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Après le financement de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, nos députés ne manquent pas d'idées originales pour rétribuer les auteurs cinématographiques ou de musiques : Taxer encore une fois les FAI français.

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fabulous

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #1 le: 04 March 2009 19:24:39 »
bizarre je ne comprends pas ça en lisant l'article.
pour moi ce sont le ssites qui sont visés pas les FAI.

si un site vend de la musique en ligne ou en mets à disposition gratuitement et qu'il y a de la publicité sur ces memes pages alors il devrat reverser un pourcentage des revenus publicitaires.

voila ce que je comprends.

apres être d'accord ou pas... c'est pas :)

Olivier

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #2 le: 04 March 2009 20:02:40 »
Je propose aux politiques qui n'en n'ont pas encore eu l'idée, de taxer aussi les légumes.
Ben oui, pour financer les navets (cinéma) et la soupe (musicale), pour une fois, il y aurait un rapport  ;-)
Je suis sûr que c'est une bonne idée !

Moi.

cedric

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #3 le: 04 March 2009 20:34:08 »
Citation de: fabulous
bizarre je ne comprends pas ça en lisant l'article.
pour moi ce sont le ssites qui sont visés pas les FAI.

si un site vend de la musique en ligne ou en mets à disposition gratuitement et qu'il y a de la publicité sur ces memes pages alors il devrat reverser un pourcentage des revenus publicitaires.

voila ce que je comprends.

apres être d'accord ou pas... c'est pas :)
T'es pas encore habitué à lire les texte de loi...lol

"sur des réseaux de communications en ligne" signifie FAI


jean83270

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #4 le: 04 March 2009 20:43:45 »
[T'es pas encore habitué à lire les texte de loi...lol

ou peut-être un moyen de faire passer une augmentation de l'abonnement en disant c'est pas moi c'est le vilain de l'état  :twisted:

shyrokie

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #5 le: 04 March 2009 21:13:40 »
Question à deux balles, c'est quoi "un services de communication au public en ligne" et "une personne qui procèdent à la mise à disposition par tous moyens"
Le webmasteur du site web? le fournisseur d'accès? l'hébergeur ? la boite de pub sur le web ? l'auteur du logiciel de partage ? L'installateur du réseau ? le fabriquant de fibre optique ? obiwan kenobi ?

Il est bien gentil cette Art. L.212‑12 en plus de dire "vous devez payer les auteurs" sans que l'on sache qui est ce vous, il oublie complètement de dire comment et combien. (perso c'est plutôt un pourquoi que je me pause comme question ^^)

Encore un truck qui sort de n'importe où et qui ne veut rien dire.

Il lève quand même un point qui ne pourrait pas être si négatif que ça, mais qui sous entendrait la légalisation du partage, ce serait les FIA qui facturerai à leur abonnés leur téléchargements divers et varié aux ayant en droits, une espèce de "licence globale" quoi.

Ha ok je viens de capter ils veulent nous faire payer mais sans légaliser, une non-licence globale qui ne donne aucun droit, tu paye ton téléchargement à l'auteur mais tu n'as pas le droit de télécharger son œuvre, moi je dis c'est très fort.

fabulous

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #6 le: 04 March 2009 21:17:33 »
Citation de: Cedric
Citation de: fabulous
bizarre je ne comprends pas ça en lisant l'article.
pour moi ce sont le ssites qui sont visés pas les FAI.

si un site vend de la musique en ligne ou en mets à disposition gratuitement et qu'il y a de la publicité sur ces memes pages alors il devrat reverser un pourcentage des revenus publicitaires.

voila ce que je comprends.

apres être d'accord ou pas... c'est pas :)
T'es pas encore habitué à lire les texte de loi...lol

"sur des réseaux de communications en ligne" signifie FAI
non ça ca précise le média, içi l'internet... je ne m'y connais effectivement pas en texte de loi mais en francais j'ai l'impression d'être meilleur que toi


cedric

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #7 le: 04 March 2009 21:35:49 »
Citation de: fabulous
Citation de: Cedric
Citation de: fabulous
bizarre je ne comprends pas ça en lisant l'article.
pour moi ce sont le ssites qui sont visés pas les FAI.

si un site vend de la musique en ligne ou en mets à disposition gratuitement et qu'il y a de la publicité sur ces memes pages alors il devrat reverser un pourcentage des revenus publicitaires.

voila ce que je comprends.

apres être d'accord ou pas... c'est pas :)
T'es pas encore habitué à lire les texte de loi...lol

"sur des réseaux de communications en ligne" signifie FAI
non ça ca précise le média, içi l'internet... je ne m'y connais effectivement pas en texte de loi mais en francais j'ai l'impression d'être meilleur que toi
L'impression ne suffit pas....surement lié au pseudo :)

Tartiflou

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #8 le: 04 March 2009 21:42:55 »
Cet amendement avait déjà été proposé au Sénat par les communistes et avait été repoussé. D'après son auteur, il visait globalement à taxer la pub sur les plateformes légales de téléchargement ou de streaming : http://www.senat.fr/seances/s200810/s20081030/s20081030019.html

Belteg

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #9 le: 04 March 2009 22:15:54 »
Compte tenu du fait que "les gens" passent de plus en plus de temps sur Internet et par voie de conséquence sortent moins de chez eux, c'est, tout le monde le comprendra, un cruel manque à gagner pour les marchands de parapluies.

Face à cette dérive, il conviendrait donc de rétablir un juste équilibre en créant une taxe qui serait proportionnelle au temps passé par les internautes devant leur ordinateur ou au nombre de clics effectués, pondérée bien sûr par le temps passé à regarder des programmes TV, pour ne pas faire doublons avec la redevance.

Nous étudierons ensuite une taxe sur le manque à gagner de France Télécom depuis que les internautes téléphonent sur IP ou en P2P (Ex. :Skype).
La taxe sera bien entendu plus élevée pour ces derniers : ils utilisent le P2P, donc ce sont des pirates.
 

Il avait un tout petit zizi et un gros cul
Le pére Ubu
Sa madame était une femme infâme et toute dodue
La mére Ubu

Bêtes et méchants, les deux emmerdants
N'aimaient que l'argent et la créme Mont-Blanc
Ils avaient un plan pour un coup d'état
Pour un pif, pouf, pan avec un bazooka

tmo2

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #10 le: 04 March 2009 22:17:49 »
Citation de: shyrokie
Question à deux balles, c'est quoi "un services de communication au public en ligne" et "une personne qui procèdent à la mise à disposition par tous moyens"
Le webmasteur du site web? le fournisseur d'accès? l'hébergeur ? la boite de pub sur le web ? l'auteur du logiciel de partage ? L'installateur du réseau ? le fabriquant de fibre optique ? obiwan kenobi ?

Il est bien gentil cette Art. L.212‑12 en plus de dire "vous devez payer les auteurs" sans que l'on sache qui est ce vous, il oublie complètement de dire comment et combien. (perso c'est plutôt un pourquoi que je me pause comme question ^^)

Encore un truck qui sort de n'importe où et qui ne veut rien dire.

Il lève quand même un point qui ne pourrait pas être si négatif que ça, mais qui sous entendrait la légalisation du partage, ce serait les FIA qui facturerai à leur abonnés leur téléchargements divers et varié aux ayant en droits, une espèce de "licence globale" quoi.

Ha ok je viens de capter ils veulent nous faire payer mais sans légaliser, une non-licence globale qui ne donne aucun droit, tu paye ton téléchargement à l'auteur mais tu n'as pas le droit de télécharger son œuvre, moi je dis c'est très fort.
Du même acabit que la taxe sur CD et DVD : quelque soit l'usage ,t'es taxé .

Belteg

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #11 le: 04 March 2009 22:29:35 »
Au cas improbable où ils auraient pour projet la malencontreuse idée de le remplacer aux prochaines élections, il semble qu'il serait urgent que les Beaunois, ainsi que les électeurs de la 5ème circonscription des Côte d'Or sachent toute affaire cessante, qu'ils ont élu un génie pour les représenter.

snickerss

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #12 le: 04 March 2009 23:04:21 »
Une taxe pour les artistes = license global .. Et la ca sera certain que plus jamais je n'acheterai un album, pas meme pour un anniv

Plus ils forceront a acheter, plus l'envi de le faire cessera d'exister

Absolute

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #13 le: 05 March 2009 09:21:54 »
Je ne comprends pas trop l'action de M. Suguenot, là sur le coup, où le but réel visé par cet amendement.
Mon député-maire (et oui, je fais parti de ses administrés), est farouchement opposé au projet du gouvernement et a clairement dit  «La loi sur le téléchargement crée une double peine», il avait déposé en 2005 un amendement surprise instituant la licence globale (http://www.20minutes.fr/article/237882/High-Tech-Alain-Suguenot-La-loi-sur-le-telechargement-cree-une-double-peine.php)
Il a même claqué la porte à une partie du monde du cinéma suite à son désaccord avec la loi DADVSI (http://www.numerama.com/magazine/2612-Rupture-entre-le-depute-Suguenot-UMP-et-le-cinema.html)

Si quelqu'un comprend et peut m'expliquer ? Est-ce une mauvaise interprétation de l'amendement ? Est-ce un retournement de veste ?


Saxophile

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #14 le: 05 March 2009 09:52:47 »
Vous pouvez toujours lire ceci (il y a aussi un lien intéressant sur les taxes payées par Les FAI):
http://fr.news.yahoo.com/16/20090304/ttc-alain-suguenot-veut-remunerer-les-ar-c2f7783.html

Et vous adresser à M Suguenot : [email protected]

Ainsi que joindre le forum de l'Assemblée Nationale : http://forum.assemblee-nationale.fr/

shyrokie

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #15 le: 05 March 2009 09:57:59 »
Citer
Plus ils forceront a acheter, plus l'envi de le faire cessera d'exister
Je suis plus que d'accord, c'est pour moi, et de loin la seul raison de la baisse des ventes dans l'industrie du disque, mise à part le coté très mauvaise qualité de ce qui est vendu qui à toujours existé. Aujourd'hui les gens n'ont plus envie de payer pour voir un navé au cinéma ou un abum qui est tout sof de la musique.

Le partage de la culture sur internet est responsable de la prise de concience colective ?
Attendait je reformule cette même phrase façons politique, le piratage est responsable de la baisse des ventes de l'industrie du disque ?

Pour la politique partage de la culture = piratage point barre. le partage c'est la liberté et un peuple libre c'est un peuple qui pense, c'est donc forcement dangeureu pour ceux qui veule que nous soyont de gentille vache à lait. Ils jouent sur la culpabilité et sur la peur pour rendre docile leur brebis égaré. (désolé je ne suis pas un mouton)

Citer
Si quelqu'un comprend et peut m'expliquer ? Est-ce une mauvaise interprétation de l'amendement ? Est-ce un retournement de veste ?
Je ne pense pas vraiment, mais comme tout bon politicien ils sont capable de dire des trucks et de faire completement l'inverse, le pire c'est que beaucoup ne sens rende même pas compte car ils sont très ignorant des sujets qu'ils traitent.

L'idée de cette amandement recemble beaucoup à la licence global mais sans les droits d'utilisation qui vont avec, comme la confirmé TMO2 avec l'exemple des CV/DVD vierge, il y a moyen de taxer le piratage sans pour autant le légaliser pourquoi se priver?

Vous etes de vilain pirate mais on va quand même vous mettre une petite taxe sur ce que vous n'avez pas le droit de faire ^^

ROM1

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #16 le: 05 March 2009 10:04:30 »
Moi j'adore tous ces projets de taxes, j'ai vraiment l'impression que plus personne ne dirige le bateau et que l'on cède aux personnes qui hurlent tout autour....un sentiment de panique!

Et si le gouvernement avait décidé de faire plaisir à tout le monde?

La licence globale que tu finis par payer, les taxes sur les médias aussi mais tu n'as plus de droit que d' acheter
tout ce qui se présente???

Oruski

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #17 le: 05 March 2009 19:29:28 »
Allons nous encore payer longtemps pour tous ces nantis, ces amis des politiques et du fric, qui se disent artistes ??? Je veux bien payer une taxe pour la pauvreté en France mais surement pas pour tout ces parasites, responsables eux aussi de la crise actuelle. Alors oui n'achetez plus rien, ne consommez plus.

cedric

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #18 le: 05 March 2009 20:00:52 »
Citation de: Absolute
Je ne comprends pas trop l'action de M. Suguenot, là sur le coup, où le but réel visé par cet amendement.
Mon député-maire (et oui, je fais parti de ses administrés), est farouchement opposé au projet du gouvernement et a clairement dit  «La loi sur le téléchargement crée une double peine», il avait déposé en 2005 un amendement surprise instituant la licence globale (http://www.20minutes.fr/article/237882/High-Tech-Alain-Suguenot-La-loi-sur-le-telechargement-cree-une-double-peine.php)
Il a même claqué la porte à une partie du monde du cinéma suite à son désaccord avec la loi DADVSI (http://www.numerama.com/magazine/2612-Rupture-entre-le-depute-Suguenot-UMP-et-le-cinema.html)

Si quelqu'un comprend et peut m'expliquer ? Est-ce une mauvaise interprétation de l'amendement ? Est-ce un retournement de veste ?
Il fait parti du groupe de travail à l'A.N. sur la culture je crois....

Absolute

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #19 le: 06 March 2009 09:56:31 »
Il fait parti de la Commission des affaires économiques à l'A.N.,  et non celle de la culture.

Je cite son site personnel :
Citer
Membre de la commission des Affaires économiques, ALAIN SUGUENOT s’intéresse particulièrement aux TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION et singulièrement du téléchargement sur Internet.

Dans ce domaine, ALAIN SUGUENOT est à l’origine d’une « mini révolution de la toile » avec son amendement permettant la légalisation des échanges de fichiers protégés à des fins non commerciales. Cette solution permettait de donner un cadre légal à une pratique technologique –le téléchargement- devenue usuel dans nos sociétés et en particulier chez les plus jeunes.

Alain Suguenot, avec cet amendement qu’il a fait adopter en décembre 2005, tenait ainsi à garantir un espace de liberté et d’échanges aux utilisateurs –jeunes ou moins jeunes- d’Internet et à réaffirmer sa volonté de défendre la diversité culturelle et l’accès à la culture pour le plus grand nombre.

C’est la raison pour laquelle il s’est opposé à l’ARP et à plusieurs acteurs de l’industrie culturelle qui persistaient à considérer ces internautes comme des délinquants et à pratiquer une politique d’intimidation.
Malheureusement, je n'ai pas le temps de me plonger dans les détails de l'amendement, dans les explications de son porte-parole, ni dans les nombreux et parfois judicieux commentaires et analyses sur les différents forum rapportant cette information.
Mais je ressent un décalage entre l'interprétation faite et le parcours qu'il a initié sur ce thème. En attendant de voir plus clair, je reste dubitatif.

PhilMGN

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #20 le: 06 March 2009 10:52:58 »
Mon sentiment sur toutes ces taxes diverses et variées qui au final touchent les conso-usagers:

http://www.fotosearch.fr/EYW723/ev00077

et ça ne m'amuse même plus :(


Tartiflou

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #21 le: 12 March 2009 16:44:17 »
Amendements repoussés par l'Assemblée.

Il a bien été précisé que cela ne concernait pas les FAI mais les sites de téléchargement ou de streaming.

Yoann Ferret

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #22 le: 12 March 2009 16:57:44 »
Citation de: Tartiflou
Amendements repoussés par l'Assemblée.

Il a bien été précisé que cela ne concernait pas les FAI mais les sites de téléchargement ou de streaming.
super, je vais devoir payer pour avoir le droit de mettre des vidéos sur mon site, maintenant... :p

Tartiflou

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #23 le: 12 March 2009 17:03:48 »
Euh, non, les auteurs des amendements ont précisé leur sens (en gros le titre de l'article est mauvais), mais ces amendements n'ont de toute façon pas été votés donc pas de taxe supplémentaire.

John Caffey

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #24 le: 13 March 2009 14:18:48 »
Question:

Les " petits" FAI ( style NordNet) sont-ils concernés ? Et NC ? Parce qu'on entend souvent parler des principaux, mais qu'en est-il pour les autres ?

Tartiflou

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #25 le: 13 March 2009 17:59:44 »
Concernés par quoi ?
Comme déjà dit, la taxe ne concerne pas les FAI et elle n'a de toute façon pas été adoptée.

John Caffey

[NAT] Encore une taxe pour Free, Orange, SFR et Bouygues
« Réponse #26 le: 13 March 2009 19:22:59 »
Ok.