L’argumentaire développé par la Commission Européenne met l’ARCEP face à ses responsabilités de régulateur et d’arbitre.
C’est un sérieux camouflet qui discrédite un peu plus l’indépendance et les analyses technico-économiques de l’ARCEP.
En attendant, si elle est confirmée et suivie d’effets, c’est une mauvaise nouvelle pour les trois opérateurs concernés, car le montant de la T.A. est un pilier essentiel de leur modèle économique.
A noter qu'il n'est fait aucune différence entre les trois opérateurs, alors que deux sont "Full MVNO" et le troisième est un MNO avec un mode inédit d'équation économique.
La réflexion de Nelly Kroes, c'est que la TAM doit être basée sur les coûts supplémentaires que doit supporter un nouvel entrant. C'est normal si on veut une concurrence libre et non faussée.
Elle remarque que le marché français est concurrentiel puisque le nombre d'acteurs (MNO et MVNO) augmente.
Elle explique clairement que le seuil de rentabilité dépend essentiellement de la politique commerciale des opérateurs et que la TAM ne doit pas financer une politique commerciale non viable.
Après, c'est à l'Arcep de prendre ses responsabilités.
On est loin du temps où la TAM servait à subventionner les opérateurs mobiles (qui devaient investir un max en ayant peu d'abonnés) en ponctionnant les abonnés fixes (essentiellement abonnés FT).