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Hadopi 2 repasse à l'Assemblée
« le: 22 September 2009 09:23:11 »
La loi Hadopi 2 va repasser aujourd'hui (une dernière fois) en Assemblée nationale pour un vote dont l'issue ne fait guère de surprise. Rappelons que le texte actuel est le fruit du travail de la commission mixte paritaire chargée de fusionner les textes validés par le Sénat et l'Assemblée nationale qui étaient à l'origine deux versions différentes de la loi.

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yeti

Hadopi 2 repasse à l'Assemblée
« Réponse #1 le: 22 September 2009 10:00:55 »
salut
le texte voté par les Déput. n'est LE MÊME que celui voté par la CMP !
mais ça tout le monde "s'en ..." , on verra SI le CC "s'en ...aussi"

http://www.pcinpact.com/actu/news/53114-propos-franck-riester-modifies-cmp.htm

Yoann Ferret

Hadopi 2 repasse à l'Assemblée
« Réponse #2 le: 22 September 2009 10:08:37 »
Citation de: armand.sadi
salut
le texte voté par les Déput. n'est LE MÊME que celui voté par la CMP !
mais ça tout le monde s'en ... , on verra SI le CC "s'en ...aussi"

http://www.pcinpact.com/actu/news/53114-propos-franck-riester-modifies-cmp.htm
Mais ça, ce n'est pas le texte... c'est le rapport de la CMP concernant le texte... Enfin, il me semble.

Tout cela est louche, de toute façon.

thierrytosh

Hadopi 2 repasse à l'Assemblée
« Réponse #3 le: 22 September 2009 18:13:48 »
Bonsoir,

Ce qui est étonnant, c'est qu'au précédent vote il y avait 55% de pour et donc 45% de contre alors que cette fois-ci on a 66% de pour et donc 34% de contre.
Certains ont du se faire taper sur les doigts...........................