[Freenews]

 

C'est aujourd'hui une nouvelle page d'un feuilleton sans fin qui s'ouvre... La polémique autour de l'usage des logiciels libres au sein de la Freebox n'est en effet pas nouvelle.

En cause, le non-respect supposé de la licence libre GNU GPL par Free, exigeant, selon la partie plaignante, que Free publie les codes libres modifiés intégrés à la Freebox.

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[mike59370]

Je rappelle quand même que la Freebox est la propriété insaisissable de Free SAS (c'est comme le porc salut, c'est écrit dessus, enfin desous plus précisément).

Vu que le terminal n'appartient pas à l'abonné, la licence GPL n'oblige pas à fournir les sources ?

D'ailleurs à qui devraient ils les fournir ? La freebox est à eux, ils la prêtent bien gentiment, ils vont donc se redonner les sources à eux mêmes ??

Je pense que tout le monde aimerait voir comment fonctionne la Freebox (moi le premier) mais vraisemblablement les termes de la GPL ne s'appliquent pas ici

Donc bon on verra ce qu'en dira le tribunal mais je pense que c'est peine perdu pour ces trois développeurs.


++

[Yoann Ferret]

Il y a matière à débat, personnellement j'ai cessé de m'impliquer pour un camp ou pour l'autre en voyant que tout est question d'interprétation de la licence GPL... A savoir, est-ce qu'un produit mis gratuitement à disposition de l'utilisateur comme l'est la Freebox répond-il à la définition d'un produit "distribué" comme stipulé dans la licence GPL ? C'est à mon avis la principale question à laquelle les juristes devront répondre.

Pour polémiquer un peu, je dirais juste que depuis peu, des boîtiers Freebox HD sont proposés contre 5 ou 10 euros par mois (service multi-TV)... ne serait-ce pas ce qu'on appelle de la location ?

[123xyz123]

Je rappelle quand même que la Freebox est la propriété insaisissable de Free SAS (c'est comme le porc salut, c'est écrit dessus, enfin desous plus précisément).

Vu que le terminal n'appartient pas à l'abonné, la licence GPL n'oblige pas à fournir les sources ?

La GPL ne parle pas de propriété mais de "distribution" (en anglais), ce qui en langage juridique correspond à une mise à disposition. Les CGV précisent bien que la freebox est mise à disposition, CQFD. En tout cas, c'est l'argumentaire de l'assignation. Au cas où un juge validerait cet argumentaire, le fait que free ait tenté sciemment d'y échapper ne devrait pas aider.

[olivaw]

A priori d'après le document des plaignants, la freebox v4 contient au moins iptables dans sa ROM

(j'avais initialement écrit ça :
le logiciel embarqué de la freebox ne contient ni iptables ni busybox.
c'est seulement une fois que la freebox est branchée sur le réseau de free que le logiciel incriminé est chargé dessus.)

La freebox appartient a iliad est la partie terminale de l'infrastructure réseau de free.

On est là dans le cadre d'un usage interne, pas d'une distribution du logiciel.

Je ne sais pas si la freebox hd est concernée, utilise-t-elle busybox ou iptables ?

Derrière tout ça on trouve Xavier Antoviaque, responsable d'easyneuf.org, quelqu'un de très impliqué chez neuf telecom, c'est très flagrant dans l'interview qu'il a donné à Tristant Nitot.

http://freebox.flouzo.fr/wiki/Communiqu%C3%A9_de_presse_-_Annonce_initiale

http://standblog.org/blog/post/2007/08/21/Interview-de-Xavier-Antoviaque-responsable-dEasyNeuforg

"Pour Neuf Telecom, je suis responsable d'EasyNeuf.org et chargé de coordoner les efforts communautaires autour de l'OpenGate et de l'EasyGate."

[Saxophile]

Pour polémiquer un peu, je dirais juste que depuis peu, des boîtiers Freebox HD sont proposés contre 5 ou 10 euros par mois (service multi-TV)... ne serait-ce pas ce qu'on appelle de la location ?

Je pense que ces 5 ou 10 € correspondent à la mise à disposition d'un service, la box HD supplémentaire étant prêtée tout comme les deux box "principales" le sont pour 29.99 EUR

[Saxophile]

Je rappelle quand même que la Freebox est la propriété insaisissable de Free SAS (c'est comme le porc salut, c'est écrit dessus, enfin desous plus précisément).

Vu que le terminal n'appartient pas à l'abonné, la licence GPL n'oblige pas à fournir les sources ?

La GPL ne parle pas de propriété mais de "distribution" (en anglais), ce qui en langage juridique correspond à une mise à disposition. Les CGV précisent bien que la freebox est mise à disposition, CQFD. En tout cas, c'est l'argumentaire de l'assignation. Au cas où un juge validerait cet argumentaire, le fait que free ait tenté sciemment d'y échapper ne devrait pas aider.

Cela promet une jolie bagarre sémantique.

[Furlax]

De toutes façons, un jour ou l'autre, il fallait aller voir en justice française ce que valait cette licence ...
Dans mon esprit, la GPL a pour but (un peu comme la certification ISO machin truc) de faire du proselytisme : pour être certifié, on ne doit recourir qu'à des sous-traitants certifiés.
Devoir publier les sources en cas de transmission du produit modifié, pour moi, c'était plus une façon de garantir que personne n'utiliserait le label "basé sur des logiciels open source" pour fourguer des logiciels cachant des comportements sortant de l'intention initiale des concepteurs du soft de base.
Mais free ne "fourgue" rien.
Le soft de la freebox est utilisé en "boite noire" et free ne communique pas sur le fait que ses box exploitent des logiciels libres. La freebox appartient à Free, il n'y a pas de "fourniture de copie". La freebox est louée au client dans l'optique d'un résultat final totalement décorrélé du résultat partiel fourni par les logiciels qui la compose. Si le soft était utilisé dans les NRA, avec une instance d'exécution par dégroupé, personne ne chercherait la petite bète ... mais là, sous prétexte que le soft s'exécute dans une boite située géographiquement chez l'abonné, il faudrait publier les sources ?
Free ne fournit aucun exécutable lisible par ses abonnés : le firmware passe directement dans la freebox, les abonnés n'y ont pas accès (et ne peuvent pas en faire ce qu'ils veulent : ils n'utilisent pas le binaire librement). Free ne fournit aucune box utilisable librement : une free box ne fonctionne que si elle est connectée au réseau Free. Dans ce cas, pourquoi free devrait-il fournir les codes sources d'un équipement terminal vu comme une "boite noire", qui ne fait que le représenter chez l'abonné et qui ne peut fonctionner de façon autonome ?

La question (et sa réponse) serait différente si un logiciel GPL était packagé dans un produit logiciel ou physique ayant un sens en dehors du service Free (même loué) et/ou si la fonction introduite par le logiciel GPL pouvait être décorrélée du service rendu par Free : il y aurait alors fourniture d'un logiciel/matériel.
Free ne founit pas de "modem ADSL générique", de "boitier multimédia" ou de "tuner TNT" ... Free propose l'usage d'un service centralisé inséquable et qui implique la mise en place d'un terminal chez l'abonné dont Free reste le propriétaire et qui n'a aucun sens en dehors de cet usage.

[Alexis Muller]

Cela promet une jolie bagarre sémantique.

A mon humble avis, plus qu'un problème de respect de licences, c'est un problème de respect des auteurs de logiciels libres.

Free "fait de l'argent" en utilisant (en autre) le résultat du travail de personnes qui mettent à disposition gratuitement (dans le cas présent même si free != gratuit) le fruit de se travail.

En échange, tout ce que demandent ces personnes (même pas de l'argent) c'est que free respecte leur travail en fournissant les modifications qu'ils ont pu y apporter. Et ce, afin que tout le monde en profite.

C'est le principe même des logiciels libres : je donne mon code et en échange vous me donner vos améliorations.

Sans ce principe de base, j'ai pas envie de donner mon code...

[Furlax]

C'est le principe même des logiciels libres : je donne mon code et en échange vous me donner vos améliorations.

Que je sache, l'executable du firmware n'est pas fourni chez Free ... rien ne sort du domaine sous propriété de Free.
Dans ce cas, où est la copie fournie ? Est-ce que tu demanderais le code source de la mouture d'Asterisk avec laquelle on te met en relation quand tu appelles ton médecin ou le SAV de ton micro-onde ? ("pour un modèle 700 Watts, tapez 1 ...")

En tant qu'auteur de logiciel libre, j'aurais d'abord le souci que mes logiciels soient utilisés, qu'on n'en diffuse pas des versions grimmées (modifiées, avec le même nom ou détournées) et qu'on ne démarre pas un fork parasite auquel je n'aurai pas accès (revente de savoir faire impliquant celui que j'ai mis en oeuvre dans mon logiciel, dépot de brevet sur un soft incluant le mien).
C'est d'abord ça le sens de la licence GPL.

Quand on vend un service, on ne vend pas du hard ou du soft, on vend un résultat.
Un vendeur de téléphone, vend du soft et du hard.
En vendeur/loueur de DVD, vend/loue une galette et une oeuvre.
Un vendeur/loueur de voitures vend/loue du hard et du soft.
Mais un chauffeur de taxi te propose un service. Tu ne peux pas lui prendre sa caisse et faire un tour tout seul (ou t'installer en tant que taxi).  Si ça lui chante de modifier du soft sous licence GPL, tu ne peux pas nonplus le forcer à diffuser son source : il a ses outils qu'il s'est fabriqué pour pouvoir bosser, c'est son business et il vend un niveau de prestation (des oeufs), pas la machine à taxifer (la poule aux oeufs d'or).

Il n'y a aucune procédure permettant à un client d'acheter une freebox. Même après 10 ans passés comme abonné chez free, t'es sensé la rendre. Ce que tu payes si tu ne la rends pas n'est pas un "prix" mais une indemnité. Ce principe est radicalement différent de celui en vigueur pour les téléphones portables (par exemple).

La dérive introduite par cette plainte est dangereuse dans le sens où elle semble insinuer qu'un logiciel sous licence GPL ne peut être utilisé dans le cadre d'un business que si ce business est open. C'est la fin de linux (dans le sens ou il faut recompiler le noyau sans cesse).

[lolotux]

Ah et la freebox n'est pas chez toi ?
Si le modem/routeur/box serait dans les locaux de Free, lui même ne fournissant qu'un cable... Il n'y aurait pas litige !
Le litige porte sur l'interprétation de "distribuer" : donner, prêter, vendre... ?
La freebox pouvant être considérée comme distribuée chez l'internaute avec le logiciel...

Mais un chauffeur de taxi te propose un service. Tu ne peux pas lui prendre sa caisse et faire un tour tout seul (ou t'installer en tant que taxi).  Si ça lui chante de modifier du soft sous licence GPL, tu ne peux pas nonplus le forcer à diffuser son source : il a ses outils qu'il s'est fabriqué pour pouvoir bosser, c'est son business et il vend un niveau de prestation (des oeufs), pas la machine à taxifer (la poule aux oeufs d'or).

Parce que leur licences "règlements" ne sont pas libres !

Si leur règlement, dit vous avez droit a avoir accès à leur méthodes de productions, de fonctionnement !
Et bien qu'ils le donnes lorsque c'est demandé ! Point !
Sinon, ils changent de règlement, point !

[Fugitif]

C'est dingue cette histoire. Apparemment la FSF voulait au départ que Free ajoute quelques lignes comme quoi la freebox utilise du logiciel libre. C'est tout.

Extrait de l'interview de jdn :

Le logiciel libre cherche avant tout un arrangement amiable et celui qui est proposé à Free ne lui demanderait qu'une mention de quelques lignes sur les documents fournis avec la Freebox.

Pourquoi ne demande t-ils pas a Orange aussi le code source des Livebox qui eux la vendent contrairement à la Freebox ?

[Furlax]

lolotux : Je ne suis pas sûr d'avoir le droit de te parler ... (protection des mineurs)
Plus sérieusement, distribuer, ça a un sens légal ... les casinos Partouche ne font pas partie de la grande distribution (pourtant, on y joue au black jack) ... ;-)

[lepoulpe]

En tant qu'auteur de logiciel libre, j'aurais d'abord le souci que mes logiciels soient utilisés, qu'on n'en diffuse pas des versions grimmées (modifiées, avec le même nom ou détournées) et qu'on ne démarre pas un fork parasite auquel je n'aurai pas accès (revente de savoir faire impliquant celui que j'ai mis en oeuvre dans mon logiciel, dépot de brevet sur un soft incluant le mien).
C'est d'abord ça le sens de la licence GPL.

C'est sympa de te mettre à la place des auteurs de logiciels libre et de donner le sens de la GPL quand justement, les plaignants qui ne trouvent pas le comportement de Free normal sont des auteurs de logiciels libres et la FSF qui a rédigé la GPL...

Sur cette affaire une chose est claire : [...] [Free] utilisent un logiciel dans des conditions qui n'est pas compatible avec ce que souhaitent les auteurs. Maintenant peut être que les auteurs et la FSF, quand ils ont rédigé la GPL, n'ont pas réussi à produire un texte suffisamment précis qui couvre l'ensemble de leurs désir de protection. Donc ce que fait Free n'est pas forcément juridiquement illégal (c'est ce qu'on va savoir à l'issue du jugement). [...]

[édité par yoann007]

[Furlax]

C'est dingue cette histoire. Apparemment la FSF voulait au départ que Free ajoute quelques lignes comme quoi la freebox utilise du logiciel libre. C'est tout.

C'est peut être "tout" ... mais les choses se téléscopent.
Je disais plus haut que le fait de ne pas communiquer sur la présence d'un logiciel dans un boitier terminal, appartenant au FAI, et qui n'a aucune existence propre au regard du service vendu (service vendu ne signifiant pas "freebox louée") permettait, à mon sens, de rester cohérent avec le déni de distribution revendiqué par Free.

[Iznogood1]

un produit mis gratuitement à disposition de l'utilisateur comme l'est la Freebox

Et bien, quel raccourci ou quelle naïveté !

Rappellons que "la distribution et mise à disposition de  la FREEBOX n’est pas effectuée à  titre
gratuit  puisque  son  coût  de  production  et  de  distribution  est  inclus  dans  le  coût  global  de
l’abonnement, sauf à considérer que  la société FREE commette des actes anticoncurrentiels en
offrant un service (la distribution de la FREEBOX) à perte."
(extrait de l'assignation)

[Fugitif]

C'est peut être "tout" ... mais les choses se téléscopent.
Je disais plus haut que le fait de ne pas communiquer sur la présence d'un logiciel dans un boitier terminal, appartenant au FAI, et qui n'a aucune existence propre au regard du service vendu (service vendu ne signifiant pas "freebox louée") permettait, à mon sens, de rester cohérent avec le déni de distribution revendiqué par Free.

Elle se télescopent car cela dur depuis plusieurs années cette histoire. A la place de Free, j'aurai ajouter ses quelques ligne dans la doc de la freebox et basta.
La livebox utilise aussi du logiciel libre, et eux sont vendu au abonnés. Ils sont où les sources ? La neuf/sfrbox doit aussi en utiliser je pense.

[Fanfwe]

C'est dingue cette histoire. Apparemment la FSF voulait au départ que Free ajoute quelques lignes comme quoi la freebox utilise du logiciel libre. C'est tout.

Extrait de l'interview de jdn :

Le logiciel libre cherche avant tout un arrangement amiable et celui qui est proposé à Free ne lui demanderait qu'une mention de quelques lignes sur les documents fournis avec la Freebox.

Pourquoi ne demande t-ils pas a Orange aussi le code source des Livebox qui eux la vendent contrairement à la Freebox ?

Parce qu'orange fournit deja des choses, et que donc il n'y a pas lieu de demander quoi que ce soit. http://www.liveboxlab.com
Le code qui doit etre redistribue n'est que le code sous GPL, autrement dit, le code des logiciels GPL qui sont inclus dans l'equipement, ainsi que les modifications a ces codes. En aucun cas les softs developpes depuis zero ne sont soumis a l'obligation de distribuer le code, quand bien meme ils tournent sur un systeme linux dont une grosse partie est sous GPL. La GPL est dite virale, c'est a dire qu'elle se propage, mais pas nimporte comment : un code doit etre mis sous GPL si et uniquement si il est destine a etre linke avec du code deja sous GPL. Autrement dit, les patchs de logiciels GPL, et les logiciels qui utilisent des bibliotheques sous GPL doivent etre sous GPL. Si je code mon hello world en C sous linux, je n'ai besoin d'aucune bibliotheque particuliere, a part la libc, mais la libc (que ca soit la GNU, ou la uclibc) est sous license LGPL, et donc elle autorise que des programmes non (L)GPL se linkent avec elle. Donc mon hello world n'est pas soumis a redistribution du code source. Or dans une box, a priori, il y a forcement ce genre de choses, et c'est plutot indispensable d'ailleurs. Donc meme si orange ou free redistribuent le code source qui est soumis a la GPL de leurs produits, ca ne veut pas dire qu'on va avoir le code complet de la box, et on ne pourra probablement pas en faire grand chose, en tous cas, pas recompiler son propre firmware en lancant un simple make.

[karghyl]

Je rappelle quand même que la Freebox est la propriété insaisissable de Free SAS (c'est comme le porc salut, c'est écrit dessus, enfin desous plus précisément).
++

Rien à voir avec la choucroute, mais pour info, il s'agit du Port-Salut (http://fr.wikipedia.org/wiki/Port-salut)

[Furlax]

C'est sympa (...)

Oui, je suis sympa.

Sur cette affaire une chose est claire : [...]

Au moins tu ne pars pas des conclusions ...
La licence GPL v2 a été utilisée sur de nombreux projets. L'adopter, c'est s'y conformer. Il faut à un moment ou à un autre que les choses soient écrites. Après, si tu veux faire du libre à 1 euros la réplique ou si tu passes tes nuits à rèver que ton public t'adule ... il faut vendre de la pop sur ITune, pas développer du libre ... C'est à la fois présomptueux et bète de penser qu'une licence peut être modifiée après coup (mais attention ! en restant dans l'esprit !) parce que certains se trouvent lésés par un usage particulier qui en est fait.
Ta freebox est peut-être chez toi (c'est ce qui évite à Free d'être comparé à Wizzgo), mais le firmware qui est dedans n'est pas "à" toi (on ne te le loue même pas). Si tu débranches ta freebox du réseau Free ... ça devient un bloc de plastique inerte. On ne te donne pas une adresse web où télécharger le firmware de la freebox (et où il faudrait que tu puisses trouver les codes sources). On ne t'invite pas à copier quoi que ce soit et on ne te donne rien en push nonplus.

Au fait, la GPL traduite en français gagnerait à être relue ... il y est fait mention d'un certain Ty Coon, Président du Vice ... ça rend sceptique quant au reste du texte.

[Furlax]

(...) mais pas nimporte comment : un code doit etre mis sous GPL si et uniquement si il est destine a etre linke avec du code deja sous GPL.

Tu plaisantes ?
Tu veux dire que la transmission virale ne s'arrête pas au lien d'héritage mais qu'elle va jusqu'à la collaboration ?

[roychris]

Tu plaisantes ?
Tu veux dire que la transmission virale ne s'arrête pas au lien d'héritage mais qu'elle va jusqu'à la collaboration ?

Tout à fait exact : les bibliothèques GPL ne peuvent pas être intégrées dans du code autre que GPL. Il existe d'autres licences qui le permette : LGPL, BSD...
Rien ne t'oblige d'utiliser ces logiciels (ou APIs) dans tes développements si tu n'es pas d'accord avec ce principe !

[hb]

C'est peut être "tout" ... mais les choses se téléscopent.
Je disais plus haut que le fait de ne pas communiquer sur la présence d'un logiciel dans un boitier terminal, appartenant au FAI, et qui n'a aucune existence propre au regard du service vendu (service vendu ne signifiant pas "freebox louée") permettait, à mon sens, de rester cohérent avec le déni de distribution revendiqué par Free.

Elle se télescopent car cela dur depuis plusieurs années cette histoire. A la place de Free, j'aurai ajouter ses quelques ligne dans la doc de la freebox et basta.
La livebox utilise aussi du logiciel libre, et eux sont vendu au abonnés. Ils sont où les sources ? La neuf/sfrbox doit aussi en utiliser je pense.

Les sources pour la neuf-box sont sensés être accessibles ici depuis août 2007 : http://www.efixo.com/neufbox4/freesoftware/.

Il faut bien reconnaître que e raisonnement de Free est un peu spécieux...
C'est comme si Google arguait du fait que les G1 fassent partie du réseau de T-Mobile pour refuser de diffuser le code source d'Android !

Tout le litige porte sur la notion de distribution : est-ce que la mise à disposition et l'installation de la freebox chez ses clients revient à la distribuer ? Quand Free, pour donner accès au service qu'il vend, diffuse ses firmware (en passant par un bout de réseau qui est à moi - la ligne téléphonique qui est dans ma maison) est-ce que cela revient à le distribuer ?
Free et la FSF n'ont pas la même interprétation, la justice donnera son interprétation.
À noter que la FSF, depuis plusieurs années a essayé de convaincre Free de donner accès aux codes sources (ceux concernés par la GPL) avant de se résoudre à l'attaquer en justice.

L'important n'est pas vraiment les 1€ / box, mais la diffusion du code source.
Une plus grande coopération entre les développeurs de Free et la communauté open source permettrait d'avoir de meilleurs drivers (on l'a vu récemment les driver pour les chipsets Broadcom BCM63xx) et peut-être de meilleurs firmware pour les freebox...

[Furlax]

C'est comme si Google arguait du fait que les G1 fassent partie du réseau de T-Mobile pour refuser de diffuser le code source d'Android !

Je ne vois pas le rapport entre le G1 et une freebox ... le G1 est un téléphone, la freebox est un accessoire appartenant à Free et lui permettant de rendre un service.

Tout le litige porte sur la notion de distribution : est-ce que la mise à disposition et l'installation de la freebox chez ses clients revient à la distribuer ? Quand Free, pour donner accès au service qu'il vend, diffuse ses firmware (en passant par un bout de réseau qui est à moi - la ligne téléphonique qui est dans ma maison) est-ce que cela revient à le distribuer ?

En passant par un bout de réseau qui est à toi ? Comment ça ? Tu veux introduire la marge arrière chez les FAI en louant ton bout de réseau à Free ?

Une plus grande coopération entre les développeurs de Free et la communauté open source permettrait d'avoir de meilleurs drivers (on l'a vu récemment les driver pour les chipsets Broadcom BCM63xx) et peut-être de meilleurs firmware pour les freebox...

Oui, et par quelle magie ces drivers sont-ils revenus dans le monde de l'open ?

[szwip]

Pour appuyer les propos de Furlax :

1/ Tout comme lui je pense que Free distribue du service, et que la freebox n'est que le moyen technique d'accéder à ce service.

2/ Avant même que la FSF s'en mêle, Free a déclaré que la Freebox était composé à la fois du boitier terminal ET du DSLAM. Ces 2 éléments sont inséparables.

3/ Si jamais un jour EDF mettait du GPL dans ses compteurs électriques (et le font peut-être déjà dans les compteurs qui envoient leur conso directement à EDF), je crois fortement que personne n'irais les embêter pour savoir s'ils distribuent ou non le compteur (que l'on loue pourtant). La différence : le compteur est posé par EDF et est intégré dans un panneau scellé. Le boitier de la freebox est reçu par la poste et branché par l'utilisateur. Mais le principe reste le même : c'est un point de terminaison.

[Furlax]

Tu plaisantes ?
Tu veux dire que la transmission virale ne s'arrête pas au lien d'héritage mais qu'elle va jusqu'à la collaboration ?

Tout à fait exact : les bibliothèques GPL ne peuvent pas être intégrées dans du code autre que GPL. Il existe d'autres licences qui le permette : LGPL, BSD...
Rien ne t'oblige d'utiliser ces logiciels (ou APIs) dans tes développements si tu n'es pas d'accord avec ce principe !

Et ça vaut pour les .lib ? Pour l'édition de liens avec des bibliothèques linkées de façon dynamique ?
Tu veux dire que, si Windows était sous GPL, le fait d'appeler "kernel.dll" ou "gdi.dll" dans un programme contraindrait le développeur à publier le code source de son logiciel ?
Comment peut-on espérer vendre quoi que ce soit si le système d'exploitation est sous une telle licence ?

[Fanfwe]

Tu plaisantes ?
Tu veux dire que la transmission virale ne s'arrête pas au lien d'héritage mais qu'elle va jusqu'à la collaboration ?

Tout à fait exact : les bibliothèques GPL ne peuvent pas être intégrées dans du code autre que GPL. Il existe d'autres licences qui le permette : LGPL, BSD...
Rien ne t'oblige d'utiliser ces logiciels (ou APIs) dans tes développements si tu n'es pas d'accord avec ce principe !

Et ça vaut pour les .lib ? Pour l'édition de liens avec des bibliothèques linkées de façon dynamique ?
Tu veux dire que, si Windows était sous GPL, le fait d'appeler "kernel.dll" ou "gdi.dll" dans un programme contraindrait le développeur à publier le code source de son logiciel ?
Comment peut-on espérer vendre quoi que ce soit si le système d'exploitation est sous une telle licence ?

Ca concerne aussi bien le linkage statique que le linkage dynamique. Mais si tu relis mon poste, tu verras que ca n'est pas parce que le noyau linux est sous GPL que tout l'ecosysteme userland l'est. En l'occurrence, la libc est sous LGPL, qui justement s'abstrait de cette contrainte.
C'etait deja tout explique dans mon post precedent, tu devrais le relire ;-)

[lepoulpe]

C'est sympa (...)

Oui, je suis sympa.

C'est marrant, tu ne réponds pas sur la suite.

Sur cette affaire une chose est claire : [...]

Au moins tu ne pars pas des conclusions ...
La licence GPL v2 a été utilisée sur de nombreux projets. L'adopter, c'est s'y conformer. Il faut à un moment ou à un autre que les choses soient écrites. Après, si tu veux faire du libre à 1 euros la réplique ou si tu passes tes nuits à rèver que ton public t'adule ... il faut vendre de la pop sur ITune, pas développer du libre ... C'est à la fois présomptueux et bète de penser qu'une licence peut être modifiée après coup (mais attention ! en restant dans l'esprit !) parce que certains se trouvent lésés par un usage particulier qui en est fait.

Je vois pas le rapport avec la choucroute. Encore une fois, je n'ai jamais dit que Free n'était pas dans la légalité ou qu'il devaient absolument diffuser le source du firmware de la freebox. Je dis juste que dans cette affaire il y a le fond, qui est la philosophie du libre et du partage des innovations et la forme qui est l'interprétation au sens légal du texte qui est censé traduire cette philosophie.

Sur le fond, [Free] sont en désaccord avec la FSF qui est le garant de la philosophie du logiciel libre au sens "Free Software" et qui a essayé de retranscrire de manière exhaustive cette philosophie dans le texte de la GPLv2. Bien entendu, ce texte est perfectible et il est possible que certaines applications qui n'avaient pas été prévues à l'origine permettent de contourner légalement l'esprit de la licence. C'était par exemple le cas des logiciels "TiVoisée" et ceci a été réglé dans la GPLv3.
Pour le cas de la freebox, c'est la justice qui permettra de dire si oui, ce cas est couvert par la GPLv2 ou non. Je pense que si la réponse est non, la FSF prendra acte (c'est mort pour cette fois) mais ajoutera dans une future version de la GPL de nouvelles précisions permettant de couvrir ce cas de manière non discutable. [...]

Ta freebox est peut-être chez toi (c'est ce qui évite à Free d'être comparé à Wizzgo), mais le firmware qui est dedans n'est pas "à" toi (on ne te le loue même pas). Si tu débranches ta freebox du réseau Free ... ça devient un bloc de plastique inerte. On ne te donne pas une adresse web où télécharger le firmware de la freebox (et où il faudrait que tu puisses trouver les codes sources). On ne t'invite pas à copier quoi que ce soit et on ne te donne rien en push nonplus.

Je ne rentrerai pas dans le débat. Ca sert à rien de toutes façons je ne suis pas juriste.
Sinon pour info, même une fois débranchée, le firmware est toujours dans la flash de la freebox (il n'est pas téléchargé à chaque fois que tu la branches).
Je t'invite aussi à lire le texte complet de l'assignation (http://freebox.flouzo.fr/forum/assignation-free.pdf) pour comprendre les raisons de la plainte.

Au fait, la GPL traduite en français gagnerait à être relue ... il y est fait mention d'un certain Ty Coon, Président du Vice ... ça rend sceptique quant au reste du texte.

C'est possible. De toutes façons, la seule référence juridique est la version anglaise. Les autres sont juste pour info.

[édité par yoann007]

[lepoulpe]

Tu plaisantes ?
Tu veux dire que la transmission virale ne s'arrête pas au lien d'héritage mais qu'elle va jusqu'à la collaboration ?

Tout à fait exact : les bibliothèques GPL ne peuvent pas être intégrées dans du code autre que GPL. Il existe d'autres licences qui le permette : LGPL, BSD...
Rien ne t'oblige d'utiliser ces logiciels (ou APIs) dans tes développements si tu n'es pas d'accord avec ce principe !

Et ça vaut pour les .lib ? Pour l'édition de liens avec des bibliothèques linkées de façon dynamique ?
Tu veux dire que, si Windows était sous GPL, le fait d'appeler "kernel.dll" ou "gdi.dll" dans un programme contraindrait le développeur à publier le code source de son logiciel ?
Comment peut-on espérer vendre quoi que ce soit si le système d'exploitation est sous une telle licence ?

Bin justement il n'a jamais été question de vendre quoi que ce soit...
Le business model des sociétés qui font du libre repose principalement sur le support sur le logiciel, pas sur la licence.
Par exemple, c'est pas parce que tu as les sources de linux/apache/php/mysql que tu sais mettre en place une énorme infrastructure d'hébergement de site web.

[Furlax]

C'est possible. De toutes façons, la seule référence juridique est la version anglaise. Les autres sont juste pour info.

Ah bon ? Un tribunal français va statuer sur le champ d'application d'une licence écrite en anglais ? (c'est une assignation dans le Delaware ?)

[Furlax]

Bin justement il n'a jamais été question de vendre quoi que ce soit...
Le business model des sociétés qui font du libre repose principalement sur le support sur le logiciel, pas sur la licence.
Par exemple, c'est pas parce que tu as les sources de linux/apache/php/mysql que tu sais mettre en place une énorme infrastructure d'hébergement de site web.

Oui, mais et si je veux vivre de la vente du jeu du pendu (difficile de vendre du service ou de l'infrastructure en plus), je fais comment sous Linux ? Je dois me limiter à stdout ?
Je comprends mieux pourquoi certains éditeurs ne portent pas leurs logiciels.

[lepoulpe]

Bin justement il n'a jamais été question de vendre quoi que ce soit...
Le business model des sociétés qui font du libre repose principalement sur le support sur le logiciel, pas sur la licence.
Par exemple, c'est pas parce que tu as les sources de linux/apache/php/mysql que tu sais mettre en place une énorme infrastructure d'hébergement de site web.

Oui, mais et si je veux vivre de la vente du jeu du pendu (difficile de vendre du service ou de l'infrastructure en plus), je fais comment sous Linux ? Je dois me limiter à stdout ?
Je comprends mieux pourquoi certains éditeurs ne portent pas leurs logiciels.

Commence par lire les réponses qui te sont faites dans ce forum, et tu pourras commencer à porter ton jeu de pendu non libre sous Linux si ça te chante.

[Remi]

Je ne sais pas ce que va donner cette assignation, mais elle est remarquablement bien étayée. Reste à trouver un juge qui ne soit pas totalement ignorant de la chose informatique, sinon ça va être coton à étudier

@+
Rémi

[Furlax]

Commence par lire les réponses qui te sont faites dans ce forum, et tu pourras commencer à porter ton jeu de pendu non libre sous Linux si ça te chante.

Tu peux être plus clair ?
D'autre part, tu peux m'expliquer comment un huissier s'est laissé convaincre de désosser une Freebox ?
N'y aurait-il pas là un gros risque de contre attaque ? (notament que la démarche de l'huissier devient problématique sans mandat de justice, non ? Une simple demande d'information émanant du tribunal aurait suffit, non ? Pourquoi construire cette attaque sur un vice de forme ? surtout que Free n'a jamais contesté la présence de ces logiciels dans la freebox) ?

[Furlax]

Je ne sais pas ce que va donner cette assignation, mais elle est remarquablement bien étayée.

Tu rigoles ? Sans parler de l'orthographe, tu lis en page 16 des trucs comme "D’une part, cette présentation des faits est fausse car la société FREE n’est pas propriétaire de son
réseau mais le loue à FRANCE TELECOM / WANADOO. La FREEBOX serait donc le terminal du
réseau de FRANCE TELECOM !"
Quelle est la vocation de ce passage où on mélange cable en cuivre et réseau ?

C'est vrai que le business de Free (son volume) dépend intimement du nombre de firmwares déployés et actifs (ce qui n'est pas le cas du dispositif déployé dans les DSLAM, qui existe que l'on ait 500 ou 2000 abonnés).
En ce sens, la freebox peut être considérée comme une valeur spécifiquement ajoutée par Free à son réseau pour répondre à une demande d'abonnement donnée et qu'à ce titre, il doit y avoir un lien entre le marché conclu (avec les clients) et le nombre de freebox déployées : l'existence de la freebox participe quantitativement et qualitativement à l'offre de Free (qui elle est bien mise sur le marché) ou même seulement à la "présence" de Free.

Reste que la traduction de "distribution" en "mise sur le marché" est loin d'être acquise cependant ... et qu'il y a un problème de forme dans l'attaque.

On commence par citer le droit américain (Federal Copyright Act Américain) ... des jugements à Munich et à Frankfort ... et on finit par citer une FAQ pour faire condamner Free ... mais mort de lol.
Je connais un tribunal qui va se déclarer incompétent ...

[filoboss]

Hé bien ca polimique bien... essayer juste de rester courtois...

Le débat est interessant...

...

Heu, c'est un  peut gros quand même... Il y a un différent entre Free et la FSF sur un problème d'interprétation de la dite licence...

Et sur le fond que tu veuille ou pas les deux interprétation des deux partie sont valable même si j'ai un penchant pour celle de Free.

Maintenant tu ne peut pas affirmer que free a absolument tord parce la FSF sont les "gardien" du "saint-graal" GNU...

Laisse la justice tranché...

[lepoulpe]

Ah bon ? Un tribunal français va statuer sur le champ d'application d'une licence écrite en anglais ? (c'est une assignation dans le Delaware ?)

Bin je ne sais pas comment ça se passe d'habitude. D'un côté, tu ne peux pas obliger un développeur à fournir une licence de son programme dans toutes les langues... Et d'un autre côté, l'infraction présumée a été faite en France...

Commence par lire les réponses qui te sont faites dans ce forum, et tu pourras commencer à porter ton jeu de pendu non libre sous Linux si ça te chante.

Tu peux être plus clair ?

Oui.
Comme il est dit plus haut, si tu lies ton programme (statiquement ou dynamiquement) à une bibliothèque GPL, il doit également être soumis à une licence compatible GPL (c'est le caractère héréditaire de la GPL)
Ça peut être problématique dans certains cas, c'est pour ça qu'il a été créé la LGPL, qui permet d'utiliser des bibliothèques libres également avec des logiciels non libres (plus de détails là : http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_limit%C3%A9e_GNU ).

Donc avant de lier un programme non libre avec une bibliothèque libre, il faut bien s'assurer qu'elle est LGPL, et non GPL tout court.

D'autre part, tu peux m'expliquer comment un huissier s'est laissé convaincre de désosser une Freebox ?
N'y aurait-il pas là un gros risque de contre attaque ? (notament que la démarche de l'huissier devient problématique sans mandat de justice, non ? Une simple demande d'information émanant du tribunal aurait suffit, non ? Pourquoi construire cette attaque sur un vice de forme ? surtout que Free n'a jamais contesté la présence de ces logiciels dans la freebox) ?

J'en sais rien, encore une fois je ne suis pas juriste. Si l'avocat des plaignants a jugé bon de le faire, c'est qu'il doit y avoir une raison.

[lepoulpe]

Hé bien ca polimique bien... essayer juste de rester courtois...

Le débat est interessant...

Sur le fond, Free a forcément tord, puisqu'ils sont en désaccord avec la FSF qui est le garant de la philosophie du logiciel libre au sens "Free Software"

Heu, c'est un  peut gros quand même... Il y a un différent entre Free et la FSF sur un problème d'interprétation de la dite licence...

Et sur le fond que tu veuille ou pas les deux interprétation des deux partie sont valable même si j'ai un penchant pour celle de Free.

Maintenant tu ne peut pas affirmer que free a absolument tord parce la FSF sont les "gardien" du "saint-graal" GNU...

Laisse la justice tranché...

Comme je l'ai dit et répété, il y le fond et la forme.
[édité par yoann007 : attention aux affirmations utilisées !]

Sur la forme, les devs ne se sont peut être pas bien protégés et le texte qui (d'après eux) leur permettait de se protéger de ce cas de figure peut être sujet à interprétations. Effectivement la justice tranchera, c'est ce que j'ai dit aussi.

[roychris]

Hé bien ca polimique bien... essayer juste de rester courtois...

Le débat est interessant...

Sur le fond, Free a forcément tord, puisqu'ils sont en désaccord avec la FSF qui est le garant de la philosophie du logiciel libre au sens "Free Software"

Heu, c'est un  peut gros quand même... Il y a un différent entre Free et la FSF sur un problème d'interprétation de la dite licence...

Et sur le fond que tu veuille ou pas les deux interprétation des deux partie sont valable même si j'ai un penchant pour celle de Free.

Maintenant tu ne peut pas affirmer que free a absolument tord parce la FSF sont les "gardien" du "saint-graal" GNU...

Laisse la justice tranché...

Comme je l'ai dit et répété, il y le fond et la forme.

Sur la forme, les devs ne se sont peut être pas bien protégés et le texte qui (d'après eux) leur permettait de se protéger de ce cas de figure peut être sujet à interprétations. Effectivement la justice tranchera, c'est ce que j'ai dit aussi.

Il est clair que c'est facile de la part de filoboss d'extraire une phrase de son contexte et de t'attaquer dessus !

Je rejoins aussi un peu ton avis, il y a l'éthique et le juridique.
Côté juridique, la justice tranchera.
Côté éthique, je suis partagé entre le fait qu'effectivement Free contribue au logiciel libre et que de libérer le code de la Freebox peut poser des problèmes de sécurité et le fait que le seul moyen que free a trouvé pour sortir de ce conflit est de s'engouffrer dans une subtilité juridique. Mais les juristes ont des raisons que les développeurs ignorent...

[Yoann Ferret]

Je tiens à simplement rappeler une chose importante :
On parle ici d'une affaire en cours, merci de respecter absolument la présomption d'innocence de rigueur, les modérateurs seront intransigeants là-dessus.
J'ai été obligé de tailler dans le gras de quelques messages. Certains ici croient bon d'exposer leurs croyances sous forme d'affirmation.

Quelles que soient vos convictions, s'il vous plaît, n'oubliez pas le conditionnel de rigueur. A cette condition seulement, bons débats

[bilboa0]

coté éthique c'est très simple faut arrêter de défendre Free:
- les devs mettent leur programme sous GPL (programme quils ONT CREER EUX MEME, LEUR SUEUR, PAS CELLE DE FREE) afin que les societes n'utilisent pas leur travail sans rien donner en retour, et se faire des tunes dessus en le modifiant etc.

c'est ce que fait Free. éthiquement, c'est le mal. et pourtant ca ne serait pas vraiment un gros geste pour eux que de le rectifier, mais bon, ca serait pas Free s'ils faisaient pas les rebelles (même pour les mauvaises raisons..............)

juridiquement tout le monde est d'accord que tout dépend de l'interpretation du mot distribution, et la justice tranchera, on verra bien.

[freenaute974]

bonjour c'est inquietant si la justice tranche t'as bien lu retrait de la freebox aux abonnées c'est chaud man heureusement j'ai un modem de secours  pourquoi tout le monde veux la peau de free :lol: à plus

[filoboss]

Il est clair que c'est facile de la part de filoboss d'extraire une phrase de son contexte et de t'attaquer dessus !

Non je ne fait répondre qu'a une affirmation claire net et prise qui a été faite sur un avis que je ne partage pas du tout...

[Furlax]

Je pense aussi que le problème pour Free concerne plus la divulgation du code source que celle du nom des illustres développeurs qui, par leurs contributions altruistes et désintéressées, ont permis l'élaboration de l'offre chez Free.
Mais étant donné que les deux concepts sont liés ... ;-)
Enfin, je rappelle que tout ce qui est écrit n'est pas forcément légal.
Par exemple le caractère viral d'une licence type GPL ... et surtout le caractère "implicite" des licences GPL me paraissent attaquables ... c'est comme si j'écrivais sur un paquet de nouilles : "Attention, ces nouilles sont libres : vous pouvez les caresser, les déshabiller ou en abuser comme bon vous semble. En consommant ces nouilles produites par Furlax, vous accordez explicitement à Furlax un droit (mais pas un devoir) de regard et de cuissage. Si vous refusez que Furlax vous plotte, alors ne mangez pas ces nouilles."
Ensuite je distribue des paquets de nouilles en grande surface ... je fais des lâchers de nouilles en ballon ...

[lepoulpe]

Bon, je vois que ce n'est pas un forum très libre (sans jeu de mots), je vais donc arrêter le débat ici.

Je voudrais quand même dire que nulle part dans mes propos je n'ai affirmé que Free devait être condamné dans cette affaire.
Dans l'informatique comme dans bien d'autre domaines, il y a des agissements qui peuvent être parfaitement légaux mais qui relèvent d'une éthique douteuse. Ce que fait Free est peut être légal...

Pour le reste, chacun se fera son opinion. En tout cas, leur image de (soit disant) défenseurs du libre vient d'en prendre un coup.

[Remi]

@ Furlax : je persiste et signe, cette assignation est remarquablement bien étayée. Je ne parle pas ici du fond, personnellement je ne sais pas quoi penser de la culpabilité potentielle de Free. Je dis juste que juridiquement elle est très bien faite. Certes il y a quelques fautes d'orthographe, mais elle est bien écrite en droit. Et si tu trouves étrange de mélanger réseau et cuivre, c'est parce que la loi pénale est d'interprétation stricte, et le plaignant joue ici sur les propres mots de son contradicteur, ce qui est une nouvelle fois une preuve de belle écriture juridique. Ceci étant, ta remarque sur le fait qu'un huissier n'aurait pas dû faire de constat montre que tu ne sembles pas être très au fait de la procédure juridique.

@+
Rémi

[Furlax]

(...) et le plaignant joue ici sur les propres mots de son contradicteur, ce qui est une nouvelle fois une preuve de belle écriture juridique.

Il joue sur les mots de son contradicteur ? la paire de cuivre ferait le réseau ? (et l'air aussi alors ?)
... il n'y a donc pas de limites aux énormités qu'on peut écrire dans une assignation ... je trouve au contraire que c'est prendre le problème du mauvais bout et qu'on ne gagne jamais rien a "jouer sur les mots" dans une assignation.

(...) mais elle est bien écrite en droit.

Bizarre quand même de remplacer la jurisprudence (traditionnellement mentionnée) par des commentaires d'acteurs du monde du logiciel libre ...
C'est pas parce que quelqu'un a rédigé une licence que son point de vue, rédigé à postériori et dans des forums qui ne font pas partie intégrante de la licence, à un sens pour en interpretter le sens.
C'est pas parce que les juristes ont souvent recours à des contacts représentant le législateur ou les plus hautes cours (quand il s'agit de rédiger un guide juridique expliquant une nouvelle loi ou d'interpretter un arret de cours de cassation) que le rédacteur est toujours fondé à étayer le texte qu'il a rédigé.
Il faut distinguer le cas ou le rédacteur est législateur et celui où le rédacteur est ... rédacteur.

Enfin, la référence au "copyleft" ... genre le néologisme anglo-saxon en forme de jeu de mot ... n'améliore pas l'ensemble.

[Yoann Ferret]

Bon, je vois que ce n'est pas un forum très libre (sans jeu de mots), je vais donc arrêter le débat ici.

On tient juste à se protéger car des propos comme certains que tu as tenu sont diffamatoires et nous exposent à d'éventuelles plaintes (c'est déjà arrivé et on ne tient pas à ce que ça recommence).

Que tu sois prêt à assumer une plainte te regarde, mais ne mets pas en danger l'association par la même occasion. Bien sûr, tu peux aussi dire que nous ne sommes que de méchants censeurs si ça facilite ton point de vue (:

[lepoulpe]

Bon, je vois que ce n'est pas un forum très libre (sans jeu de mots), je vais donc arrêter le débat ici.

On tient juste à se protéger car des propos comme certains que tu as tenu sont diffamatoires et nous exposent à d'éventuelles plaintes (c'est déjà arrivé et on ne tient pas à ce que ça recommence).

Que tu sois prêt à assumer une plainte te regarde, mais ne mets pas en danger l'association par la même occasion. Bien sûr, tu peux aussi dire que nous ne sommes que de méchants censeurs si ça facilite ton point de vue (:

Boah non je comprends un peu. C'est malheureusement ce qu'est devenu Internet...
Mais d'un côté, je pense que personne n'est ici compétent juridiquement pour savoir qui aura gain de cause devant la justice (sinon, je pense qu'il n'y aurait même pas eu d'affaire, ça se serait réglé tout seul).
Donc tout les débats blablabla... diffusion ou pas... blablabla... la freeboite appartient à Free...blablabla...c'est leur réseau ou pas.... ça apporte pas grand chose. On verra bien ce que les juges penseront.

Donc au final, il ne reste plus qu'à donner son opinion sur ce que l'on pense le plus juste. Bon il se trouve que si on fait ça on peut se prendre une plainte. Donc autant se taire et attendre.

[szwip]

J'ai lu la partie "FAITS" de l'assignation (pas le temps de lire le reste) et je ne crois pas que FREE aura beaucoup de mal à casser l'argumentation des plaignants.