avec au bout de 1 an à peine 10% de plus pour les terminaisons, l'ARCEP pense logiquement que la dissymétrie ne dépassera pas les 10%.
Franchement, ce n'est en fait pas très généreux pour Free. BT a bénéficié d'une surtaxe importante pendant *17* *ans* pour la 2G (sa licence 2G a été obtenue fin 94, contre mars 91 pour FT et SFR, et celle 3G fin 2002 *avant* que FT et SFR ait lancé commercialement leur réseau 3G acquis en 2001).
Début 2010, le différentiel entre le coût BT et les autres était encore supérieur à ce que l'ARCEP propose au lancement de Free.
Je suppose que le montant de la T.A., finalement décidé par l’ARCEP, tient compte de nombreux facteurs, autant techniques et financiers que politiques.
Parmi les raisons techniques, il y a plusieurs concessions spécifiques qui sont accordées dans la Licence de Free Mobile, qui ont probablement pesé dans la décision. Notamment les quatre suivantes, assez pénalisantes pour les trois autres MNO:
- Le calendrier de rétrocession de certains canaux GSM-P (Primary) 900MHz, des trois opérateurs existant vers Free Mobile, a été imposé par l’ARCEP sans être négocié. Or les dates butoir de ce calendrier perturbent sérieusement les transferts internes du 900 MHz GSM vers le 900 MHz 3G (avec d’évidentes répercussions sur la couverture 3G). Ca complexifie aussi la stratégie d’usage de la bande GSM-E (bande étendue). Cette bande GSM étendue pose des problèmes avec les militaires (français !), certains terminaux 2G d’entrée de gamme et avec des cellules radio étrangères (interférences frontalières).
- Le droit réglementaire à l’itinérance sur un réseau tiers –certes en 2G—est une caractéristique qui n’a pas été accordé aux autres lorsqu’ils déployaient leurs réseaux. Ces derniers y voient peut-être une forme de distorsion de concurrence. Sauf l’opérateur hôte évidemment (O-F), qui récolte la manne de Free Mobile (un milliard d’Euros sur cinq ans en droit d’itinérance 2G et 3G !).
- Une pression réglementaire très insistante envers les trois autres opérateurs pour qu’ils partagent leurs sites et leurs installations avec Free Mobile. Toutefois, le partage de sites suppose que les opérateurs hôtes disposent de suffisamment de capacité d’accueil: m2, énergie, climatisation, chemins de câbles, feeders, mats et antennes, accès aux sites, etc … et que ce soit autorisé (contrat de bail, municipalité, …). Les sites radios de SFR et Bouygues Telecom, par exemple, sont à ce point exigus qu’installer la 3G sur leur site 2G fut parfois impossible. Ou bien au prix d’une réingénierie de site longue et couteuse, tout en respectant le Plan Cellulaire de couverture. A fortiori accueillir un opérateur tiers, en plus commercialement inamical … !!
- Free Mobile ne participera opérationnellement au MORAN –ex « Ran Sharing »-- (couverture 3G des Zones Blanches) qu’à partir de 2014 (réglementairement), et plus vraisemblablement qu’à partir de 2020. Idem pour la couverture du Tunnel sous la Manche, dont Free Mobile est exonéré pour l’instant, alors que les trois autres ont l’obligation de la faire. Ces deux couvertures sont à fonds perdus, sans retour sur investissement.
Ces disparités réglementaires favorables à Free Mobile justifient probablement en partie le montant de la T.A., inférieur aux attentes de ce dernier.
D’autres arguments très intéressants sur le montant de la T.A. Free Mobile sont à lire absolument, sur le site de l’ARCEP, contribution du 21 octobre, sous le titre « Les contributions des acteurs à la consultation lancée le 8 septembre 2011 ». C’est parfois même assez drôle ;-)
Face à cette foultitude d’arguments pour et contre, la décision finale n’a pas du être facile !