vu dans : article à lire :
« La société Free n'est pas fondée à s'exonérer de sa responsabilité en se retranchant derrière des problèmes techniques découlant de ses relations avec France Télécom », a considéré le juge.
ça va faire jurisprudence .... bon, on pourra plus dire que c'est à FT qu'il faut jeter la pierre ..... C'est bien à free de se débrouiller en somme ....
à méditer ....
Sur un plan "humain", il est tout à fait normal que le consommateur soit indemnisé et que l'indemnisation soit obtenue dans les plus brefs délais car il y a préjudice.
UFC fait correctement son boulot en exploitant une loi favorable aux consommateurs et a raison sur ce plan.
Mais il faut également se poser la question du jugement "au fond", et là , il faut admettre qu'il y a quelque chose de pourri dans le royaume Télécom.
Si l'on reste sur le fond, il serait "logique" qu'au niveau des responsabilités, l'opérateur alternatif (Free en l'occurence) se voie condamné dans 2 cas (et là, on pourrait parler de jurisprudence)
- S'il est prouvé qu'il n'a pas réalisé les opérations correctrices au niveau de ce qu'il gère en propre (administratif, équipements propres, réseau...etc)
- S'il est prouvé qu'il n'a pas respecté la réglementation (Dans le genre, n'a pas relancé FT dans les délais prévus, ne s'est pas rendu à une expertise...etc)
Dans le cas où la responsabilité de l'Opérateur alternatif n'est pas engagée, et en aval de cette décision favorable au consommateur, il va bien falloir que les relations Opérateurs alternatifs / FT se clarifient.
Les opérateurs alternatifs ne pouvant avoir de relations contractuelles avec FT concernant la boucle locale, ces relations sont réglementées par l'ARCEP.
L'opérateur alternatif ne dispose hélas quasiment pas de moyens de pression contre FT dans ce type d'opération, et surtout pas de moyens coercitifs au niveau des délais.
D'une part parce la réglementation a fixé des pénalités en cas de dépassement de délais qui passent le cap du ridicule, en laissant (entre autres) le soin à FT de déterminer à quel moment il y a dépassement de délai... (Dans le genre, j'accuse réception de la commande après que le boulot soit réalisé...)
Et d'autre part parce que les opérateurs alternatifs n'ont aucun intérêt à avoir des relations "tendues" avec FT (ou avec une partie de son personnel "incontrôlable")!!!
Si ce type de décision de développe et si l'ARCEP refuse de modifier les règles du jeu, les opérateurs alternatifs ont deux solutions: attaquer FT auprès du conseil de la concurrence pour pratiques anti-concurrentielles.... Ou attaquer l'ARCEP auprès d'instances supérieures (Conseil d'Etat, Europe???)
Fansat.