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L'Arcep (Autorité de régulation des télécoms) dispose d'un pouvoir de sanction, utilisé de façon exceptionnelle contre les opérateurs manquant à leurs obligations. Ce pouvoir lui garantit de pouvoir arbitrer efficacement le marché.

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Rampage

Numéricable a peur de quoi?

Belteg

Numéricable a peur de quoi?
La possibilité récente des QPC est une véritable avancée démocratique.

Numéricable n'a rien à voir là-dedans sauf d'avoir soulevé un lièvre. N'importe quel opérateur dans sa situation aurait posé une QPC et le résultat aurait été le même.
D'ailleurs, il n'est pas exclu que d'autres affaires identiques se présentent envers d'autres hautes autorités.



« Modifié: 05 juillet 2013 21:44:20 par Belteg »

Kami78

En effet, l'ARCEP a été maintenue après l'ART, alors que d'autres structures existent pour statuer sur la concurrence. Il n'y avait qu'une stupide tradition de hauts fonctionnaires franchouillards pour conserver ce machin parasite alors qu'il coûte très cher : cf. HADOPI !


OhMonBato

Ce qui est très franchouillard aussi, c'est le style de ta remarque ;) L'Arcep n'est pas là que pour statuer sur la concurrence, quant à Hadopi tu peux en trouver des équivalents plus ou moins proches à l'étranger, donc pour le côté uniquement franco-français, on repassera.

alainlfanfree

 Plus il y aura d'organismes pour s'occuper de tout et se contredire et plus ça coutera cher pour pas forcement mieux.

PoilàGratter

L'ARCEP devrait donc désormais être un peu moins à la fois juge et partie !  8)

Il est probable que cette dernière péripétie soit en rapport avec la très sonore paire de gifle administrée à l'ARCEP par l'Autorité de la Concurrence en début d'année ...


Yoann Ferret

En effet, l'ARCEP a été maintenue après l'ART, alors que d'autres structures existent pour statuer sur la concurrence. Il n'y avait qu'une stupide tradition de hauts fonctionnaires franchouillards pour conserver ce machin parasite alors qu'il coûte très cher : cf. HADOPI !
Autant je comprend partiellement le sens de ta remarque, autant j'ai tendance à penser qu'une autorité indépendante pour réguler ce genre de marché reste la meilleure solution, tout du moins, la moins pire. (à condition qu'elle le soit réellement et totalement... indépendante)

Ce n'est pas le genre de pouvoir qu'il convient de confier à l'exécutif.