Jul13n

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #150 le: 23 February 2006 20:52:24 »
vosu critiquez les coupures de services mais je vous entend pas faire de cinéma quand l'eau est coupé pour entretien, quand ya des pannes d'électricité, quand ya plus de tv hertzienne??? rhaa quel cerveau sélectif nous avons xD

edsetton

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #151 le: 23 February 2006 21:01:33 »
Citation de: burningdog
vosu critiquez les coupures de services mais je vous entend pas faire de cinéma quand l'eau est coupé pour entretien, quand ya des pannes d'électricité, quand ya plus de tv hertzienne??? rhaa quel cerveau sélectif nous avons xD
oui, tu as raison
mais 1 ça touche une region voir un quatier à la fois
2 ça dure en general quelques heures seulement
3 ça arrive 1 fois tous les 10 ans
(et encore)
ça fait quand même 3 grosses differences

docbrown

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #152 le: 23 February 2006 21:14:03 »
Citation de: edsetton
Citation de: burningdog
vosu critiquez les coupures de services mais je vous entend pas faire de cinéma quand l'eau est coupé pour entretien, quand ya des pannes d'électricité, quand ya plus de tv hertzienne??? rhaa quel cerveau sélectif nous avons xD
oui, tu as raison
mais 1 ça touche une region voir un quatier à la fois
2 ça dure en general quelques heures seulement
3 ça arrive 1 fois tous les 10 ans
(et encore)
ça fait quand même 3 grosses differences
Tout a fait d'accord .......

LolodesBois

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #153 le: 23 February 2006 21:42:32 »
Citation de: docbrown
Tu n'inverserais pas les rôles par hasard ????
Non, d un coté Free attaque en justice un des ses clients pour diffamation (ils les aurait traités de voyous et d escrocs).
(Ce client avait gagné un procès contre Free precedemment, toujours cette bonne vieille "obligation de resultat" ignorée de Free).

Et de l autre Free affirme à propos d une decision judiciaire que ce n est qu un coup de pub et sous entends que les clauses n etait pas abusives et que le juge est un mechant...

Donc je demande : "ils vont aller jusqu' où comme ca dans la provoc ?", parce que je suis pas sur que considerer un juge comme un gars qui cherche a faire de la pub a l ufc soit une tres bonne idée....
Enfin moi je dis ca je dis rien, j'attends juste d autres infos croustillantes de la part de Free sur le complot de l ufc, de FdF et de la justice...


docbrown

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #154 le: 23 February 2006 21:54:08 »
Citation de: LolodesBois
Citation de: docbrown
Tu n'inverserais pas les rôles par hasard ????
Non, d un coté Free attaque en justice un des ses clients pour diffamation (ils les aurait traités de voyous et d escrocs).
(Ce client avait gagné un procès contre Free precedemment, toujours cette bonne vieille "obligation de resultat" ignorée de Free).

Et de l autre Free affirme à propos d une decision judiciaire que ce n est qu un coup de pub et sous entends que les clauses n etait pas abusives et que le juge est un mechant...

Donc je demande : "ils vont aller jusqu' où comme ca dans la provoc ?", parce que je suis pas sur que considerer un juge comme un gars qui cherche a faire de la pub a l ufc soit une tres bonne idée....
Enfin moi je dis ca je dis rien, j'attends juste d autres infos croustillantes de la part de Free sur le complot de l ufc, de FdF et de la justice...
ok je comprends mieux j'avais oublié la première histoire ;)

anonymenet

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #155 le: 24 February 2006 02:02:02 »
Citation de: wak
La condamnation de FREE sur ce terrain des clauses abusives était absolument évidente tellement les CGV étaient truffées de stipulations contraires au droit de la consommation.

Ce n'est aps exactement un hazard si peu de temps après le déclenchement de cette affaire, FREE avait modifié ses CGVs en lançant le modèle de CGV 2005 avec le Freeplayer, et avait ensuite altéré les CGV 2004 en supprimant un certain nombre de clauses ridiculement contraires au droit.

Pour des raisons légales, seul un nombre limité d'associations reconnues à cet effet avaient le droit d'engager ce type d'actions. C'est le cas notamment de l'UFC que l'on ne peut qu'applaudir à ce sujet, étant rappelé que, dans mon souvenir, l'UFC avait dans le temps indiqué qu'elle avait d'abord demandé amiablement à FREE de se mettre en conformité avec la loi.  

Cela étant FREE est en prime condamnée à adresser la décision à tous ses abonnés, donc vous pourrez vous faire une idée plus précise. Sauf qu'on ne sait aps à ce stade si la décision est sujette à exécution provisoire ou si FREE a la possibilité d'interjeter un appel suspensif qui en retarderait l'effet de deux années, au moins à cet égard.
Haaa voilà quelqu'un qui sait s'exprimer !
Je souligne tout comme ses propos qu'il est possible que cette decision de justice ne soit pas definitive si Free fait appel...

romteb

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #156 le: 24 February 2006 03:05:18 »
Citation de: burningdog
vosu critiquez les coupures de services mais je vous entend pas faire de cinéma quand l'eau est coupé pour entretien, quand ya des pannes d'électricité, quand ya plus de tv hertzienne??? rhaa quel cerveau sélectif nous avons xD
C'est un site sur free ici, pourquoi les gens s'y plaindrait du gaz , de l'eau etc....

Free qui te preleve 400 euros plusieurs mois après le renvoi d'une freebox ca se compare difficilement a la foudre qui tombe sur un poteaux electrique ou a une canalisation qui saute.

Pis le gros des factures des services que tu site est lié a la consommation , quand le service est coupé, ( quasiment toujours pour des cas de force majeur a la difference de free) tu ne paie presque rien.


Cornelius

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #157 le: 24 February 2006 07:02:39 »
Je trouve ca inadmissible de condamner Free alors que l'on a rien à leur reprocher !!

Nodfrog

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #158 le: 24 February 2006 07:36:12 »
Citation de: romteb
Citation de: burningdog
vosu critiquez les coupures de services mais je vous entend pas faire de cinéma quand l'eau est coupé pour entretien, quand ya des pannes d'électricité, quand ya plus de tv hertzienne??? rhaa quel cerveau sélectif nous avons xD
C'est un site sur free ici, pourquoi les gens s'y plaindrait du gaz , de l'eau etc....

Free qui te preleve 400 euros plusieurs mois après le renvoi d'une freebox ca se compare difficilement a la foudre qui tombe sur un poteaux electrique ou a une canalisation qui saute.

Pis le gros des factures des services que tu site est lié a la consommation , quand le service est coupé, ( quasiment toujours pour des cas de force majeur a la difference de free) tu ne paie presque rien.
Pour en remettre une petite couche ...
En plus des 3 raisons que citais edsetton un peu plus haut, lorsque l'eau est coupée pour quelques heures, mon compteur ne tourne pas, donc je ne paye rien.
Idem pour l'électricité.

Donc ca me coute rien.

Par contre si je suis déco de chez Free pendant 2 mois, je paye, et la hotline me coute une fortune !
Appeler EDF ou le services de l'eau, ca coute un appel local.

Nodfrog

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #159 le: 24 February 2006 07:37:09 »
Citation de: Cornelius
Je trouve ca inadmissible de condamner Free alors que l'on a rien à leur reprocher !!
Des conditions abusives ... voila ce qu'on leur reproche.

Je ne comprends pas bien ta réflexion là.

foufou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #160 le: 24 February 2006 07:56:06 »
Citation de: burningdog
vosu critiquez les coupures de services mais je vous entend pas faire de cinéma quand l'eau est coupé pour entretien, quand ya des pannes d'électricité, quand ya plus de tv hertzienne??? rhaa quel cerveau sélectif nous avons xD
Et je rajoute une couche: lorsque des travaux sont prévus sur les réseaux d'eau et d'électricité on est prévenu avant par voix de presse...
La TV hertzienne coupée? Ca vous arrive souvent?

Burningdgog je suis surpris, tu t'égares...

Il est normal que Free comme les autres soit condamné s'il ne respecte pas a loi.
Il est anormal qu'il commente une décision de justice.
Je ne vois même pas de matière à débat.

s.marne

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #161 le: 24 February 2006 08:09:05 »
oui foufou tu as raison free ne respect pas la loi et il est sanctionner c est tout a fait normal  car nous si nous depassons la vitesse de quelques kilometres heures pas details sanction  alors pourquoi free ne devrait pas subir le même sort que tout un chacun la loi doit être le même pour tous merci  UFC et FAMILLE DE FRANCE heureusement qu ils existent

Slaash

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #162 le: 24 February 2006 08:18:29 »
Citation de: Nodfrog
En plus des 3 raisons que citais edsetton un peu plus haut, lorsque l'eau est coupée pour quelques heures, mon compteur ne tourne pas, donc je ne paye rien.
Idem pour l'électricité.

Donc ca me coute rien.

Par contre si je suis déco de chez Free pendant 2 mois, je paye, et la hotline me coute une fortune !
Appeler EDF ou le services de l'eau, ca coute un appel local.
Je ne trouve pas ton raisonnement rigoureux. Lorsque tu as un problème avec l'eau ou l'électricité, tu paies toujours ton abonnement.

Si tu trouves une différences avec Free c'est justement parce que le volume de données débitées est gratuit et illimité contrairement à l'eau et l'électricité.

LolodesBois

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #163 le: 24 February 2006 08:29:34 »
Les gens qui prennent des ips en 82.65 sont soudainement bien conscients du coté "illimité" a 4 ou 6 Go par jour, non contractuel bien sur.

L edf coupe le courant chez toi pour fournir ton voisin ? Ils te passent a 110 volts quand tu consommes trop ? Il y aurait des clauses abusives dans ton contrat EDF ? Bah non, rien de tout ca...^^


herve06

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #164 le: 24 February 2006 08:32:26 »

Alexandre

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #165 le: 24 February 2006 08:43:02 »
Citation de: Cornelius
Je trouve ca inadmissible de condamner Free alors que l'on a rien à leur reprocher !!
Salut

Tu parles pour toi, et c'est tant mieux...

C'était pas le cas pourtant pour FdF et l'UFC et le pire c'est qu'ils ont gagné, donc on peut réellement penser qu'ils avaient donc de bonnes raisons de les attaquer...

Arreter aussi d'avoir cet esprit parano vis à vis de Free puisque FT a aussi été condamné : http://fr.news.yahoo.com/24022006/308/clauses-abusives-apres-free-wanadoo.html

Alex

LolodesBois

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #166 le: 24 February 2006 08:55:57 »
L obligation de resultat n a rien de nouveau...la justice avait dejà tranché à de nombreuses reprises sur le obligation de resultat et non de moyens.
Free n avait juste pas mis a jour ses clauses, sciemment apparemment puisque l obligation de moyen est la cachette préférée des corps et autres responsables techniques dès qu il y a un probleme (voir les communications officielles précédentes sur les IPADSL).

Les clauses les plus interessantes sont a priori le droit de modifier le service unilateralement (QOiSer, Brider, punir "au hasard"...) : ca du sauter
                                                                   le droit de modifier le contrat unilateralement (les prix du tel, toussa): ca A sauté, fatalement;
                                                                   le droit de ne rien dire et de ne surtout pas rembourser quand ca marche pas : à votre avis, c est resté ;) ?
 Et n oublions pas les "frais de resiliations" (cgv 2004): si la justice a decidé de les enlevr, ca va etre la débandade...sauf si Free modifie unilateralement le contrat pour les transformer en "frais d activation", au risque de retourner au tribunal pour "modification unilaterale", ce qui risque bien d etre le cas malheureusement...

Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #167 le: 24 February 2006 10:00:17 »
Citation de: burningdog
vosu critiquez les coupures de services mais je vous entend pas faire de cinéma quand l'eau est coupé pour entretien, quand ya des pannes d'électricité, quand ya plus de tv hertzienne??? rhaa quel cerveau sélectif nous avons xD
Si, on râle pour ces problèmes, mais pas sur Freenews, ce n'est pas le lieu pour cela.

Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #168 le: 24 February 2006 10:03:53 »
Citation de: Cornelius
Je trouve ca inadmissible de condamner Free alors que l'on a rien à leur reprocher !!
Si on n'avait rien à leur reprocher, ils n'auraient pas été condamnés.
Voilà des exemples de ce qui leur a été reproché, et que la justice a confirmé comme étant hors la loi :
http://www.quechoisir.fr/Position.jsp;jsessionid=57929F3F834EB492CB47EA6361FA7C61.tomcat-1?id=Ressources:Positions:BF8F740170E0968BC125711E0053005F&catcss=TEL101

Jul13n

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #169 le: 24 February 2006 10:22:11 »
Citation de: foufou
Citation de: burningdog
vosu critiquez les coupures de services mais je vous entend pas faire de cinéma quand l'eau est coupé pour entretien, quand ya des pannes d'électricité, quand ya plus de tv hertzienne??? rhaa quel cerveau sélectif nous avons xD
Et je rajoute une couche: lorsque des travaux sont prévus sur les réseaux d'eau et d'électricité on est prévenu avant par voix de presse...
La TV hertzienne coupée? Ca vous arrive souvent?

Burningdgog je suis surpris, tu t'égares...

Il est normal que Free comme les autres soit condamné s'il ne respecte pas a loi.
Il est anormal qu'il commente une décision de justice.
Je ne vois même pas de matière à débat.
en 3ans:4 coupures tv, 3 coupure EDF, 5 coupures d'eau mais seulement 2 coupure du net avec free donc bon ;)

moi ce que je reproche c'est ok on fait retirer les clauses abusivesm ais pourquoi mettre une amende (qui profite a l'état surtout si c'été reversé X euro a chaque abonné encore) c'est comme l'UE, tu as trop d'inflation dponc tu paye une amende (ouai comme ça t'es sur d'avoir encore plus de mal xD)

Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #170 le: 24 February 2006 10:37:13 »
Citation de: burningdog
Citation de: foufou
Citation de: burningdog
vosu critiquez les coupures de services mais je vous entend pas faire de cinéma quand l'eau est coupé pour entretien, quand ya des pannes d'électricité, quand ya plus de tv hertzienne??? rhaa quel cerveau sélectif nous avons xD
Et je rajoute une couche: lorsque des travaux sont prévus sur les réseaux d'eau et d'électricité on est prévenu avant par voix de presse...
La TV hertzienne coupée? Ca vous arrive souvent?

Burningdgog je suis surpris, tu t'égares...

Il est normal que Free comme les autres soit condamné s'il ne respecte pas a loi.
Il est anormal qu'il commente une décision de justice.
Je ne vois même pas de matière à débat.
en 3ans:4 coupures tv, 3 coupure EDF, 5 coupures d'eau mais seulement 2 coupure du net avec free donc bon ;)
C'est vraiment pas de chance, vous avez raison de vous plaindre auprès des organismes concernés !

Citation de: burningdog
moi ce que je reproche c'est ok on fait retirer les clauses abusivesm ais pourquoi mettre une amende (qui profite a l'état surtout si c'été reversé X euro a chaque abonné encore) c'est comme l'UE, tu as trop d'inflation dponc tu paye une amende (ouai comme ça t'es sur d'avoir encore plus de mal xD)
D'abord, ça n'a rien à voir avec la politique européenne.

Ensuite, on ne parle pas d'amendes mais de condamnations au titre des dommages et intérêts.

Enfin, si une société qui établit des contrats hors la loi était juste condamnée à modifier ces contrats, après plusieurs années, sans aucune sanction financière, quel intérêt aurait cette société à établir des contrats conformes à la législation dès le départ ?

Je ne vois vraiment pas comment on peut s'étonner de cette décision de justice, voire la regretter...


Jul13n

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #171 le: 24 February 2006 11:16:37 »
je trouve juste bete de faire payer des amendes au tresor alors que l'argent pourrait etre investit pour les utilisateurs ;)

un truc louche dont on m'as parlé chez orange, une facture ou ya a chaque fois 1 centime de trop de prélevé... qui ira réclamé 1centime mais si on multipli par X clients ça fait un pti paquet de sous non? (je ne saisp as si il y a plusieurs personne dans le meme cas mais bon j'ais trouvé le truc louche ^^)

Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #172 le: 24 February 2006 11:18:42 »
Citation de: burningdog
je trouve juste bete de faire payer des amendes au tresor alors que l'argent pourrait etre investit pour les utilisateurs ;)
Mais où voyez-vous des amendes pour le trésor dans cette affaire ?

Citation de: burningdog
un truc louche dont on m'as parlé chez orange, une facture ou ya a chaque fois 1 centime de trop de prélevé... qui ira réclamé 1centime mais si on multipli par X clients ça fait un pti paquet de sous non? (je ne saisp as si il y a plusieurs personne dans le meme cas mais bon j'ais trouvé le truc louche ^^)
Une seule solution : adressez-vous à une association de consommateurs (ex : UFC) qui centralisera toutes les plaintes pour une action groupée.

Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #173 le: 24 February 2006 12:57:06 »
Citation de: FreeNews
La dépêche relate que ... Free a été condamné à 45 000 euros de dommages et interêts (respectivement 30 000 et 15 000 euros), ainsi qu'à la suppression pure et simple des 32 clauses abusives en question.
L'article PCinpact indique que 38 clauses des contrats de la société ont été reconnues comme abusives ou illicites par les magistrats.
32 c'est chez Free, 38 c'est chez Wanadoo : la mise à jour de la news n'est pas claire sur ce point, ni sur les condamnations de dommages/intérêts de Wanadoo.

keypad_tv

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #174 le: 24 February 2006 13:12:53 »

Bronco

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #175 le: 24 February 2006 13:14:39 »
Citation de: Cornelius
Je trouve ca inadmissible de condamner Free alors que l'on a rien à leur reprocher !!
PTDR. Ca fait du bien de se détendre.

Il est clair que la pratique des clauses abusives est générales dans la profession, mais ce n'est en  aucun cas une raison pour subir. Tout au plus peut-on regretter que ce soit des assos de consommateurs qui soient obliger d'ester, et non pas un organisme d'état comme la DGCRF.

Ce qu'il y a de bien, c'est que ce procès étant en cours n'a pas empéché Free de continuer en mode plus que limite avec la modification des tarifs téléphoniques de janvier. S'il n'y avait pas eu le tollé général sur les forums, on se serait fait enfumer avec des arguments fallacieux du type "ca a toujours été payant, mais on vous faisait un cadeau", sans aucune information officielle ET légale.

Aujourd'hui encore, il est impossible de connaitre les tarifs vers les OBL tiers pour les gens qui, comme moi, sont aux tarifs les plus anciens. Ceux-ci sont affichés sur les factures comme numéros spéciaux, mais dans le tarif de facturation des numéros spéciaux aucune référence n'y est faite !

On entend dire également que TISCALI a toujours été payant ... au nom de quoi ? Où cela apparait-il ?

Et carton rouge personnel à l'ADUF
Citation de: "ADUF New500J23-1"
Logiquement, s’ils sont reconnus « coupables » et qu’aucun accord amiable n’est signé, UFC-Que Chosir devrait encore grappiller 60.000 € dans les caisses de Wanadoo et Neuf Telecom, opérateurs eux aussi dans le collimateur de l’association. Bah, viii. Y’a pas de raison qu’ils ne participent pas à cette grande dotation aux bonnes oeuvres ;-) Quant à nous, abonnés qui avons été directement visés par ces clauses abusives, nous encaisserons... euuuh... bahhh... des cacahuètes... Ahlala... Y’a vraiment pas de justice ! ;-)
Si j'interprête bien le sens de ces propos, Free n'ayant absolument pas tiré profit de ces clauses abusives, il est inadmissible de voir une asso de consommateur demander des dommages. Personnellement, je trouve ce genre de texte partisan ridicule. J'aurai personnellement préféré voir ajouté une demande de dommages supplémentaire correspondant à ce que ces clauses ont fait gagner à Free (client retenus captifs, services non rendus de manière satisfaisante pour un grand nombre de ND, mais facturés ...), montant qui eut pu être reversé directement à quelques organisations caritatives qui en auraient certainement trouvé l'usage.

On notera également que 30 000€ à répartir entre 1 500 000 ADSLisés nous donne ... 0,02€ par personne ! On est salement spoliés. A oui, on ne devait être que 400 000 (? je laisse les gens bien informés préciser ces chiffres, mais les ordres de grandeur restent valables ...)  au moment des faits. Les anciens on donc perdu 0,075€ chacun, une fortune. Mais l'ADUF aurait certainement préféré que 10€ soit reversé à chaque client, soit 4 000 000€ dans l'hypothèse limitée aux anciens :lol:

J'espère que Free n'ira pas en appel, ce qui ne correspondrait pour l'essentiel qu'à une recherche de temps pour différer la publicité négative de ce genre de chose.

A noter également que UFC ne s'acharne pas sur Free puisqu'elle a attaqué simultanément les 5 principaux FAI,  dont 2 ont déjà été condamnés, neuf et FT restant en cours. Difficile de voir une attaque partisane dans cette exhaustivité.

herve06

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #176 le: 24 February 2006 13:34:10 »
Citation de: keypad_tv
pour ceux que ça interesse, voici les 32 clauses

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic=38630&view=findpost&p=420303
C'est assez indigeste à lire, mais MERCI !

Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #177 le: 24 February 2006 13:36:28 »
Citation de: yakafokon
Et carton rouge personnel à l'ADUF
Citation de: "ADUF New500J23-1"
Logiquement, s’ils sont reconnus « coupables » et qu’aucun accord amiable n’est signé, UFC-Que Chosir devrait encore grappiller 60.000 € dans les caisses de Wanadoo et Neuf Telecom, opérateurs eux aussi dans le collimateur de l’association. Bah, viii. Y’a pas de raison qu’ils ne participent pas à cette grande dotation aux bonnes oeuvres ;-) Quant à nous, abonnés qui avons été directement visés par ces clauses abusives, nous encaisserons... euuuh... bahhh... des cacahuètes... Ahlala... Y’a vraiment pas de justice ! ;-)
Si j'interprête bien le sens de ces propos, Free n'ayant absolument pas tiré profit de ces clauses abusives, il est inadmissible de voir une asso de consommateur demander des dommages. Personnellement, je trouve ce genre de texte partisan ridicule.
Tiens, l'AdUF découvre des clauses abusives ?
Dommage qu'elle ne l'ait pas fait plus tôt pour se concerter avec Free, en digne représentant auto-promu des clients !
:D
P.S. il leur suffisait de se porter partie civile pour avoir plus que des cacahuètes...


Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #178 le: 24 February 2006 13:39:36 »
Citation de: herve06
Citation de: keypad_tv
pour ceux que ça interesse, voici les 32 clauses

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic=38630&view=findpost&p=420303
C'est assez indigeste à lire, mais MERCI !
Oui, merci beaucoup !

P.S. Si une bonne âme experte en droit avait la gentillesse d'extraire la substantifique moelle, ce ne serait pas de refus... :D

keypad_tv

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #179 le: 24 February 2006 13:41:35 »
mais de rien..

il est vrai que la n°30 est très bien

Citer
30)
l'article 11.4 § 4 qui met à la charge de l'usager des frais de réparation en cas d'un vice propre au matériel;
ta freebox est en panne, tu paies les réparations..

Kikinou

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #180 le: 24 February 2006 14:39:05 »
Citation de: keypad_tv
il est vrai que la n°30 est très bien
Citer
30)
l'article 11.4 § 4 qui met à la charge de l'usager des frais de réparation en cas d'un vice propre au matériel;
ta freebox est en panne, tu paies les réparations..
+ 400 € parce que c'est ta faute ! ;)

Bronco

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #181 le: 24 February 2006 14:43:11 »
Citation de: herve06
Citation de: keypad_tv
pour ceux que ça interesse, voici les 32 clauses

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic=38630&view=findpost&p=420303
C'est assez indigeste à lire, mais MERCI !
Vi, une fois de plus wak nous fait profiter de son expérience. Merci

a_lan_dz

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #182 le: 24 February 2006 17:11:22 »
Bonjour à tous !

Parceque j'estime pour ma part que les clauses concernées n'ont pas reçu toute la publicité nécessaire et souhaitable dans l'intérêt de nous tous consommateurs et pour minimiser l'effet d'annonce de la condamnation de "FREE" en permettant à tous les usagers de mieux cerner le problème par une information compléte (qui aurait du être le fait de la société "FREE"elle-même) voici pour ceux qui souhaitent prendre connaissance des clauses stigmatisées par le Tribunal à l'encontre de "FREE" voici des précisions relevées sur le site de "hifocus.net" (http://www.hifocus.net)  à l'adresse suivante :

( http://www.hifocus.net/news/free-et-wanadoo-condamnes-pour-clauses-de-contrats-abusives-858.html )

début de l'extrait :
===================

<< 32 clauses du contrat d'abonnement à Internet de Free et 38 clauses des contrats de Wanadoo ont été reconnues comme abusives ou illicites.

Suite aux procédures engagées par l'UFC-Que Choisir à l'encontre de Free en décembre 2003 et Wanadoo en janvier 2004, deux décisions favorables aux consommateurs viennent d'être rendues.
 

Ainsi doivent notamment être supprimées des contrats :

- la clause qui dispense le fournisseur d'accès de fournir l'accès au service pour panne ou maintenance sans prévoir d'indemnisation ou qui autorise des suspensions d'accès au service sans indemnisation,

- la clause qui exonère le fournisseur d'accès de sa responsabilité quant aux dommages subis par l'abonné ou pour des « faits indépendants de sa volonté »,

- la clause qui limite la réparation du préjudice de l'abonné à l'équivalent de 2 mois d'abonnement,

- la clause qui autorise le fournisseur d'accès à modifier unilatéralement ses tarifs sans informer l'abonné de son droit à résiliation ou qui présume l'acceptation des tarifs du seul fait de l'usage,

- la clause qui prévoit une durée minimale d'abonnement sans possibilité de résilier pour juste motif,

- la clause qui prévoit une interruption de service après une certaine durée de connexion,

- la clause qui impose le prélèvement automatique comme moyen unique de paiement,

- la clause qui fait prévaloir les conditions générales en ligne sur celles acceptées lors de la souscription,

- la clause qui répute effectuée par l'abonné toute connexion faite avec ses identifiants.

Les 2 opérateurs ont un mois pour revoir leurs contrats.

Dans un communiqué, L'UFC-Que Choisir se félicite de ces jugements qui renforcent les obligations des fournisseurs d'accès Internet à l'égard des consommateurs.

L'association de consommateur souhaite que tous les fournisseurs d'accès Internet s'inspirent de ces décisions afin de proposer à leurs clients des contrats plus respectueux de leurs droits.

Des procédures similaires lancées par l'UFC-Que Choisir contre Neuf Cegetel et Noos sont toujours en cours.


Posté par la rédaction le 23-02-2006 à 18:38 >>

FIN de l'extrait.
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docbrown

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #183 le: 24 February 2006 17:36:21 »
Citation de: keypad_tv
pour ceux que ça interesse, voici les 32 clauses

http://www.freeks-forums.org/forums/index.php?showtopic=38630&view=findpost&p=420303
merci ;)

pro-desac

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #184 le: 24 February 2006 21:26:37 »
>Schmoll
Tout simplement peut être qu'on devrait tous être assez intelligent pour comprendre que notre FAI est conscient qu'il est totalement inutile qu'il perde aussi bêtement un client. Une relation de confiance devrait s'instaurer. Le client devrait plus appeller tant que le problème n'est pas signalé au service technique de son FAI tandiqus que le FAI devrait aussi plus communiqué avec son client pour un suivi de la résolution de son problème.

>Edsetton
Je tenais juste à souligner le fait que la plupart des gens profitent d'un procès pour résoudre leur problème en se mettant pleins les poches et qu'en fait ce n'est pas dans la plupart des cas que ces mêmes individus réussissent. En fait le grand gagnant c'est l'asso si le FAI perd :)

>Malabar
bonsoir dommages je suis chez Noos. Chez moi j'ai le droit au dégroupage mais ma ligne téléphonnique serait trop longue :) Mais merci de votre intervention. Cà montre à quel point les gens qui chialent le plus sont le plus souvent bien dans l'erreur :)

>docbrown
Pas obligatoirement du moment qu'on critique pas bassement les autres FAI via Wanadoo c'est de la mer.. ;)


Tiens d'ailleurs j'y pense. C'est marrant de condamner un FAI pour ses clauses abusives. Concentrez vous plutot sur FT :) il facture toute commande de cablage (même si elles ne sont pas erronnées pour tel et tel raison). Même chose pour les tickets GAMOT (qui sont parfois impressionnant.)
Et concernant ses clients qu'il y ait un problème sur la ligne téléphonnique suite à des mauvaises manip par FT ou par l'érosion de la qualité de la ligne, ou dans l'installation de son client, ce dernier est forcément facturé d'une intervention FT à domicile. (Marrant de payer FT pour une erreur de FT).

Pour les slammings par exemple, le client ne va pas repayer la commande de cablage qu'effectura son FAI pour récupérer sa ligne écrasée :) Enfin après, à vous de faire votre propre opinion auprès des reportages des médias spécialisées neutres. c'est sur que je ne connais pas tous les FAIs mais en ce qui concernent Free, hormis son manque de communication, je les trouve plutot bien rêglo. Après c'est à vous de vérifier vos CGV avant de les accepter  :)


docbrown

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #185 le: 24 February 2006 21:58:50 »
Citation de: protheus
>docbrown
Pas obligatoirement du moment qu'on critique pas bassement les autres FAI via Wanadoo c'est de la mer.. ;)
Tu me parles de quoi là ????

Jul13n

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #186 le: 24 February 2006 22:17:07 »
Citation de: protheus
Tiens d'ailleurs j'y pense. C'est marrant de condamner un FAI pour ses clauses abusives. Concentrez vous plutot sur FT :) il facture toute commande de cablage (même si elles ne sont pas erronnées pour tel et tel raison). Même chose pour les tickets GAMOT (qui sont parfois impressionnant.)
Et concernant ses clients qu'il y ait un problème sur la ligne téléphonnique suite à des mauvaises manip par FT ou par l'érosion de la qualité de la ligne, ou dans l'installation de son client, ce dernier est forcément facturé d'une intervention FT à domicile. (Marrant de payer FT pour une erreur de FT).

Pour les slammings par exemple, le client ne va pas repayer la commande de cablage qu'effectura son FAI pour récupérer sa ligne écrasée :) Enfin après, à vous de faire votre propre opinion auprès des reportages des médias spécialisées neutres. c'est sur que je ne connais pas tous les FAIs mais en ce qui concernent Free, hormis son manque de communication, je les trouve plutot bien rêglo. Après c'est à vous de vérifier vos CGV avant de les accepter  :)
+1 :)

edsetton

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #187 le: 24 February 2006 22:50:43 »
Citation de: protheus
>Et concernant ses clients qu'il y ait un problème sur la ligne téléphonnique suite à des mauvaises manip par FT ou par l'érosion de la qualité de la ligne, ou dans l'installation de son client, ce dernier est forcément facturé d'une intervention FT à domicile. (Marrant de payer FT pour une erreur de FT).
Mon cas personnel :

en 2003 je fais un ravallement et la boite de ravallement me demande d'appeler FT et EDF pour protection des cables avant intervention.
deplacement d'un technicien en 48h qui en profite pour changer un truc "je sais pas quoi" qu'il trouvait un peut vieux et pas de facturation

en 2004 gros probleme alors que tout fonctionnait bien depuis 10 mois plus rien du jour au lendemain.
apres differents appels à la HL on me dit d'appeler FT pour qu'il test ma ligne mais en ne leur parlant pas d'Intenet mais en leur disant que j'avais des gresillement sur ma ligne. (parcequ si c'est FREE qui appelles et que le probleme vient bien de FREE et pas de FT, FT facture le deplacement à FREE et FREE veut pas prendre le risque de payer d'apres les dire même de la HL de FREE et j'etais plus avec un N1 mais au dessus)
depalcement d'un technicien FT en 24 ou 48h test de ma ligne (mais bien sûr que la partie voix) pas de probleme et pas facturé

donc 2 deplacement qui n'etaient pas dû à un probleme de FT et pas de facturation.

Tu dis que FT facture tous ses deplacement
1 si ça t'es arrivé à toi perso merci de dire dans quelle circonstance
2 ça t'es pas arrivé perso quelles sont tes sources
3 t'en sait rien en fait et c'etait  juste histoire de dire quelques chose

je te laisse cocher la bonne reponse

romteb

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #188 le: 24 February 2006 22:52:46 »
Citation de: protheus
Après c'est à vous de vérifier vos CGV avant de les accepter  :)
Ca te pose pas de probléme q'une entreprise de service propose a ses clients des CGV illegales ?

Ca te gene que la justice corrige cela ?

Qu'est ce qui faut pas entendre.

Pour ton conseil de se concentrer sur FT, je te rappelle que 38 clauses abusives concernant wanadoo ont été mise a l'index par la justice egalement.

Quand a faire payer les Gamot, ca n'a rien a voir avec cette affaire, tu connait beaucoups d'entreprises qui te fournissent un prestation gratuite a un concurent qui plus est.

Serieux, remettez vous les idées a l'endroit avant de poster.

W00t

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #189 le: 24 February 2006 23:10:48 »
Citation de: protheus
Même chose pour les tickets GAMOT (qui sont parfois impressionnant.)
Et concernant ses clients qu'il y ait un problème sur la ligne téléphonnique suite à des mauvaises manip par FT ou par l'érosion de la qualité de la ligne, ou dans l'installation de son client, ce dernier est forcément facturé d'une intervention FT à domicile. (Marrant de payer FT pour une erreur de FT).
)
rectification sur le ticket gamot, il n'est pas facturé s'il revient positif ( c'est à dire avec un retablissement ), par contre je me suis posé la question de savoir pourquoi sur ma ligne le premier ticket gamot est revenu negatif le lendemain de son dépot ( et donc pas de retablissement = mon fai facturé par ft de l'intervention ), alors que le second ticket gamot lancé pour le même problème est revenu 7 jours plus tard positif ( donc retablissement = mon fai pas facturé par ft );de plus suite au second ticket gamot, un technicien ft ( plutot cool d'ailleurs ) à changé l'arrivée ft de la maison et l'intervention n'a pas été facturée
résultat peu importe ce que mon fai paye, j'ai été coupé 15jours au lieu de ??jours si le premier ticket gamot etait revenu avec un retablissement de synchro et si un technicien ft se déplace à domicile suite au ticket gamot = pas de facturation pour l'abonné adsl, par contre si le technicien ft se déplace à domicile suite à un appel de l'abonné = facturation pour l'abonné de l'intervention ( aprés le 1er ticket gamot j'ai appellé ft pour une vérification de ligne adsl ).... :(

Jul13n

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #190 le: 24 February 2006 23:27:57 »
Citer
Quand a faire payer les Gamot, ca n'a rien a voir avec cette affaire, tu connait beaucoups d'entreprises qui te fournissent un prestation gratuite a un concurent qui plus est.

Serieux, remettez vous les idées a l'endroit avant de poster.
le probleme c'est de faire payer le gamot alors que le gamot sert a detecter le probleme sur la ligne qui est louée a ft donc bon... payer pour detecter une panne venant de l'autre xD

allé ya plus d'électricité? bah edf te facture le technicien et l'amortissement des equippements xD

edsetton

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #191 le: 24 February 2006 23:35:38 »
Citation de: burningdog
le probleme c'est de faire payer le gamot alors que le gamot sert a detecter le probleme sur la ligne qui est louée a ft donc bon... payer pour detecter une panne venant de l'autre xD
Le gamot n'est facturé à FREE que s'il est constaté qu'il n'y a pas de probleme sur la partie FT et que donc le deplacement n'etait pas utile.
si le gamot constate un probleme sur la section dependant de FT il n'est pas facturé.


Jul13n

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #192 le: 24 February 2006 23:37:38 »
bah fallait le dire avant :P

bon je vais pouvoir aller me coucher moins bete merci ^^

Bronco

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #193 le: 24 February 2006 23:39:17 »
Citation de: burningdog
Citation de: protheus
Tiens d'ailleurs j'y pense. C'est marrant de condamner un FAI pour ses clauses abusives. Concentrez vous plutot sur FT :) il facture toute commande de cablage (même si elles ne sont pas erronnées pour tel et tel raison). Même chose pour les tickets GAMOT (qui sont parfois impressionnant.)
Et concernant ses clients qu'il y ait un problème sur la ligne téléphonnique suite à des mauvaises manip par FT ou par l'érosion de la qualité de la ligne, ou dans l'installation de son client, ce dernier est forcément facturé d'une intervention FT à domicile. (Marrant de payer FT pour une erreur de FT).

Pour les slammings par exemple, le client ne va pas repayer la commande de cablage qu'effectura son FAI pour récupérer sa ligne écrasée :) Enfin après, à vous de faire votre propre opinion auprès des reportages des médias spécialisées neutres. c'est sur que je ne connais pas tous les FAIs mais en ce qui concernent Free, hormis son manque de communication, je les trouve plutot bien rêglo. Après c'est à vous de vérifier vos CGV avant de les accepter  :)
+1 :)
Sur de vous les gars ? Si je comprends bien, FT n'est pas propre vis à vis de Free, donc ça légitime le fait que Free impose à ses clients des clauses illicites ? Je ne vois pas bien le lien de cause à effet ...

Autre aspect des choses, FT aurait des pratiques abusives en matière de prestations de services vis à vis des opérateurs tiers. Ni Free (1 500 000 abonnés), ni neuf/cegetel (1 200 000), ni Alice (Telecom Italia, petite société sans avocats ?) ne vont porter plainte contre ces pratiques ? La dernière News sur l'attaque de Free contre FT parle d'un éventuel dumping de Wanadoo, mais à aucun moment (si l'on excepte la plainte pour slamming qui statistiquement ne me semblait pas correspondre à une évidence) je n'ai entendu parler d'une attaque de Free contre FT pour ces faits ... par contre expliquer que les problèmes venaient de FT ça oui ...

Que FT soit en situation de monopole sur la BL est un fait. Que cela puisse générer des difficultés dans les contrats entre FT et FAI c'est probable, néanmoins personne ne semble vouloir concurencer FT sur ce terrain, alors que la gestion de la BL est aujourd'hui ouverte. Il n'en reste pas moins que j'ai pu vérifier à plusieurs reprise, gratuitement, l'efficacité de FT. Donc j'ai peine à croire que FT soit seul responsable des problèmes techniques que peuvent rencontrer les freenautes.

Mais si quelqu'un a des preuves, je serai ravi d'en prendre connaissance ...

herve06

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #194 le: 25 February 2006 08:36:32 »
Citation de: a_lan_dz
B
- la clause qui répute effectuée par l'abonné toute connexion faite avec ses identifiants.
J'ai pas compris celle là. quelqu'un a un décodeur ?

LolodesBois

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #195 le: 25 February 2006 09:45:05 »
Citer
Attendu qu'en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif des consommateurs résultant des agissements commerciaux de la SAS FREE....
Oh c est ballot Mr Deschamps va peut etre gagner son procès alors ^^...si c est le même juge, c est réglé, il semble connaitre et ne pas apprécier les methodes Free :
Citer
(a propos de la supression de l article 12 des CGV, qui concerne la modification unilaterale sans vraies raisons legales)
...qu'à cet égard la SAS FREE ne saurait sérieusement soutenir que ladite clause dans sa dernière rédaction satisfait aux prescriptions de l'article L.121-84 du Code de consommation...
La mauvaise foi et la volonté de passer pour des innocents (aux mains pleines) ont du enerver le juge...resultat, il casse :D

Pour les frais de resiliation, une partie des textes ont sauté.Malheureusement il va falloir attendre pour savoir si les Freenautes sont enfin libres de s en aller sans frais a tout moment, ou même juste a l issue du jugement en denoncant le contrat, pas encore modifié, qui est donc illicite.
Un juriste pourrait nous eclairer sur ce que vont donner les frais de resiliations "conformes a la loi francaise"...

Pour ceux qui pretendent Free innocents, lisez le jugement...Il n y a aucune equivoque, Selon le tribunal Free avait la VOLONTE de ne pas se mettre en conformité et de faire passer pour normales des clauses enfraignant des lois elementaires du commerce et de la consommation.
C est pour punir cette attitude de hors la loi provocateur que Free est condamné a envoyer le jugement a tous ses abonnés concernés.
Je sais pas si c est un bon coup de pub pour l image de l UFC, par contre c est un magnifique avancement dans les relations clients de Free : ca va etre la premiere fois en 8 mois de problemes que Free fait le premier pas vers ses clients. Oui, rien a voir avec les problemes actuels (quoique toutes les excuses de Free sont irrecevables selon les CGVs legalisés), mais bon pour une fois que Free communique autrement qu en prelevant de l argent, c est une avancée je trouve.

Jul13n

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #196 le: 25 February 2006 09:45:07 »
bah cela implique le fait que free reconnait que l'on puisse pirater ton compte et ton pass :P

jisse49

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #197 le: 25 February 2006 12:38:51 »
marché libre, libre concurence, mais pas  libre de faire n'importe quoi. Ceux qui critiquent l'UFC dans ce forum n'ont jamais eux aucun litige. faire valoir ses droits en simple consommateur est plus complexe qu'on ne peut le penser. Ceux qui sont passé par la savent de quoi je parle.

Narbe1

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #198 le: 25 February 2006 16:41:06 »
Citation de: herve06
Citation de: a_lan_dz
B
- la clause qui répute effectuée par l'abonné toute connexion faite avec ses identifiants.
J'ai pas compris celle là. quelqu'un a un décodeur ?
Si tu communiques ton n° de carte bleue à ta copine, et qu'elle s'en sert pour retirer du fric, ce sera toi qui seras réputé avoir effectué le retrait. Rien de plus. ;)


herve06

[NAT] Free et Wanadoo condamnés
« Réponse #199 le: 25 February 2006 17:26:38 »
Merci !