J'ai trouvé !!!
Article 4 Paragraphe 1 des CGV du 01/01/2006 :
"Free accorde à l’Usager la possibilité de connecter, sans limitation de durée de connexion, son équipement informatique à l’Equipement Terminal afin de recevoir et d'envoyer des données à travers Internet."
Pour information, quoiqu'en dise Free dans leur CGV, ils ont une OBLIGATION DE RESULTAT et non l'obligation d'essayé que ça marche (c'est du droit).
En gros, si ça ne fonctionne pas, c'est pas notre problème, c'est à eux de le régler.
Attention à l'article 13.1:
"ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1. Responsabilité de Free
Free est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.
Toutefois, la responsabilité de Free ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable, soit à l’Usager, soit aux qualités techniques de la Ligne,(...)"
Ici, Free pourrais rétorquer que le problème vient de la qualité de la ligne, hors un problème d'accès à un service (exemple FTP, VNC...) n'est pas un problème de qualité technique.
J'attire votre attention sur l'article suivant :
"15.5. Retard ou défaut de paiement de l’Usager
Tout paiement incomplet ou irrégulier sera considéré comme un défaut de paiement donnant lieu à la procédure décrite ci-dessous.
Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l'envoi à l’Usager d'un courrier électronique de rappel lui notifiant un délai de 15 jours après lequel, à défaut de régularisation, l’accès au Forfait Free Haut Débit sera suspendu puis le contrat sera résilié dans les conditions définies à l’article 16.1.(...)"
Je pense qu'on peut, vu nos obligations de paiement, envoyé un recommandé A/R expliquant le problème de débit FTP et demandant l'exécution STRICTE du contrat dans les 15 jours... ce serait un juste retour des choses.
Logiquement, en cas d'inexécution ou de non réponse dans le délai, la résiliation devrais se faire à leur tors et donc sans frais, non ?
J'aimerais avoir l'avis d'un spécialiste en droit pour ça.