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Hadopi: dernier recours au Conseil constitutionnel
« le: 25 September 2009 09:55:14 »
C'est aujourd'hui que le Parti socialiste déposera un recours à la loi Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel. S'il s'agit du dernier recours possible contre la loi, rappelons tout de même que c'est ce même conseil qui avait censuré la majeure partie des points importants de la première version d'Hadopi.

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yeti

Hadopi: dernier recours au Conseil constitutionnel
« Réponse #1 le: 25 September 2009 16:22:05 »
salut
j'espère que le C.C S'ARRÊTERA à ces 3 articles ?
pour qu'au cas où il y aurait une Hadopi 3 , il lui resterait des "munitions" !
alors que s'il les énumèrait TOUS , le Gouv. pourrait "rectifier le tir", et Hadopi 3 serait adoptée


http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28France%29

looch26

Hadopi: dernier recours au Conseil constitutionnel
« Réponse #2 le: 26 September 2009 09:10:56 »
Hadopi était inapplicable selon certains, Hadopi2 le sera logiquement tout autant, je pense, selon le conseil constitutionnel. On en arrivera, après moult débats à une loi votée et rangée au fond des tiroirs. Ce qui aura pour conséquence une énorme perte de temps et d'argent pour tout le monde.
De plus, la présomption de culpabilité est une dangereuse dérive, et surtout un terme qui me fait froid dans le dos. Cela veut-il dire que si je suis soupçonné de téléchargement illégal, et que je ne peux pas prouver le contraire, je serais puni par la loi avec toutes les conséquences?
Il ne manquerait plus qu'une clause de délation pour couronner tout ce travail. A quand l'œil de Moscou pour surveiller toutes les connexions?
J'ai vraiment peur pour l'avenir de l'Internet en France...