Bref, la « télévision du futur » - du nom de la loi de mars 2007 qui n'a pas réformé la redevance - rend archaïque le financement de l'audiovisuel public par cet impôt adossé depuis 2005 à la taxe d'habitation. Le Code général des impôts stipule que la redevance est due lorsque l'on détient un récepteur de télévision ou... un « dispositif assimilé », c'est-à-dire - selon une instruction du 6 juillet 2005 - magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner ou encore démodulateurs de signaux provenant d'un satellite. Mais, y précise-t-on sans explication, « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Pourquoi, avec la « dématérialisation » de la réception télévisuelle, ne pas faire évoluer l'assiette pour l'étendre aux ordinateurs ? Au-delà de la discrimination entre contribuables dénoncée par certains, les motifs de cette exonération restent flous : les détenteurs d'un ordinateur ont aussi un poste de télévision (faibles recettes à attendre) ; cela inciterait à ne plus acquérir de téléviseur pour se satisfaire d'un ordinateur multimédia exonéré ; le gouvernement ne peut pas lutter contre la fracture numérique et taxer les ordinateurs ; les distributeurs d'appareils contestent déjà leurs obligations déclaratives pour chaque téléviseur vendu.
Dans ce document donc du 6 juillet 2005, il n'est pas question de box ADSL et mieux les ordinateurs équipés de Tuner TV sont explicitement exonérés.
faut et archi-faux, les ordinateurs équipés de tuner sont concernés et plutôt deux fois qu'une. Il était même à une époque mis en évidence le fait que les vendeurs de tels PC ne respectaient pas l'obligation de faire signer une déclaration concernant la vente d'un appareil récepteur de télévision.
Donc si vous n'avez pas de TV, de lecteurs enregistreur DVD (la freebox n'enregistre pas sur DVD à ma connaissance ^^), de vidéo projecteur équipés d'un tuner ou de démodulateur satellite, nous ne devriez pas être redevable (mais ça risque de pas durer)
histoire de mettre les choses au point une fois pour toutes, avec ou sans télé/moniteur/dispositif d'affichage quelconque :
- la Freebox v1/4 ainsi que la Freebox HD sans tuner ne sont pas soumises à la redevance
- la Freebox HD avec tuner TNT est soumise à la redevance
Inutile de vouloir réécrire les lois...
Au grand n'importe quoi !
Un ordinateur équipé d'une carte télévision n'est pas taxée par la redevance, ce cas est explicitement indiqué dans les lois dans un tableau d'exemples ! Jamais les vendeurs de Carte d'acquisition video équipé de tuner n'ont eut à faire signer la déclaration en question !
En ce qui concerne la Freebox HD c'est effectivement flou car c'est un dispositif de réception de la télévision, mais non traité explicitement dans les textes de loi ...
La freebox HD n'est pas vendue, on en est pas propriétaire, c'est pas à nous, on l'a pas achetée, on a pas de facture de matériel
la Freebox HD peut etre considéré comme un périphérique informatique (disque dur externe réseau, périphérique d'acquisition vidéo, Tunner) au même titre qu'une carte d'acquisition TV
La freebox HD fait partie intégrante du modem preté par FREE
Lorsqu'on va chez free on est obligé d'avoir la freeboxHD même si on n'utilise pas le service TV et il n'est nulle part indiqué dans l'offre que la freebox HD seule sans moniteur est soumise a la redevance. par contre on signe pour un service de TV
Le service TV de la freebox HD ne fonctionne pas forcément et le tuner TNT non plus en fonction des zones de couverture, dans ce cas là ... il n'y a plus d'ambiguïté possible
par contre :
La freebox HD est effectivement un dispositif assimilé pour recevoir des chaines de télévision, par ligne téléphonique et par voie hertzienne, mais assimilable à une carte d'acquisition externe (ça existe et ce genre de périphériques n'est pas taxés)
Les freebox V1 V2, V3 et V4 sont aussi des dispositif assimilé pour recevoir des chaines de télévision ! (multiposte pour l'ordi) mais assimilable à une carte d'acquisition externe
C'est vrai qu'il y a vraiment ambiguité avec les freebox mais avant d'avancer des choses .. le mieux serait de demander directement au trésor public ou aux bureaux compétents