Je ne doute pas qu'il y ait des excès juridiques partout mais est-ce qu'il y en a eu en France et combien?
Quelques milliers par an depuis une quinzaine d'années (surtout les dernières, en raison des "bidouilles", genre "cabines-téléphoniques-gratuites-pour-cités-sensibles"

), et non ce ne sont pas des
"excès juridiques" ...

Ça concerne les cas de forçages "liste fermée" en "liste ouverte" d'utilisateurs, par bidouille logicielle, puisqu'en France les 3 MNO concurrents ne livrent que des Femtos avec "liste fermée" d'utilisateurs.
Les problématiques de brouillages en tous genres;
Les conflits de facturation;
Et bien d'autres cas tordus.
Et hors Femtos, ou via Femto bidouillées, sur les réseaux des 4 MNO, les nombreux cas où des abonnés ont subis un préjudice grave du fait de la gestion des appels d'urgence.
A ce sujet, on note une recrudescence d'incidents graves, où l'appel d'urgence est routé vers un centre de secours à mille lieues de l'endroit de l'appel.
En cause: dans les tables de routages de l'opérateur, l'association N° de cellule ("Cell_Id") et le numéro long retraduit n'a pas été rafraichie. Il faut savoir que la durée de vie des numéros long retraduit pour les cas d'urgence ont une durée moyenne de trois mois ! Chez les opérateurs, ça occupe des équipes entières à temps plein.
D'énormes dommages et intérêt ont été versés, lorsque ce défaut d'Obligation Légale a résulté en infirmités ou décès ...
Il y a aussi les bonnes nouvelles: chaque année, bien des vies sont sauvées grâce à des téléphones portables qui fonctionnent correctement sur des réseaux physiques eux-même en bon état et correctement paramétrés !