon ?

Il y a t-il quelque chose de précis a écrire dans cette lettre de résiliation pour être sur de bénéficier de la gratuité par rapport au changement de CGV ?

[Thibault]

Ah oui, j'avais mal lu votre screen. Effectivement pour l'instant vos CGV n'ont pas changées, vous êtes toujours sur les dernières que vous avez validées.
Il faudra attendre le premier février pour résilier sans frais.

Et il faut en effet que vous attendiez que votre nouvelle connexion soit active pour résilier.

[gnegne]

Merci beaucoup. Bonne continuation.

[Technicien408]

Ah oui, j'avais mal lu votre screen. Effectivement pour l'instant vos CGV n'ont pas changées, vous êtes toujours sur les dernières que vous avez validées.
Il faudra attendre le premier février pour résilier sans frais.

Et il faut en effet que vous attendiez que votre nouvelle connexion soit active pour résilier.

Bonjour Thibault Vlacich,
Les frais de résiliation ne sont plus facturés au mois dégressifs  ils sont devenus fixes pour un tarif de 49 euros et cela pour tous les abonnés qui résilient leurs abonnements.
Cordialement

[Thibault]

Bonjour Thibault Vlacich,
Les frais de résiliation ne sont plus facturés au mois dégressifs  ils sont devenus fixes pour un tarif de 49 euros et cela pour tous les abonnés.
Cordialement

Merci de lire l'article que je cite plus haut...
Free imposera le premier février des nouvelles CGV. Et comme le prévoit la Loi, cela permettra de résilier sans frais dans les 4 mois.
Visiblement, vous n'avez pas encore été mis au courant/formés sur ce point.

[charrier63260]

j'ai été devancé lol

effectivement, j'ai lu surtout ce paragraphe qui résument tout, une loi dirait qu'en cas de changement des CGV d'un FAI, l'abonné peut refuser ces nouvelles CGV et quitter le FAI sans frais :

Mais les Freenautes vont également pouvoir profiter de leur droit de rompre leur contrat sans frais de résiliation, par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, l'opérateur a révisé sa brochure tarifaire, et celle-ci sera mise en application pour tous les abonnés à compter du 1er février 2014. Comme le prévoit l'article L121-84 du Code la consommation, le client peut tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

[charrier63260]

j'ai cherché aussi de mon coté, ca m'a rappelé également la loi chatel, en plus du code de la consommation.

Loi qui va un peu dans le même sens pour pas mal de cas. Les assurances, ou il faut résilier 90 jours avant la fin du contrat, mais a réception de la nouvelle quittance, si augmentation flagrante de prix = possibilité de résilier gratuitement.

Modification du contrat = droit de refus du client = résiliation gratuite et sans frais du client

[phyl_75]

Merci de lire l'article que je cite plus haut...
Free imposera le premier février des nouvelles CGV. Et comme le prévoit la Loi, cela permettra de résilier sans frais dans les 4 mois.
Visiblement, vous n'avez pas encore été mis au courant/formés sur ce point.

Interessant !

merci Thibault

[phyl_75]

Bonjour

Free étant Free n'y a t-il vraiment aucun doute sur la gratuité ? (j'attendais du retour de Gnegne mais rien)

Avez-vous un lien expliquant la démarche précise ? (liste du matos, adresse de la Lettre A.R ...)
Et aussi est-ce qu'il est possible de déposer le matériel en point Kiala.

je vous remercie

[charrier63260]

Et aussi est-ce qu'il est possible de déposer le matériel en point Kiala.

sauf erreur de ma part, pour les points Kiala, il faut obtenir un bon de retour de Free
on ne peut pas le faire spontanément de nous-même

PS : je reedite mon message, je viens de trouver une réponse donnée par MOWA a un autre membre :

Bonjour didigrand,
il faut prendre contact avec le service abonné pour demander s'il y a possibilité d'avoir un bon de retour  sinon il faut impérativement renvoyer le matériel à cette adresse:  FREEBOX C/O PUBLIDISPATCH 91075 BONDOUFLE CEDEX et en recommandé, en mentionnant impérativement le numéro de l'accès ainsi que vos coordonnées sous peine de voir la Freebox et le cas échéant ses accessoires facturés conformément aux Conditions Générales de Vente.
A votre disposition.
Cordialement.

[phyl_75]

ok merci Charrier63260

il semblerait encore une fois que notre cher ami Technicien 408 puisse prodiguer son aide.
(l'opération ne me concernant pas directement je vais voir avec l'interessé )

merci

[gnegne]

Bonjour

Free étant Free n'y a t-il vraiment aucun doute sur la gratuité ? (j'attendais du retour de Gnegne mais rien)

J'ai envoyé ma lettre de résiliation aujourd'hui, donc il va falloir attendre.

[phyl_75]

ok merci 

[charrier63260]

J'ai envoyé ma lettre de résiliation aujourd'hui, donc il va falloir attendre.

Il faut peut être avoir précisé que vous faisiez jouer cette condition dans le courrier ?
"je résilié dans les 4 mois pour non acceptation des changements de CGV au 01/02/2014, je ne paye donc pas les frais de résiliation".

Car si ce n'est pas précisé, a mon avis, Free va le facturer !!

[phyl_75]

il semblerait d'après la personne du hotline que ce changement de conditions générales de vente ne concerne que l'option "'Algerie", or cet utilisateur n'ayant pas souscrit à cette option les 49€ seraient donc réclamés tout de même.

Thibault t'en pense quoi  ?

[Thibault]

il semblerait d'après la personne du hotline que ce changement de conditions générales de vente ne concerne que l'option "'Algerie", or cet utilisateur n'ayant pas souscrit à cette option les 49€ seraient donc réclamés tout de même.

Thibault t'en pense quoi  ?

Non non. Les CGV ont été appliquées de "force" à tous les abonnés. Donc la possibilité de résiliation sans frais est tout à fait possible.

Et comme le dit charrier63260, il faut bien le préciser dans son courrier de résiliation, en mentionnant l'article L. 121-84 du code de la consommation.

[gnegne]

Sans vouloir manquer de respect aux corp Free présent ici, qui sont très serviables, les gens de la hotline ils racontent souvent n'importe quoi... Surtout quand ça ne va pas dans leurs intérêts.

J'ai bien mentionné ce qu'il fallait :



Pour le reste, j'ai révoqué l'autorisation de prélèvement et une connaissance en fac de droit me filera un coup de main s'il y a un soucis.

Fin de l'énigme la semaine prochaine, quand Free réagira a ma lettre.

[phyl_75]

ça marche .

bon week end à tous


edit:
Au fait ça résilie automatiquement la ligne mobile aussi ou pas ?

[gnegne]

Au fait ça résilie automatiquement la ligne mobile aussi ou pas ?

A mon avis le plus simple est de dissocier l'abonnement free mobile de l'abonnement adsl. C'était quelque part dans la FAQ a l'époque ou j'avais pris mon abonnement a 2 euros.

edit : Enfin si tu veux garder l'abonnement... Sinon je sais pas. :/

[jeanmarie36]

Relisez bien ceuci
Comme le prévoit l'article L121-84 du Code la consommation, le client peut tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

si tu valide les clause en cliquant tu ne peut plus applique l'article l121-4 , si tu ne cliques pas les nouvelles conditions ne s'applique pas donc meme chose l'article 121-4 ne s applique pas ..

Autre remarque

si votre ligne téléphonique est pourrie, le changement d’opérateur ne servira a rien car la ligne sera toujours pourie.

[perfectible]

Il y a peut-être une astuce de langage que le FAI utilise(ra) à votre désavantage : "sans pénalité" et "sans frais" peuvent être différemment interprétés...

[gnegne]

On verra. Elles sont forcément appliqués de force vu que j'ai des CGV qui datent d'après 2008 (année de mon inscription) alors que je n'ai absolument jamais rien signé ni cliqué dans mon espace perso. Donc bon...

Autre remarque

si votre ligne téléphonique est pourrie, le changement d’opérateur ne servira a rien car la ligne sera toujours pourie.

Ce genre de post, alors que le réseau de free est publiquement reconnu pour avoir d'énormes problèmes depuis 2 ans ? Franchement...

http://www.01net.com/rub/actualites/10506/actualites/fai/banc-dessai-fai/

Free est lanterne rouge depuis au moins 1 an il me semble.

Si le problème était de mon côté, j'aurais pu lancer un ticket incident depuis belle lurette, mais le problème était ailleurs et vous le savez très bien. Je ne voulais pas faire de quelconque pub, mais je suis chez b&you depuis 3/4 jours et la totalité de mes problèmes ont disparus. Tout comme la plupart des gens qui s'abonnent chez eux d'après le topic que je surveille depuis des semaines sur le forum HFR, surtout ceux qui viennent de chez Free.

[lebritish]

Bjr a tous,

Moi aussi j'aimerais bien resilier free pr partir chez b&you à 16€/mois car je n'utilise pas la TV.

Du coup si on peut résilier sans frais c'est encore mieux.

Alors des news gnegne ?

[Technicien408]

Bonjour,
Les frais liés à la résiliation de votre abonnement s'élèvent à 49 € (frais fixes). Ils restent dus.
Cordialement

[83270]

Bonjour,
Les frais liés à la résiliation de votre abonnement s'élèvent à 49 € (frais fixes). Ils restent dus.
Cordialement

sauf s'il n'a pas validé les cgv du 01/02   

[Technicien408]

Ces frais sont facturés pour toute demande de résiliation faite après ces CGV.
Cordialement

[Thibault]

Bonjour,
Les frais liés à la résiliation de votre abonnement s'élèvent à 49 € (frais fixes). Ils restent dus.
Cordialement

NON. Arrêtez de mener en bateau les gens, merci d'avance.
Free a imposé à tout ses clients ces nouvelles CGV le 1er février (voir ici : http://www.freenews.fr/spip.php?article14256). La Loi permet de résilier sans frais (article L121-84 du Code la consommation). Point final.

[charrier63260]

Ces frais sont facturés pour toute demande de résiliation faite après ces CGV.
Cordialement

Comme dit plus haut dans la discussion, la loi dit que le délai de réflexion pour accepter ou refuser des CGV sont de 4 mois depuis la date de mise en application de ces nouvelles conditions.

Il semble donc que pour des conditions générales de ventes en date du 01/02/2014, on a un délai de réflexion jusqu'au 31/05/2014 pour les accepter ou les refuser et donc de ce fait, résilier sans frais si on ne les a pas accepté. Passé ce délai de 4 mois, sans réaction de l'abonné, on peut considérer qu'elle sont accepté.

Sur le site de Free, il faut valider manuellement les CGV, elle ne s'applique pas d'office si l'abonné n'a rien fait manuellement.

[charrier63260]

Décidemment on a rédigé et posté quasi en même temps avec Thibault.

Pour faire simple, pour tout abonné n'ayant pas accepté les CGV en cliquant sur le site, entre le 01/02 et le 31/05 = frais de résiliation gratuite

Envoyer la lettre de résiliation en précisant cette loi avec refus de payer les 49 Euros
Faire opposition à la banque pour tout prélèvement venant de Free
Le préciser dans le courrier de résiliation a Free, je paierais la facture finale sauf les 49 euros par chèque

Pour 49 Euros, vu la bonne foi et l'application de cette loi, plus qu'a attendre que Free envoi un huissier pour 49 Euros  Ca coutera bien plus chère pour une procédure qui sera perdu d'avance

[lebritish]

Bjr a tous,

c'est un peu pour éviter cette polémique que j'aurais aimé avoir un retour de gnegne ...

[gnegne]

Bjr a tous,

c'est un peu pour éviter cette polémique que j'aurais aimé avoir un retour de gnegne ...

Le site Free m'indique que j'ai 49 euros a payer. Je vais devoir leur envoyer une lettre en reprécisant ce qui était déjà dans ma lettre de résiliation.

[charrier63260]

C'est hallucinant cette entêtement de la part de Free.
Je pense que tu vas perdre ton temps, quand ils ont une idée bien arrêtée, ils en démordent pas, tu peux appeler ou écrire x fois, ils changent pas d'avis.

Dans le passé, en non dégroupé, je suis parti de Free suite à dysfonctionnement de plusieurs mois reconnu et avéré par leur service. J'air refusé de payer la dernière facture, et réclamé des dédommagements pour les mois ou le service n'avait pas fonctionné. Jamais rien eu de remboursé a titre de dédommagement, et une super lettre d'une société de recouvrement pour 40 ou 50 euros. Rien payé, jamais vu venir un huissier pour ramasser ma télé, alors que c'est moi qui était dans mon droit pour non fourniture du service pendant un bon moment. A l'époque, les hotlines c'était payant, elle a été salé la dernière note téléphonique ...

Je suis revenu une fois mon NRA dégroupé 7 ans après, ils m'ont retrouvé dans les fichiers avec le numéro, j'ai pas eu de rappel !!!

[lebritish]

Le site Free m'indique que j'ai 49 euros a payer. Je vais devoir leur envoyer une lettre en réprécisant ce qui était déjà dans ma lettre de résiliation.

c'est bien ce que je craignais. Tiens nous au coourant de la suite. Mais ca va etre dur a mon avis...

[phyl_75]

Free sachant très bien qu'on n'ira pas en justice , Comme prévu les frais de résil sont prélevés.

[charrier63260]

Free sachant très bien qu'on n'ira pas en justice , Comme prévu les frais de résil sont prélevés.

C'est la raison pour laquelle, il faut en cas de résiliation, commencer par aller à la banque : bloquer tout prélèvement, et ensuite résilier par recommandé en précisant à Free que l'on a bloqué le prélèvement et que l'on s'engage a payer la facture finale par tout moyen de notre convenance.

J'ai trouvé récemment cette phrase dans un exemple pour résilier canalsat :

Comme prévu par l'article 2004 du Code Civil, je vous informe également de la révocation de l'autorisation de prélèvement automatique. Après réception de votre facture de clôture de compte, je vous réglerai les éventuels montants dûs avec le moyen de paiement de mon choix.

[perfectible]

Il y a peut-être une astuce de langage que le FAI utilise(ra) à votre désavantage : "sans pénalité" et "sans frais" peuvent être différemment interprétés...

...et sont deux expressions (juridiques) différentes : sans frais ne veut pas dire sans pénalité et sans pénalité ne veut pas dire sans frais...!!!

[Jerdah]

Bonjour

Je suis dans la même situation que gnegne. J'ai contacté la DGCCRF de Paris, qui a fait un courrier a Free, quelqu'un du service relation clientèle de free m'a appelé mais je n'étais pas dispo et m'a laissé un message me disant que les conditions générales n'avaient pas été modifiées et que j'était redevable des frais de résiliation... Hors de question que j'en reste là, quitte a saisir ma protection juridique.  J'ai tout fait dans les règles et qui plus est un texte de loi le dit clairement. Free n'est pas au dessus des lois et pour cela je ne laisserai pas tomber.

Vu leur acharnement pour 49€, j'ai aussi décidé de résilier mon abonnement Free Mobile.

free c'est fini! Plus jamais.