[Freenews]

Dans une décision de justice rendue le lundi 7 mai, Free a été condamné en référé par la Cour d'Appel de Riom pour des débits perdus chez un abonné à son offre Freebox.

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[florianmathieu]

Bonjour, C'est marrant je me reconnait dans ces soucis....
Je devrais peut-être engagé un procès....

Et si seulement cela était suffisant pour que mon débit redevienne aux alentours de 1500 au lieu de 150.

Alors Free, ce serait bien de travailler au lieu de se cacher derrière un Opérateur Historique

[squirrel]

Jurisprudence !
que tous ceux dont la longueur de ligne dépasse les 3000m aillent voir leur avocat, qu'ils soient chez free ou autre FAI.

[jisse44]

Aberrant.

Je ne sais qui est le plus naif (pour rester poli) dans le lot: l'internaute qui a réellement cru à ce débit alors qu'il est à 4700m du DSLAM, ou Free qui a annoncé à tort des débits impossibles....

[doppel]

Attention, c'est la perte de débit et non le débit lui même qui est en cause.
Si le plaignant avait eu le débit actuel depuis le début, il n'aurait rien pu faire.

@Jisse44: tu as raison, l'internaute est idiot de croire que le débit qu'il avait pendant 3 ans était un vrai débit.....

La réponse du tribunal est claire, un sous-traitant ne peut être une excuse pour un non respect de contrat. Par contre, ce qui est dommage c'est que l'appel a bien indiqué que malheureusement il est très improbable que le débit revienne à ce qu'il était, mais rien n'a été fait pour que Free force quelque part FT a reprendre la ligne pour améliorer ses caractéristiques.

[jisse44]

Attention, c'est la perte de débit et non le débit lui même qui est en cause.
Si le plaignant avait eu le débit actuel depuis le début, il n'aurait rien pu faire.

@Jisse44: tu as raison, l'internaute est idiot de croire que le débit qu'il avait pendant 3 ans était un vrai débit.....

Oups, mea culpa, j'ai lu trop vite .

Pas taper, pas taper ! 

[tictac492]

Près de 20 Mbits/s à 4700m, cela me semble impossible ...

[Saxophile]

Jurisprudence !
que tous ceux dont la longueur de ligne dépasse les 3000m aillent voir leur avocat, qu'ils soient chez free ou autre FAI.

Et qu'ils soient mentalement préparés à dépenser plus de 1000 + 150 € pour obtenir un jugement favorable.

Il faut savoir que les 1000€ couvrent des frais de justice bien définis par les textes et qui sont inférieurs aux frais réels des avocats (ou de certains?) dont les honoraires sont totalement libres.

[arpa463x]

Les juges ne connaissent rien à la technique et jugent n'importe comment ! Cet abonné n'a qu'à aller chez Orange et faire valoir ses droits pour essayer d'obtenir mieux (je sais que dans les mêmes conditions Orange est 20% moins rapide et c'est tout ce que ce client peut espérer de gagner).

Avec des jugements comme ça, on finira par avoir des opérateurs frileux qui se surprotègent et qui "garantissent" des débits de 2Mbit sur les lignes capables d'aller à 20Mbit !

Personellement, j'ai eu un souci très embêtant de débit qui avait baissé à 500kbit et j'ai eu à faire au service client de Free. Sachant que c'est lié à la ligne et aux parasites, j'ai même tenté de faire recâbler ma ligne !
Le service client de Free a été exemplaire: ils ont fait analyser la ligne par Orange le matin même de la demande et ils ont programmé un rendez-vous le lendemain ! En plus le technicien Free a determiné que la baisse du débit était due à mon installation HiFi (le décodeur satellilte est tombé en panne et envoyait des perturbations jusqu'au quartier voisin) et n'a rien fait payer.

Free a fait beaucoup de travail alors qu'ils n'y étaient pour rien. En plus, le changement de ligne ou d'opérateur n'aurait rien changé ! Tout ce à quoi on peut obliger Free, c'est de faciliter les recherches de de problème (ces on fait à merveille dans mon cas). Cependant, si je n'avais pas voulu débrancher mon décodeur satellite (ce à quoi Free ne peut pas m'obliger) Free n'aurait aucun moyen de résoudre et je ne vois pas de raisons de le condamner pour ça !

[Fansat70]

Attention, c'est la perte de débit et non le débit lui même qui est en cause.
Si le plaignant avait eu le débit actuel depuis le début, il n'aurait rien pu faire.

@Jisse44: tu as raison, l'internaute est idiot de croire que le débit qu'il avait pendant 3 ans était un vrai débit.....

La réponse du tribunal est claire, un sous-traitant ne peut être une excuse pour un non respect de contrat. Par contre, ce qui est dommage c'est que l'appel a bien indiqué que malheureusement il est très improbable que le débit revienne à ce qu'il était, mais rien n'a été fait pour que Free force quelque part FT a reprendre la ligne pour améliorer ses caractéristiques.

On est quand même dans une justice qui par certains côté peut être ubuesque!
D'un côté, le FAI est condamné entre autres à une astreinte, et d'un autre côté, le tribunal reconnaît qu'il sera quasiment impossible que Free revienne aux débits initiaux...
On est dans une condamnation de principe, qui attend une décision sur le fond, et ce jugement (un de plus) ne pourra donc pas faire jurisprudence, étant en fait dans l'attente d'une autre décision!
Clair que pour rendre le système judiciaire plus efficace, on n'est pas encore dans une bonne trajectoire!

[doppel]

@Arpa463x : joli prose... mais complètement sans rapport avec le cas ici.

@Fansat70 : euh y'a pas d'un côté et de l'autre... c'est l'appel donc le premier jugement n'existe plus. Ensuite, n'étant pas juriste je me prononcerais pas sur la jurisprudence qui est une "forme" juridique bien spécifique.

[Tamos42]

Oh tiens, c'est exactement mon cas. Sauf que j'ai pas porté plainte encore.

Si je passe par les associations de consommateur, ça peut mieux marcher ?

[Gtoucompri]

idem mon débit initial était bien meilleur j'ai fait la remarque à free et il ont demandé à un technicien de se déplacer 2fois en moins d'un an (le même technicien) qui m'a dit que ma perte de débit venait de ma ligne et qu'il ne pouvait rien faire...
je vais pas porter plainte contre free car dans l'ensemble je suis satisfait et je savais pertinament que je n'aurais pas un débit super étant à plus de 4 km de mon NRA. (avec un NRA HD à 100 mètre mais non raccordé...je sort les mouchoirs.)
Bref le genre d'info qui va faire saturer les lignes de free avec des gens qui vont menacer de porter plainte à tous vas si leur débit ne s'amèliore pas...
le jugement a peut être eu lieu pendant les pb d'envoi de sim lors du lancement de free mobile et le juge était sur les nerf car il avait pas reçu la sienne...