[Freenews]

Selon nos constatations, Free vient de procéder à une mise à jour les Conditions Générales de Vente applicables à son offre Freebox, datées du 1er août 2011.

Lire l'intégralité de la news

[sebclick]

Merci pour ces infos. A noter que le site www.floss.freebox.fr ne semble pas encore accessible.

[claudebo]

Ben,  peut etre ils feraient mieux de mettre a jours les freebox que les cgv !!!

[LudwigP94]

C'est certain qu'une bonne maj des box cet été aurait été la bienvenue (le vrai pas celui de free qui est de septembre à décembre ;-) ). Il y a tout de même pas mal de fonctionnalités en attente qui serait plus apprécier que les nouvelles CGV.

[Yoann Ferret]

Ben,  peut etre ils feraient mieux de mettre a jours les freebox que les cgv !!!

Bonne idée, on laisse les juristes modifier le code source de la box pour filer un coup de main aux développeurs :dingo:

[Gtoucompri]

Vu la maj des CG qui modifie pas grand chose j'espère que celles devellopeurs sera plus élaborée.

Pour revenir que le sujet, on voit que free fais comme même un pas en arrière avec l'illimité. La pub est moins accés sur le thème et les CG sont désormais vérouillés à ce niveau.

[Sofiane91000]

C'est certain qu'une bonne maj des box cet été aurait été la bienvenue (le vrai pas celui de free qui est de septembre à décembre ;-) ). Il y a tout de même pas mal de fonctionnalités en attente qui serait plus apprécier que les nouvelles CGV.

+10000000 La Màj de juillet a régler tout mes problèmes ... (On l'attends toujours ... On est un peu en août aussi)

[brunokele]

Merci pour cet "épluchage" des nouvelles CGV.

Bonne idée, on laisse les juristes modifier le code source de la box pour filer un coup de main aux développeurs :dingo:

Surtout pas !!

"Vous avez lancé un fichier MKV, est ce une copie de sauvegarde ?ou êtes vous victime d'un piratage ? merci de contacter la hotline"

[Pangloss549]

Bonjour,
si j'ai bien lu les CGV il est interdit dorénavant de téléphoner plus d'une heure vers un numéro par exemple aux USA!
Qu'en est il pour l'usage des appels vers les mobiles ? Limité aussi ?
Voir : "ARTICLE 5 – USAGE PERSONNEL ET NON
ABUSIF" Cet article est restritif, qu'en est il de l'illimité ?
Pas très clair tout cela !

[Yoann Ferret]

il est interdit dorénavant de téléphoner plus d'une heure vers un numéro par exemple aux USA!

Où as-tu lu une telle chose ? Citation des CGV avec numéro d'article à l'appui stp, on va vérifier

[Bernie38]

il est interdit dorénavant de téléphoner plus d'une heure vers un numéro par exemple aux USA!

Où as-tu lu une telle chose ? Citation des CGV avec numéro d'article à l'appui stp, on va vérifier

Salut.

il faut BIEN lire (et avec soin !) : "Une telle utilisation pourra être faire l'objet d'une restriction à hauteur d'une heure par jour [...] Cette restriction pourra être mise en oeuvre pendant une durée de 7 jours".

à la faute près ("pourra être faire l'objet" -> ça serait bien qu'ils se relisent, les éminents juristes qui rédigent les CGV), je comprends que cette restriction d'une heure par jour intervient s'il y a eu abus d'utilisation avéré. Prions Saint Xavier que j'aie raison

[Yoann Ferret]

il est interdit dorénavant de téléphoner plus d'une heure vers un numéro par exemple aux USA!

Où as-tu lu une telle chose ? Citation des CGV avec numéro d'article à l'appui stp, on va vérifier

Salut.

il faut BIEN lire (et avec soin !) : "Une telle utilisation pourra être faire l'objet d'une restriction à hauteur d'une heure par jour [...] Cette restriction pourra être mise en oeuvre pendant une durée de 7 jours".

Ce qu'il faut comprendre :
- si tu abuses selon les critères définis dans l'article définissant les abus, la restriction pourra être fixée, et cela serait alors une restriction à hauteur d'une heure par jour

Ce que tu as compris :
- une heure par jour est considéré comme un abus et donc comme une restriction systématique

[Pangloss549]

Où as-tu lu une telle chose ? Citation des CGV avec numéro d'article à l'appui stp, on va vérifier

Salut.

il faut BIEN lire (et avec soin !) : "Une telle utilisation pourra être faire l'objet d'une restriction à hauteur d'une heure par jour [...] Cette restriction pourra être mise en oeuvre pendant une durée de 7 jours".

Ce qu'il faut comprendre :
- si tu abuses selon les critères définis dans l'article définissant les abus, la restriction pourra être fixée, et cela serait alors une restriction à hauteur d'une heure par jour

Ce que tu as compris :
- une heure par jour est considéré comme un abus et donc comme une restriction systématique

J'avais bien cité l'article, mais quelle est la définition contractuelle de l'abus ? Comment savoir si l'on "abuse" , quel est l'élément déterminant car il est bien précisé que l'accès est "illimité" donc cela devient limité mais personne ne sait dans quelles conditions.
J'avais vu la faute : "pourra être faire l'objet" mais ne voulais pas la relever.
Cordialement.

[Pangloss549]

Où as-tu lu une telle chose ? Citation des CGV avec numéro d'article à l'appui stp, on va vérifier

Salut.

il faut BIEN lire (et avec soin !) : "Une telle utilisation pourra être faire l'objet d'une restriction à hauteur d'une heure par jour [...] Cette restriction pourra être mise en oeuvre pendant une durée de 7 jours".

Ce qu'il faut comprendre :
- si tu abuses selon les critères définis dans l'article définissant les abus, la restriction pourra être fixée, et cela serait alors une restriction à hauteur d'une heure par jour

Ce que tu as compris :
- une heure par jour est considéré comme un abus et donc comme une restriction systématique

Il eut été judicieux de préciser à l'article 5, (comme vous le demandez ) , de faire référence à l'article concerné c'est à dire : "ARTICLE 11.9. Utilisation personnelle et non abusive des Services".

[Yoann Ferret]

Salut.

il faut BIEN lire (et avec soin !) : "Une telle utilisation pourra être faire l'objet d'une restriction à hauteur d'une heure par jour [...] Cette restriction pourra être mise en oeuvre pendant une durée de 7 jours".

Ce qu'il faut comprendre :
- si tu abuses selon les critères définis dans l'article définissant les abus, la restriction pourra être fixée, et cela serait alors une restriction à hauteur d'une heure par jour

Ce que tu as compris :
- une heure par jour est considéré comme un abus et donc comme une restriction systématique

Il eut été judicieux de préciser à l'article 5, (comme vous le demandez ) , de faire référence à l'article concerné c'est à dire : "ARTICLE 11.9. Utilisation personnelle et non abusive des Services".

Hé, nous, on ne fait que décortiquer les CGV, on ne les écrit pas

[DG33600]

Utilisation personnelle et non abusive : il semble que Free fasse la chasse aux professionnels abonnés. Pour préparer la sortie dune offre Pro/PME avec flotte de mobiles par exemple ?

[samoa]

Plutôt qu'une mise à jour des CGV, une mise à jour sérieuse de la V6 serait préférable ( il y a toujours des kilos de bugs, et beaucoup d'améliorations comme le navigateur .... )

[Pangloss549]

Ce qu'il faut comprendre :
- si tu abuses selon les critères définis dans l'article définissant les abus, la restriction pourra être fixée, et cela serait alors une restriction à hauteur d'une heure par jour

Ce que tu as compris :
- une heure par jour est considéré comme un abus et donc comme une restriction systématique

Il eut été judicieux de préciser à l'article 5, (comme vous le demandez ) , de faire référence à l'article concerné c'est à dire : "ARTICLE 11.9. Utilisation personnelle et non abusive des Services".

Hé, nous, on ne fait que décortiquer les CGV, on ne les écrit pas

Bonjour,
cela ne s'adressait pas à vous personnellement, mais je citais votre réponse lorsque vous me demandiez de citer l'article (que j'avais précisé d'ailleurs ) pour bien montrer que faire référence à un article de CGV au lieu d'un simple baratin était préférable.
Je sais que vous n'êtes pour rien dans l'élaboration des CGV.
Par contre "Hé,", je le réserve à mon cheval!
Sans rancune
Bonne journée

[Free_me]

Elles sont appliquées a qui ces CGV ??
sur mon compte j'ai toujours les anciennes du 07.04, et pas de lien pour accepter les nouvelles...

[Thibault]

Uniquement aux nouveaux clients, comme toutes nouvelles CGV "mineures".

[Free_me]

donc moi je reste avec la limite arcep + 10% ?
c'est pas cool ca...

[un simple freenaute]

Je doute un peu que les règles aient changé.
Et je pense que des CGV "majeures" vont arriver d'ici quelques mois...