[Freenews]

   
   Selon une dépêche AFP, Free et Wanadoo ont été condamnés par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris au titre des clauses abusives que contenaient leurs anciennes Conditions Générales de Vente.La dépêche relate que c'est suite aux poursuites des associations UFC/Que Choisir et Familles de France que Free a été condamné à 45 000 euros de dommages et interêts (respectivement 30 000 et 15 000 euros), ainsi qu'à la suppression pure et simple des 32 clauses abusives en question.
L'article PCinpact indique que 38 clauses des contrats de la société ont été reconnues comme abusives ou illicites par les magistrats. Là encore, ce sont les clauses qui réduisent ou gomment totalement la responsabilité du fournisseur, dans des cas un peu trop larges, qui sont sanctionnées.

   Free doit informer l'ensemble de ses utilisateurs du jugement en question et payer la publication de cette décision dans trois grands quotidiens français Le Monde, Le Figaro et Libération, ainsi que l'afficher sur la page d'accueil de son site pendant trois mois.
   Le communiqué de presse relatif à cette décision est disponible sur le site d'Iliad.
   Cette affaire fait suite à la condamnation d'AOL en juillet 2004.



Lien vers la news

[neohijacker]

Ca serai bien d'avoir plus d'infos sur les fameuses clauses abusives.

[edsetton]

j'aime bien le dernier paragraphe de l'info presentée par Free

je cite "Free continuera sa politique -unique dans le secteur- de concertation permanente avec les representants des utilisateurs et regrette l'instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consimateurs en mal de publicité et de financement"

[ikario]

Ben voilà, faut pas prendre les clients que pour des cons.

[Yazid]

CE n'est qu'un debut, esperons que free se fera condamné egalement pour son comportement vis a vis de ses clients qui sont resté fidele

Meme si ces condamnation ne represente presque rien pour free, j'espere qu'elles vont le faire reflechire, afin qu'il respecte ses clients

[hm55]

Free  Na Rien Fait

[MC_RaT]

Condamné Wanadoo plutot que free !   :-P

^^

[-=French_Wanted=-]

C'est logique, dès qu'une société marche bien, il y a plein de procès pour prendre sa part du gâteau...

[docbrown]

j'aime bien le dernier paragraphe de l'info presentée par Free

je cite "Free continuera sa politique -unique dans le secteur- de concertation permanente avec les representants des utilisateurs et regrette l'instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consimateurs en mal de publicité et de financement"

Moi je trouve vraiment ça petit cette phrase

[docbrown]

Free  Na Rien Fait

Ah là y a de l'argumentation en tout cas

[tacman]

Condamné Wanadoo plutot que free !   :-P

^^

meme si les ipadsl sont liés au raison FT, en cas de probleme c'est contre celui a qui on paye le service qu'il faut se retourner, soit Free, et c aussi a lui d'agir pour remedier au problem, tjs free ; mais si reelement c d la faute a FT, free lui est libre de se plaindre contre FT mais pas le client de free directement

[Jul13n]

moi j'aimerais savoir quelles étaient les clauses et comment elle ont été changée (ou si elles ont bien été supprimée) ^^

[tacman]

Free  Na Rien Fait

exacte rien de ce qu'ils auraient du faire, c justement ce qu'on leur reproche

[Nico78]

Un petit lifting des clauses abusives çà ne fait pas de mal

J'espère qu'ils n'en n'ont pas remis dans leurs nouvelles CGV.

[herloun]

salut

moi je dis c'est bien fait.

car je suis un des longjumellois (NRALJU91) ou free nous a laisser pendant 5mois avec un débit de merde + ensuite le fameux QoS sans jamais rien communiqué.

après free s'etonne que des associations les attaques, de qui se moque t on??!!!

l'hospital qui se fout de la charité!!!

a bon entendeur ...

[FreeBzH]

Je ne remet pas en question la culpabilité de free... mais il est vrai que je trouve que depuis qq temps déjà les assos comme l'UFC agissent dans le détails voire même inutilement... (d"une façon générale...) domage pour une asso qui pourrait être si utile...

De plus j'ai déjà vu des représentant locaux des ces assos... et les pratiques qu'ils ont, n'ont  rien à envier à celles de free...

[herve06]

Ca serai bien d'avoir plus d'infos sur les fameuses clauses abusives.

Oui, j'ai un peu cherché, je n'ai rien trouvé

[malabar]

FREE mérite une forte amende pour le bridage qu'ils imposent aux abonnés non dégroupés ! J'espère que ça aboutira également devant les tribunaux cette affaire ! On a pas le droit de se moquer des gens qui déboursent 30 euros par mois pour avoir une connexion ADSL digne de ce nom et pas un ersatz d'ADSL digne des connexions les plus reculées d'europe de l'est !

[docbrown]

De plus j'ai déjà vu des représentant locaux des ces assos... et les pratiques qu'ils ont, n'ont  rien à envier à celles de free...

Argumentes un peu car comparer une association (monde que je connais très bien) et Free, une entreprise (monde que je connais aussi) ..... là c'est fort .....

[pro-desac]

Bonsoir

Dois-je vous rappeller qui a informer ses consommateurs qu'ils maintiendraient leurs tarifs de téléphonnie gratuites et illimitées tant que l'ARCEP n'aurait pas jugé de la fameuse affaire des hausses des prix de la téléphonnie par certains FAI?

Quand ils précisent que Free, je cite "regrette l’instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consommateurs en mal de publicité et de financement", c'est totalement vrai. Suffit de voir à quels point il est difficile pour une association de trovuer une subvention de l'Etat aujourd'hui. Et le consommateur qu'est ce qu'il gagne si il a la chance de vaincre un procès contre Free en rejoignant une association? Que dalle

Il y a des problèmes que free a effectivement eu du mal à gérer comme les récents envois de cartes WIFI. Certains de ces problèmes ont été rendus public. Sûrement qu'un peu plus de transparence serait un bon point malhereusement le français moyen il est plutot "pas malin" et il est fort probable qu'il fuira une socité qui avoue avoir quelques problèmes

Donc il ne faut pas s'étonner. Free a quelques torts, c'est vrai mais il faudrait éviter de toujours critiquer Free alors que les autres FAI font pas du tout mieux. C'est facile de dire "Free c'est de la merde". Leur hotline qui a été maintes et maintes fois plutot bien critiqué par les médias spécialisés. il  ya des cas isolés comme partout mais dans l'ensemble Free vaut bien la chandelle.

Une dernière chose, les personnes qui sont là pour tout le temps se plaindre ou cracher sur le logo de Free, allez voir du coté des autres FAI. Vous n'allez pas le regretter En totu cas arrêtez de chialer car çà devient franchemenbt pénible et ménible de votre part.

[malabar]

Bonsoir

Dois-je vous rappeller qui a informer ses consommateurs qu'ils maintiendraient leurs tarifs de téléphonnie gratuites et illimitées tant que l'ARCEP n'aurait pas jugé de la fameuse affaire des hausses des prix de la téléphonnie par certains FAI?

Quand ils précisent que Free, je cite "regrette l’instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consommateurs en mal de publicité et de financement", c'est totalement vrai. Suffit de voir à quels point il est difficile pour une association de trovuer une subvention de l'Etat aujourd'hui. Et le consommateur qu'est ce qu'il gagne si il a la chance de vaincre un procès contre Free en rejoignant une association? Que dalle

Il y a des problèmes que free a effectivement eu du mal à gérer comme les récents envois de cartes WIFI. Certains de ces problèmes ont été rendus public. Sûrement qu'un peu plus de transparence serait un bon point malhereusement le français moyen il est plutot "pas malin" et il est fort probable qu'il fuira une socité qui avoue avoir quelques problèmes

Donc il ne faut pas s'étonner. Free a quelques torts, c'est vrai mais il faudrait éviter de toujours critiquer Free alors que les autres FAI font pas du tout mieux. C'est facile de dire "Free c'est de la merde". Leur hotline qui a été maintes et maintes fois plutot bien critiqué par les médias spécialisés. il  ya des cas isolés comme partout mais dans l'ensemble Free vaut bien la chandelle.

Une dernière chose, les personnes qui sont là pour tout le temps se plaindre ou cracher sur le logo de Free, allez voir du coté des autres FAI. Vous n'allez pas le regretter En totu cas arrêtez de chialer car çà devient franchemenbt pénible et ménible de votre part.

Tu dois doit être un bon dégroupé tout propre sur toi pour parler sur ce ton "sûr de lui même"... Ait à subir les tracas quotidiens pendant plusieurs mois d'affilés sans réaction ni de la hotline (si on peut appeler ça une hotline...) ni des techniciens ... on verra si tu seras pas aussi verts que les chialeux comme tu dis !

Au fait tu pourrais bosser chez FREE ta la tête de l'emploi :p Allez je t'embauche :p

[Marc (MC Cob)]

j'aime bien le dernier paragraphe de l'info presentée par Free

je cite "Free continuera sa politique -unique dans le secteur- de concertation permanente avec les representants des utilisateurs et regrette l'instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consimateurs en mal de publicité et de financement"

Moi je trouve vraiment ça petit cette phrase

argumentation ?

[docbrown]

j'aime bien le dernier paragraphe de l'info presentée par Free

je cite "Free continuera sa politique -unique dans le secteur- de concertation permanente avec les representants des utilisateurs et regrette l'instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consimateurs en mal de publicité et de financement"

Moi je trouve vraiment ça petit cette phrase

argumentation ?

Tout simplement ils veulent faire croire que cela aurait pu se passer sans les tribunaux !!!! perso je n'y crois pas.
Ont-ils ne serait-ce simplement à un moment ou à un autre un règlement à l'amiable .... j'en doute !!!!

Ensuite dire que les associations de conso font ceci pour ce faire de la pub et se financer, c'est vraiment petit .....

Free est une entreprise qui a des devoirs envers ses clients, is ne les respectent pas normal qu'ils soient condamnés. Dire que les associations de conso ne font ça que par intérêt car c'est ce qu'ils insinuent .... c'est vraiment limite.

On dirait des gosses qui n'assument pas leur conneries .......

[Marc (MC Cob)]

quel beau troll, bon moi j'affirme tout le contraire de ce que tu dit évidemment, pour faire intelligent comme débat, et surtout constructif, argumenté, et rempli d'exemple

Marc (MC Cob)

[docbrown]

Bonsoir

Dois-je vous rappeller qui a informer ses consommateurs qu'ils maintiendraient leurs tarifs de téléphonnie gratuites et illimitées tant que l'ARCEP n'aurait pas jugé de la fameuse affaire des hausses des prix de la téléphonnie par certains FAI?

Quand ils précisent que Free, je cite "regrette l’instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consommateurs en mal de publicité et de financement", c'est totalement vrai. Suffit de voir à quels point il est difficile pour une association de trovuer une subvention de l'Etat aujourd'hui. Et le consommateur qu'est ce qu'il gagne si il a la chance de vaincre un procès contre Free en rejoignant une association? Que dalle

Il y a des problèmes que free a effectivement eu du mal à gérer comme les récents envois de cartes WIFI. Certains de ces problèmes ont été rendus public. Sûrement qu'un peu plus de transparence serait un bon point malhereusement le français moyen il est plutot "pas malin" et il est fort probable qu'il fuira une socité qui avoue avoir quelques problèmes

Donc il ne faut pas s'étonner. Free a quelques torts, c'est vrai mais il faudrait éviter de toujours critiquer Free alors que les autres FAI font pas du tout mieux. C'est facile de dire "Free c'est de la merde". Leur hotline qui a été maintes et maintes fois plutot bien critiqué par les médias spécialisés. il  ya des cas isolés comme partout mais dans l'ensemble Free vaut bien la chandelle.

Une dernière chose, les personnes qui sont là pour tout le temps se plaindre ou cracher sur le logo de Free, allez voir du coté des autres FAI. Vous n'allez pas le regretter En totu cas arrêtez de chialer car çà devient franchemenbt pénible et ménible de votre part.

A la limite les autres FAI on s'en fout un peu .......

[docbrown]

quel beau troll, bon moi j'affirme tout le contraire de ce que tu dit évidemment, pour faire intelligent comme débat, et surtout constructif, argumenté, et rempli d'exemple

Marc (MC Cob)

Ah parce qu'il me faut des exemples pour argumenter la superbe phrase du communiqué de Free.

Même si je suis content de mon FAI, ce n'est pas pour autant que je lui laisse tout passer.

Et malheureusement Marc je trouve que parfois c'est ton cas ......

Sinon dis moi ce que tu penses de cette fameuse phrase, tu trouves ça digne d'un groupe comme Iliad ?

[cassimk]

tu as france telecom qui se font plein de pognon et qui supprime des emplois et u as personne qui bronche.

famille de france c'est des cons

ufc ils tournent mal en ce moment il y a bien pire et ils ne font rien

[Jul13n]

hey hey a ce qui parait free fait vivre des lutins dans les freebox aussi

(ouai vu que ça derive sur autre chose que les clauses supprimées j'ais envie de dérivé totalement xD)

alors qui qui nous sort les 2^5 clauses abusives?

[Marc (MC Cob)]

Et malheureusement Marc je trouve que parfois c'est ton cas ......

les temsp changent

Marc (MC Cob)

[dadoupic]

Et malheureusement Marc je trouve que parfois c'est ton cas ......

les temsp changent

Marc (MC Cob)

Tu veux dire que tu ne vas plus être pro pro pro free ?

Oh non, quel dommage, c'est ce qui faisait ton charme :lol: :lol: :lol:

[Florian]

Tiens, FdF existe encore ?

[Slaash]

Tant qu'il y aura des aigris dans ce monde, FdF existera...

[Bud]

dîte pas de mal de Free svp, j'ai acheté des actions :O

[olicot]

Tiens, FdF existe encore ?

un petit procès de temps en temps pour reflouer les caisses...

une question trollesque : est-ce que les consommateurs qui se sont sentis lésés par ces CGV verront-ils la couleurs de l'argent des dommages et interets ? ;-)

[Jim]

[
une question trollesque : est-ce que les consommateurs qui se sont sentis lésés par ces CGV verront-ils la couleurs de l'argent des dommages et interets ? ;-)

Non ça sera le principe des vases communiquants : Rodolphe touchera tout et reversera tout a Free

[Jerome K]

Marrant mais il me semble qu'un tel debat (asso qui font ca pour de la pub et les sous) on l'avait eut pour Freeks ... tjours pareil, faut pas attaquer Free, surtout lorsqu'il se fait rembarrer ... ce qui est le cas ici ...

"Free continuera sa politique -unique dans le secteur- de concertation permanente avec les representants des utilisateurs"

Il parle de l'ADUF ?? ils auraient pu au moins trouver mieux comme gage d'indépendance ... Parlent-ils de Freeks ? Hummmm je ne pense pas. Et ce n'est pas si unique dans le secteur, Club-internet avec Clubnews ou wanadoo avec l'A.P.E.U.L le font, eux, vraiment ... Illiad et moi ne devont pas avoir les meme sources ou fréquentations ...

"et regrette l'instrumentalisation des tribunaux"

A parce qu'eux n'instrumentalisent pas les tribunaux en reglant une histoire de pub par le droit à l'image ?! et déporte ainsi une réalité économique et technique sur une question de marque déposée Alec pense quoi de cette phrase ... va-t-il trouver une réponse dans une quelconque circulaire ou réglement ?

"par certaines associations de consomateurs en mal de publicité et de financement"
J'ai quand meme l'impression que l'UFC Que Choisir est plus connue que Free et elle se porte bien (meme si elle ne fait pas de benefices à l'image d'illiad). Tjours le meme argument qui veux qu'on est attaqué que par des petits et minables et aigrefins en plus ! Illiad se serait enorgueilli de ne pas traiter ainsi celui qui l'attaque et admettre que les clauses etaient abusives ... Car cette remarque ne vise qu'à limiter le sens de la décision qui n'a pas été prise, il faut le repeter par l'UFC Que choisir mais par un tribunal ... Les juges sont-ils également "en mal de publicité et de financement" ...

Je suis curieux de connaitre la nature de ces 32 clauses et s'assurer qu'elles ont bien été, comme le dit illiad, modifiées ... La news dans Yahoo indique :
"Sont notamment dénoncées les clauses ne prévoyant "aucune obligation à la charge du fournisseur d'informer l'usager de l'indisponibilité du service ni aucun dédommagement", permettant à Free de "modifier unilatéralement les conditions du service fourni" ou de résilier dans certains cas les contrats "sans mise en demeure préalable (...) ni même de préavis"."
Marrant, mais les 2 premieres sont d'actualité ;-)

Et free aura-t-il le cran de faire de meme qu'AOL en envoyant à tous ses abonnés le détail de la décision

ps :

dîte pas de mal de Free svp, j'ai acheté des actions :O

c'est sur tu va devenir trééééés objectif Remarque, certains défendent Free parce que ce sont EUX qui lui versent de l'argent !!

[0takv]

FDF (famille de France)... oh mon dieu... oula, si y a bien une assoc que je peux pas voir en peinture, c'est bien celle-la... je les hais, cette assoc est totalement inutile et, y a quelques années, elle a gacher ma vie d'adolescent boutonneux... si je choppe les responsables, je les entarte tous !!!!

Sinon ben Free, c'est Free... condammé ou non, franchement je vois pas le problème... ils avaient tord? Ben alors chouette alors... ça me fait une belle jambe... j'espère qu'au moins certaines personnes sont contentes de ce jugement... par contre, c'est vrai que y a des phrases qui devraient pas être dites, mais peut-on faire confiance aux médias

[schmoll]

Et le consommateur qu'est ce qu'il gagne si il a la chance de vaincre un procès contre Free en rejoignant une association? Que dalle

Il faut arrêter de ne penser que "pognon".
Si le consommateur a vaincu Free dans un procès, c'est qu'un tribunal de la république a statué que les droits dudit consommateur n'était pas respecté.
Point barre.
Une relation client/fournisseur est encadrée par la loi, à chacun de la respecter.

Dire qu'une décision de justice est que dalle, désolé je trouve cela grave.
Dans ce cas le consommateur (et par extension les freenautes) a tout bonnement gagné le respect de ses droits.
Le respect du droit est fondamental, sinon c'est l'anarchie.
Si la décision rendue ne convient pas à une des parties, il y a des recours pour cela.

Plus généralement, le problème vient peut-être du fait que le tribunal devient malheureusement le seul moyen de régler un différent quand l'interlocuteur est sciemment sourd et muet et aveugle.
A qui la faute ?

[Jul13n]

je defend free car c'est un bon FAI et que j'en ais vu d'autre avant (et j'en vois chez les autres)

[romteb]

Cte claque, avec les publication obligatoires et tout, une lecon d'anthologie.

Free ne peut pas tout se permettre, je sens que ca va bien leur rentrer dans le crane...

[Jerome K]

[
une question trollesque : est-ce que les consommateurs qui se sont sentis lésés par ces CGV verront-ils la couleurs de l'argent des dommages et interets ? ;-)

Non ça sera le principe des vases communiquants : Rodolphe touchera tout et reversera tout a Free

Bien sur que non (t'es en mal de financement ou seulement de publicité ) mais 32 clauses abusives dans ton contrat c'est pas mal, non ?!

[0takv]

Le seul problème c'est que dans ce cas, l'utilisateur est lésé... et généralement il y perd quelque chose, non? et dans ce cas, la personne qui lèse l'utilisateur gagne quelque chose... donc franchement, j'avoue que l'argent rentre dans l'équation et franchement je ne comprends pas pourquoi une entité tiers gagne du fric, c'est à ni rien comprendre.

Ex : FT donne du fric a Free si le cablage de la ligne n'est pas effectué en 7j ouvrés... mais qu'est ce que c'est que ce cirque... c'est qui qui attends sa connexion, free? mouahhhh c'est l'utilisateur final... pfff, je cherche plus a comprendre, c'est n'importe quoi.

[edsetton]

Quand ils précisent que Free, je cite "regrette l’instrumentalisation des tribunaux par certaines associations de consommateurs en mal de publicité et de financement", c'est totalement vrai.

Donc il ne faut pas s'étonner. Free a quelques torts, c'est vrai mais il faudrait éviter de toujours critiquer Free alors que les autres FAI font pas du tout mieux.
Une dernière chose, les personnes qui sont là pour tout le temps se plaindre ou cracher sur le logo de Free, allez voir du coté des autres FAI. Vous n'allez pas le regretter .

1- Si je me rappelles bien de cette affaire qui n'est pas recente FREE n'a changé quelques clauses que lorsque l'UFC à porté l'affaire devant les tribunaux et si FREE n'a pas attendu le jugement ça prouve bien qu"'ils savaient pertinament que ces clauses etaient abusives et qu'ils allaient perdre

2- c'est l'argument facil "allez voire ailleurs c'est pas mieux"  (bien que ce soit la verité) c'est pas parcque tous les FAI merdent qu'on doit dire OK c'est normal tout va bien. Attention Protheus, ce genre d'argument peut se retourner contre toi un jour, supposons que tu ailles faire reparer ta voiture et que ton garagiste fasse le boulot à moitié et te facture le double du prix il lui suffira qu'il te dise "ben m'sieurs tous mes confreres roulent leurs clients, pareil que moi voire pire" pour que tu lui repondes "ah bon, ben alors c'est normal merci"

[Slaash]

Au fait par "anciennes cgv" ils entendent quoi ? celles de 2004 ou celles actuelles avant modifications des clauses abusives ?

Ex : FT donne du fric a Free si le cablage de la ligne n'est pas effectué en 7j ouvrés... mais qu'est ce que c'est que ce cirque... c'est qui qui attends sa connexion, free? mouahhhh c'est l'utilisateur final... pfff, je cherche plus a comprendre, c'est n'importe quoi.

Effectivement, j'y avais jamais pensé à ça... Je suis sur le c*l.

[romteb]

Et malheureusement Marc je trouve que parfois c'est ton cas ......

Sinon dis moi ce que tu penses de cette fameuse phrase, tu trouves ça digne d'un groupe comme Iliad ?

Reveilles toi hein c' est chez free ici.

Quand a la dignité d'iliad, ils se mangent des condamnations en cascade, n'hesitent pas a souffler leur propagande a leurs desinformateurs plus ou moins benevoles parce qu'ils ne peuvent pas se permettre de tomber officielement aussi bas.

Le but c'est juste de faire du blé a d'avoir le moins de problemes possibles, y compris avec les "emmerdeurs", c'est a dire les clients mecontent de payer pour un service qui ne fonctionne pas ou de se faire prelever 400 euros plusieurs mois après le renvoi de leur freebox.

Y'a pas de dignité ni d'honnetteté en jeu, juste le gros magot pour les dirigeants, et les mietes pour les courtisants qui sont pas les plus dignes au passage.

[Marc (MC Cob)]

bonjour,

Remarque, certains défendent Free parce que ce sont EUX qui lui versent de l'argent !!

Oula, c'est adressé contre qui ça ?

Peut tu préciser, car des paroles "en l'air" comme ça je laisse pas passer.

Marc (MC cob)

[Marc (MC Cob)]

plus ou moins benevoles

Re oula, je suis bénévole alors faut pas dire n'importe quoi merci (même si c'est pas forcément adressé contre moi je réponds à titre personnel). Et en tant qu'humain, je reconnais faire des erreurs parfois, et je ne crois pas avoir fait tellement d'erreur dans mes news, mais libre à toi de me montrer mes erreurs, et bien sur de cesser de polémiquer comme tu le fait ici,  et c'est très grave de dire qu'on fait de la propgande, à croire que tu ne lis pas les news à vrai dire.

Je pense que le reste de l'équipe est dans un état d'esprit similaire.

Marc (MC Cob)

[Slaash]

Peut tu préciser, car des paroles "en l'air" comme ça je laisse pas passer.

Moi je le vois comme "n'importe qui qui défend Free pour justifier les 30€ qu'il leur verse chaque mois". Faut arrêter de voir des attaques personnelles partout...

[Marc (MC Cob)]

Peut tu préciser, car des paroles "en l'air" comme ça je laisse pas passer.

Moi je le vois comme "n'importe qui qui défend Free pour justifier les 30€ qu'il leur verse chaque mois". Faut arrêter de voir des attaques personnelles partout...

Je ne vois pas d'attaque personnelle, mais je suis un peu fatigué, et je ne comprends ni ta phrase ni la sienne, c'est pourquoi je pose la question de la précision.

edit: ça y est j'ai compris, en fait tu voudrais dire, qu'il y a des gens qui se sentirait obliger de justifier qu'il paie Free tout les mois... mouais, il y a plein de gens comme ça sur le forum AdUF en ce moment, mais des abonnés Wanadoo, je vais leur sortir la même chose, c'est pas bête.

Marc (MC Cob)

[daf]

Le tribunal a condamné le fournisseur, "sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard".

Free doit également adresser "à l'ensemble de ses abonnés antérieurs au prononcé de la décision" le contenu du jugement, là-aussi sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard.

ils doivent donc nous prévenir
ils auraient dû mettre 1000 € par jour pour le client plutôt lol