[Freenews]

On l'a déjà évoqué plusieurs fois cette semaine, l'UFC-Que Choisir a remporté une [victoire juridique->9997] contre Free, qui risque de remettre en cause le système de frais d'activation à perception différée propre aux forfaits Freebox. Mais cela risque bien de ne pas aller dans le bon sens pour les consommateurs...

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[rebelle98]

De toute façon si free impose des frais d'activation il ne sera pas dans une bonne position avec la concurrence, de toute façon l'article est écrit par free lui même pour voir les réactions des freeneautes a ses rumeurs, mais il a oublié que ce clients paye un abonnement et que avec le temps ils finiront par les rentabiliser...

[synthgab]

Ça c'est clair : l'UFC, pour taper sur les entreprises un peu outsider et en décalage par rapport au système traditionnel français, ils sont là, surtout quand ça permet de faire parler d'eux... Mais jamais dans le but de favoriser le consommateur final!!

Et dans d'autres cas, quand par exemple plusieurs gros groupes simulent de la concurrence en s'alignant tous les uns sur les autres, plus personne à part l'ARCEP. Mais ce n'est pas une association de consommateurs.

Je serais quand même curieux de connaitre le ratio abonnés gagnants/abonnés perdants, ratio que l'UFC n'a surement pas calculé. Car il est en effet fort possible qu'un nombre non négligeable de freenautes soit gagnants dans l'histoire, mais dépasse-t-on les 50% ? Le calcul est rapide : combien d'abonnés ayant moins de 9 mois d'ancienneté résilient ? ((96 - 45) / 3) si on se base sur les chiffres habituellement vu, à savoir 45€ à la résiliation, voir même ceux résiliant dans les 2 mois suivant la souscription si on y additionne les frais de création ((96 - (45 + 40)) / 3).

Merci l'UFC de nous aider à payer plus cher, l'augmentation de la TVA ne m'avait pas suffit...

[joma74fr]

Si l’UFC a mis en avant une “victoire” pour les consommateurs, il n’est pas sûr que la disparition des frais d’activation à perception différée, qui permettaient de s’abonner et résilier à Free parfois sans aucun frais (0 €) soit une bonne chose pour les abonnés. Au total (frais d’inscription et de résiliation inclus), les Freenautes en ressortiront vraisemblablement perdants, dans leur majorité.

Pas d'accord : d'après ce que j'ai compris, le tribunal remet en cause le fait de faire payer des "frais d'activation" au moment de la résiliation de la ligne ; et le fait de ne pas faire payer des frais en adéquation avec la réalité de leur coût réel pour le FAI.

Rien n'empêche free de ne pas facturer de frais d'activation ou de résiliation. Ou de les facturer, si la résiliation est demandée dans les 3 ou 5 ans et de les offrir si l'ancienneté dépasse 3 ans (freebox v5) ou 5 ans (freebox revolution).

Art. L121-84-7 du Code de la consommation : "[...] Le fournisseur de services ne peut facturer au consommateur que les frais correspondant aux coûts qu'il a effectivement supportés au titre de la résiliation [...]"

[katachy]

à suivre si Free applique cela.

[hb]

Si Free change ses CGV, cela permettra à tous ceux qui se sentent perdants de résilier sans frais (de résiliation ou d'actitivation différés)...
Notons également que Free n'est en rien obligé de changer ses modalités de résiliations, Free pourrait très bien choisir de conserver des frais de résiliation dégressifs en fonction de l'ancienneté de l'abonné. Imputer directement à l'UFC un événtuel changement des règles actuelles concernant la résiliation est une pure mauvaise foi : la décision du tribunal indique uniquement de les "frais d'activation différés" doivent être légalement considérés comme des frais de résiliations.

[nigolu]

et si free gardait tout simplement le même système mais l'appelait "frais de résiliation dégressifs" au lieu de "frais de mise en service avec perception différée" ?

[Yoann Ferret]

Rien n'empêche free de ne pas facturer de frais d'activation ou de résiliation. Ou de les facturer, si la résiliation est demandée dans les 3 ou 5 ans et de les offrir si l'ancienneté dépasse 3 ans (freebox v5) ou 5 ans (freebox revolution).

Bah si, justement. Le tribunal interdit ce bonus à l'ancienneté, en indiquant que les frais d'activation et de résiliation doivent être justifiés, c'est-à-dire correspondre à ce que cela coûte réellement pour Free (or, que l'on soit abonné depuis 1 an ou 10 ans, le coût de l'opération ne varie pas).

La seule solution serait que Free ne facture rien du tout, mais c'est économiquement difficilement concevable. Donc on s'oriente sans doute bien vers des frais fixes comme le font déjà quasiment tous les concurrents.

Après, on va voir si les juristes de Free (généralement assez forts ) arrivent à trouver une alternative, ou pas... mais si ce n'est pas le cas, ce n'est pas la première fois qu'une "victoire" de l'UFC se retourne contre ceux qu'elle est censée défendre.

[crazywolf]

Faudrait quand même rappeler que free à légèrement abusé en doublant le temps de fidélité nécessaire pour ne plus avoir à payer de frais, on est passé de 3€/mois à 1.5€/mois...  tout en se gardant bien de communiquer la dessus. S'il n'avait pas changé cela peut-être n'auraient-ils pas attirer les regards (pas plus qu'avant... )
Donc des consommateurs se plaignent de ce vil changement mystérieux, des juristes se penchent dessus et le tribunal déclare la "parade" de free illégale car considéré comme frais de résiliation (note qu'en cas de non respect du contrat par free (qualité de service, arrêt de la tv, etc.. ) celui-ci réclamait les frais d'inscription restant ou ne les remboursait pas, en tant que frais de résiliation ce serait illégal... et oui free est le roi de la "parade", mais il ne faut pas se tromper, pas seulement de la parade envers l'Etat mais aussi envers ses clients, toute parade n'est là que pour les servir avant tout.

De plus, j'en ai déjà parlé, leur méthode est légalement considéré comme une reconduction tacite de contrat ... mensuelle ( ca nous permet de partir quand on veux). Le hic c'est que le client doit être informé à minima un mois avant chaque reconduction donc strictement impossible pour des contrats d'un mois.... Certains ont comme job de faire respecter les droits, d'autres de les contourner, c'est le jeu du chat et de la souris... un coup on gagne un coup on perd.

[eudilien]

Bah si, justement. Le tribunal interdit ce bonus à l'ancienneté

Il me semble que les opérateurs de mobiles appliquent des abonnement avec un engagement de durée. En cas de départ avant la fin du contrat entraine des pénalités en fonction des mois restants. Ne s'agit-il pas d'une résiliation dégressive avec une date butoire en fonction de l'ancienneté ???
Qu'est-ce qui empêcherait Free de faire la même chose. En remplaçant les frais d'activation à perception différée par un abonnement avec une durée d'engagement minimum, en cas de résiliation anticipée, l'abonné devra s'acquitter de pénalités proportionnelles à la durée restante... Pile poil à ce qui ressemblait au modèle actuel.

Et encore, on ne compte pas les points fidélités des opérateurs de téléphone mobile! Ne serait-ce pas des bonus à l'ancienneté par hasard ? J'ai du loupé une étape dans ma logique, certainement.

[doppel]

Rien n'empêche free de ne pas facturer de frais d'activation ou de résiliation. Ou de les facturer, si la résiliation est demandée dans les 3 ou 5 ans et de les offrir si l'ancienneté dépasse 3 ans (freebox v5) ou 5 ans (freebox revolution).

Bah si, justement. Le tribunal interdit ce bonus à l'ancienneté, en indiquant que les frais d'activation et de résiliation doivent être justifiés, c'est-à-dire correspondre à ce que cela coûte réellement pour Free (or, que l'on soit abonné depuis 1 an ou 10 ans, le coût de l'opération ne varie pas).

Euh, il ne faut pas faire dire au jugement ce qu'il ne dit pas... là c'est ton interprétation.
l'interprétation peu aussi être : Dire que l'activation coute 95€ est fausse car cela ne représente pas le cout réel d'une ouverture de ligne ADSL pour FREE.
Mais bon je ne suis pas juriste....

Au sujet de la news.... et de la lettre de l'ADUF, ça sent clairement le discours de mise en jambe pour faire prendre le pouls des freenaute avant le futur changement et préparer le slogan : "C'est pas nous c'est l'UFC".

[crazywolf]

La seule solution serait que Free ne facture rien du tout, mais c'est économiquement difficilement concevable. Donc on s'oriente sans doute bien vers des frais fixes comme le font déjà quasiment tous les concurrents.

A ce que je saches les concurrents imposent tout simplement  un engagement d'un an généralement puis résiliable sans frais une fois la période révolue.
Personnellement je pense qu'on va tout simplement comme tout le monde, c'est à dire une période d'engagement fixe et elle ne sera pas de 5 ans ^^

[saumurien]

Rien n'empêche free de ne pas facturer de frais d'activation ou de résiliation. Ou de les facturer, si la résiliation est demandée dans les 3 ou 5 ans et de les offrir si l'ancienneté dépasse 3 ans (freebox v5) ou 5 ans (freebox revolution).

Bah si, justement. Le tribunal interdit ce bonus à l'ancienneté, en indiquant que les frais d'activation et de résiliation doivent être justifiés, c'est-à-dire correspondre à ce que cela coûte réellement pour Free (or, que l'on soit abonné depuis 1 an ou 10 ans, le coût de l'opération ne varie pas).

La seule solution serait que Free ne facture rien du tout, mais c'est économiquement difficilement concevable. Donc on s'oriente sans doute bien vers des frais fixes comme le font déjà quasiment tous les concurrents.

Après, on va voir si les juristes de Free (généralement assez forts ) arrivent à trouver une alternative, ou pas... mais si ce n'est pas le cas, ce n'est pas la première fois qu'une "victoire" de l'UFC se retourne contre ceux qu'elle est censée défendre.

Bien d'accord avec yoann007 et attendons les décisions de Free!

[Roy202]

et si free gardait tout simplement le même système mais l'appelait "frais de résiliation dégressifs" au lieu de "frais de mise en service avec perception différée" ?

Yes ! Enfin quelqu'un de sensé !

Cet article n'est rien d'autre qu'un article anti UFC que choisir. Free, se fout de la gueule du monde avec une sémantique à deux balles et on tape sur UFC que choisir ? On est où là ? L'aduf, c'est free !

[jb59jb59]

UFC Que Choisir est une association de consommateurs qu'il convient d'utiliser lorsque des abus sont signalés : elle nous défend.
Mais cette association devrait aussi proposer des votes/"référendum" à leurs "consommateurs" avant d'engager des actions en justice : valider en pratique le problème.
On est ici typiquement dans un cas "bornée" de la justice, et non "pragmatique" : les frais de résiliations à perception différée. Dans les faits, Free réduit nos frais en fonction de la fidélité de chacun ... une sorte de pacte "donnant - donnant": Au départ, 96 € pour la résiliation, après 2 ans 8 mois en V5 => pas de frais ... et pourtant il y aura des frais au moment de la résiliation.
Alors, il est ou le problème ? Qu'attendait UFC Que Choisir de cette action ? A moins qu'elle engage des actions à la demande et au profit des concurrents (non consommateurs :-) ) ... c'est à méditer!

[Yoann Ferret]

et si free gardait tout simplement le même système mais l'appelait "frais de résiliation dégressifs" au lieu de "frais de mise en service avec perception différée" ?

Yes ! Enfin quelqu'un de sensé !

Cet article n'est rien d'autre qu'un article anti UFC que choisir. Free, se fout de la gueule du monde avec une sémantique à deux balles et on tape sur UFC que choisir ? On est où là ? L'aduf, c'est free !

Si on reprend une partie de la newsletter de l'AdUF, c'est parce qu'on rejoint son analyse qui est, au passage, également celle de PC INpact. Suffit de lire les commentaires juste ^ pas loin ^ pour comprendre que beaucoup de monde n'a pas fait l'effort de lire le compte-rendu du tribunal...

Je n'ai rien contre l'UFC-Que Choisir, mais ses attaques répétées envers Free en particulier se voient quand même de plus en plus. Quand son action permet de mieux choisir son mode de paiement, ou de mettre fin à l'activation par défaut de l'option "Services Plus", je pense que le consommateur est gagnant et qu'on ne peut que les encourager. Mais j'ai beaucoup plus de mal à comprendre son acharnement contre des mesures véritablement bénéfiques pour le consommateur, ou contre des formules vaguement ambigues dénichées sur la 48ème page du fin fond du site de Free dans les petites lignes (et j'exagère à peine) !

[nigolu]

A la décharge de Que Choisir : leur action de départ, je pense, visait uniquement l'appellation des frais ("frais d'activation" au lieu de "frais de résilitation"), afin de d'éviter que Free, notamment dans le cadre de l'augmentation de la TVA, ne facture quand même les clients souhaitant résilier. Et là dessus je pense que Que Choisir avait raison : si les frais ne concernaient que la création de la ligne ADSL, pourquoi les remettre à zéro pour un changement de box qui ne requiert aucun nouveau cablage ?
Après je conviens que la formulation du jugement peut laisser présager des mauvaises nouvelles pour les clients...

[Roy202]

Si on reprend une partie de la newsletter de l'AdUF, c'est parce qu'on rejoint son analyse qui est, au passage, également celle de PC INpact. Suffit de lire les commentaires juste ^ pas loin ^ pour comprendre que beaucoup de monde n'a pas fait l'effort de lire le compte-rendu du tribunal... !

J'ai lu le compte rendu. Rien n'interdit Free de facturer des frais de résiliation et même dégressif en fonction de l'ancienneté !  Ces frais existent toujours, et évaluer le prix de la paperasse, c'est tellement compliqué que tu peux le facturer ce que tu veux. En faire cadeau en partie avec l'ancienneté, c'est aussi possible. Faut arrêter de prendre les gens pour des cons. Cette astuce sémantique servait juste à free pour récupérer ces tunes si la rupture du contrat est causée par eux (par un manque quelconque à leur obligation).

Faut pas faire dire à un jugement des chose qu'il ne dit pas.

[djcobrax]

Cette astuce sémantique servait juste à free pour récupérer ces tunes si la rupture du contrat est causée par eux (par un manque quelconque à leur obligation).

Et j'ajouterais que free compliquait également la migration vers un nouvel opérateur qui dans la plupart des cas prenait en charge les frais de résiliation de l'ancien FAI. Je ne sais pas comment c'est géré aujourd'hui mais le fait qu'il n'y ait pas de frais de résiliation chez free doit forcément compliquer la manœuvre, voire la rendre impossible.

[malawi25]

Si Free n'est pas content et sur de son bon droit ils peuvent faire appel de la décision .....
Free est souvent limite avec les textes.

[hb]

UFC Que Choisir est une association de consommateurs qu'il convient d'utiliser lorsque des abus sont signalés : elle nous défend.
Mais cette association devrait aussi proposer des votes/"référendum" à leurs "consommateurs" avant d'engager des actions en justice : valider en pratique le problème.
On est ici typiquement dans un cas "bornée" de la justice, et non "pragmatique" : les frais de résiliations à perception différée. Dans les faits, Free réduit nos frais en fonction de la fidélité de chacun ... une sorte de pacte "donnant - donnant": Au départ, 96 € pour la résiliation, après 2 ans 8 mois en V5 => pas de frais ... et pourtant il y aura des frais au moment de la résiliation.
Alors, il est ou le problème ? Qu'attendait UFC Que Choisir de cette action ? A moins qu'elle engage des actions à la demande et au profit des concurrents (non consommateurs :-) ) ... c'est à méditer!

On ne va quand même decider de ce qui est légal ou non en faisant des référendums auprès des Fan boys !
Sauf à considérer que certaines entreprises, comme Apple et Free, auraient le droit de s'affranchir de la légalité sous prétexe qu'un nombre important de leurs clients seraient prêts à accepter de se faire arnaquer.

[Xprit]

Petite question ,

Si je déménage pour bien sûr , rester chez free : vais je devoir payer les frais de résiliation + frais d'activation ?

[hb]

Petite question ,

Si je déménage pour bien sûr , rester chez free : vais je devoir payer les frais de résiliation + frais d'activation ?

L'article L121-84-7 interdit de facturer des frais de résiliation supérieurs aux coûts supportés par le fournisseur du service au titre de la résiliation.

En outre ces frais ne sont exigibles que s'ils ont été explicitement prévus dans le contrat et dûment justifiés.

Si ton contrat n'en fait pas mention, tu ne devrais pas à avoir à payer de frais de résiliations !
Actuellement ce sont les dispositions decrites dans les CGV (en particulier celles relatives au déménagement qui s'appliquent) à l'exeptions, bien sûr de celles qui sont abusives.
Et si Free change les CGV, tu pourras alors changer d'opérateur sans frais de résiliation...

PS : dans l'article L121-84-7 rien n'interdit à Free de facturer des coûts inférieurs en prévoyant, par exemple, une remise dépendant de l'ancienneté de l'abonné...

Faire porter à l'UFC la responsabilité d'une modification des CGV préjudiciables aux clients actuels de Free relève donc de la mauvaise foi pure et simple, même si elle est habituelle de la part de certains Fan boys de Free.

[joma74fr]

Bah si, justement. Le tribunal interdit ce bonus à l'ancienneté, en indiquant que les frais d'activation et de résiliation doivent être justifiés, c'est-à-dire correspondre à ce que cela coûte réellement pour Free (or, que l'on soit abonné depuis 1 an ou 10 ans, le coût de l'opération ne varie pas).

La seule solution serait que free ne facture rien du tout, mais c'est économiquement difficilement concevable. Donc on s'oriente sans doute bien vers des frais fixes comme le font déjà quasiment tous les concurrents.

J'ai lu le jugement. Le tribunal a jugé que le procédé des frais d'activation payables à la résiliation manquait de transparence. D'abord parce qu'il crée une période d'engagement artificielle (incitation à ne pas résilier avant plusieurs mois) et ensuite parce que ce procédé permet à free de facturer des frais dans les situations où la loi interdit de facturer des frais de résiliation.

Sauf des impératifs économiques ou une politique commerciale spécifique, Rien n'interdit à free de ne pas facturer des frais de résiliation. Si free souhaite faire un "bonus" à l'ancienneté rien ne l'empêche.

Après, on va voir si les juristes de Free (généralement assez forts ) arrivent à trouver une alternative, ou pas... mais si ce n'est pas le cas, ce n'est pas la première fois qu'une "victoire" de l'UFC se retourne contre ceux qu'elle est censée défendre.

Je pense que les juristes de free (et pas seulement les juristes) sont très forts. Mais je ne suis pas d'accord avec cette idée que free serait la victime de la loi ou de l'ufc. Si free souhaite faire un bonus, il peut toujours le faire.

[david33170]

Ils vont peut etre tous simplement appeler ca frais de resilation degressif

[eudilien]

Petite question ,

Si je déménage pour bien sûr , rester chez free : vais je devoir payer les frais de résiliation + frais d'activation ?

Normalement, sauf s'il y a changement avec les prochaines CGV, le déménagement en restant chez Free est gratuite et prise en charge par Free. Seul l'ancienneté est remise à zéro. J'ai déjà fait deux déménagements sans payer de frais.

1- Aller sur sa console de gestion (quelques jours avant de déménager).
2- Cliquer sur le lien déménagement, un formulaire expliquant la démarche à faire apparaît avec les modalités (remise à zéro de l'ancienneté, etc...).
3- Valider le déménagement et imprimer le numéro de transfert dédié.
4- S'installer dans le nouvel appart, refaire une demande d'enregistrement et indiquer le numéro de déménagement.

Voilà, c'est simple. En revanche, Free n'arrête l'ancien abonnement qu'avec la nouvelle réinscription. Donc vous continuez de payer pour un forfait que vous n'utilisez pas entre le moment où l'arrêt est effective dans votre ancien logement et l'activation dans votre nouveau logement. En général, on perd le temps du déménagement plus le temps de la réouverture de ligne (faut compter aussi le temps pour FT pour écraser une ligne si nécessaire, une nouvelle réinscription, etc, etc..., de ce côté, aucun frais pour vous).

Sinon, avec le nouveau jugement, on peut résilier sans frais avec le motif de la hausse de la TVA du mois de février, possibilité étendue à 4 mois, on a jusqu'à fin mai pour leur envoyer une résiliation motivée. Au-delà de cette date, ce ne sera plus recevable et les frais de résiliation seront donc à prévoir.