La solution est très simple:
Le gouvernement considère que la part des revenus tirée de la télévision est minoritaire et impossible à calculer.
Les fournisseurs n'ont qu'à soumettre une partie minoritaire des revenus, voire nulle à cette taxe pour les mêmes raisons. Le gouvernement ne pourra pas contredire puisque ces mêmes raisons on justifié l'application de la TVA à 19.6 et ces raisons ont été jugées valables.
C'est une solution naïve ! Ce ne sont pas les fournisseurs qui choisissent !
Dans le projet de loi il est prévu que la taxe COSIP soit appliquée à 45 % de l'abonnement si l'offre TV est comprise dans le forfait et sur l'abonnement TV sinon.
La taxe COSIP est donc bien largement remodelée, car si les FAI séparent internet de la TV, ils ne paieront la taxe COSIP que sur la partie TV.
M. Niel, si prompt à réagir démagogiquement à chaque modification fiscale, a donc une solution pour payer autant de taxe qu'avant. Forfait 15 euros Internet+Tél, 15 euros TV.
De cette façon il paiera la TVA réduite sur 50 % de l'abonnement, et la taxe COSIP sur la même part. Comme aujourd'hui.
Messieurs Lombardini et Niel n'en parleront certainement pas. Pas assez démagogique pour eux. La "taxe Sakozy-Barouin" ça marche mieux. A la lumière du projet de loi, elle devrait pourtant s'appeler "Taxe Lombardini-Niel".