duch

Peer 2 Peer, Proposition d'amendements
« le: 26 novembre 2005 08:23:29 »
Le gouvernement est en train de préparer des amendements que l'on peux consulter sur UFC que choisir (sur le lien suivant), prenez un petit quart d'heure !

http://www.quechoisir.org/Position.jsp;jse...2&catcss=IMA201

voici seulement le MOTIF de ce projet :
Le public accède massivement, par le biais de l'Internet, à des services de communication en ligne de toute nature : services non interactifs de radio ou de télévision, services interactifs gratuits, échanges entre particuliers d'un nombre illimité de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature, dont des oeuvres, phonogrammes ou vidéogrammes protégés par des droits de propriété intellectuelle. Des nouveaux logiciels et moteurs de recherche permettent de choisir une oeuvre au sein de l'ensemble des programmes radios accessibles sur Internet, soit plusieurs dizaines de milliers à tout moment, aux fins de « ripper » cette oeuvre, c'est-à-dire de la scanner et la télécharger. Les sources de cette communication en ligne sont situées dans n'importe quel territoire.

La copie privée par l'acte de téléchargement ou de reproduction, que ce soit à partir de stations de radio en ligne ou d'échanges entre particuliers, ne fait actuellement l'objet d'aucune rémunération des ayants droit, alors que son très fort développement est pour eux une source de préjudice considérable localisé sur le territoire français.

Cette carence est d'autant plus grave que, dans ce cas, le public lui-même ne se voit proposer aucune solution globale permettant de rémunérer les ayants droit au titre du téléchargement, et que la logique de gratuité s'en trouve peu à peu établie en France à l'échelle de plus de dix millions d'usagers. Il relève de la responsabilité du législateur français de mettre fin à cette situation et nous proposons donc de compléter à cet effet les dispositions actuelles des articles L.311-4 et L.311-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

happiness

Peer 2 Peer, Proposition d'amendements
« Réponse #1 le: 26 novembre 2005 11:49:20 »
Ouais vive le ciné à 9euros, les jeux à 50 euros, les concerts à 45, les cD à 20...
Vive la culture pour les riches ouais !

ikario

Peer 2 Peer, Proposition d'amendements
« Réponse #2 le: 26 novembre 2005 12:57:24 »
Ils veulent le beurre et l'argent du beurre.

Ils ne l'auront pas !!!!!

duch

Peer 2 Peer, Proposition d'amendements
« Réponse #3 le: 28 novembre 2005 08:47:29 »
à faire passer :

comment réagir pour le partage des données sans but lucratif :
http://eucd.info/agir

et une pétition : http://www.ipetitions.com/campaigns/contrelesdrm/

un petit résumé du projet :

"Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l'état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d'interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende), cette sanction s'appliquera à toute personne 'non autorisée' qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s'appliquera au fait de développer, de présenter ou d'utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l'éditeur.

L'urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables."