[Freenews]

Les polémiques autour de la loi DADVSI remuent la blogosphère depuis de longs mois. Ce texte de loi a été publié le 3 août 2006 au Journal Officiel, au grand regret de nombreux internautes, sociétés et associations dont les activités sont plus que jamais menacées.Moult sites d'information ont suivi les évènements de près, voici un aperçu de quelques publications de cet été...

Les membres de l'initiative EUCD.info suivent le dossier de très près depuis le début. Au fil des mois, ils ont publié de nombreux articles et analyses sur le sujet. Leur note du 30 juillet 2006 suite à la validation du texte par le parlement mérite le détour...
Extrait :"Au final, la méthode utilisée pour faire adopter le projet de loi DADVSI illustre la conception du débat démocratique propre à l'UMP et son contenu temoigne du fait qu'en France la loi sur le droit d'auteur est désormais rédigée par et pour une poignée d'industriels désireux de revenir sur les droits du public pour mieux imposer leurs modèles économiques. L'adoption de ce texte démontre de plus l'absence totale de vision stratégique de l'UMP qui en votant ce texte prend le risque d'affaiblir la légitimité du droit d'auteur auprès des internautes et la place de la France dans la société de l'information. En plus de créer une insécurité juridique majeure pour les acteurs de l'internet, l'adoption de cette loi donne une image déplorable de la France à l'international."
   Lire la publication de l'initiative EUCD.info.
   La loi DADVSI pourrait bien être un point d'appui pour les élections présidentielles de 2007. En effet, la prise de position d'un homme politique sur un sujet qui touche de près les internautes est un élément stratégique incontestable à notre époque. Laurent Fabius notamment, s'est prononcé sur ses projets dans la 'société numérique' dans son blog. Ratiatum fait le point.Extrait :"A huit mois des élections, il s'agit au fond de savoir qui parmi les présidentiables socialistes osera abandonner le plus de la tradition du parti, proche de l'industrie culturelle, pour se rapprocher des intérêts du public internaute.
Ségolène Royal a parlé la première en prenant clairement des positions opposées à Jack Lang, le Renaud Donnedieu de Vabre socialiste (et ça n'est pour beaucoup pas un compliment). Aujourd'hui c'est Laurent Fabius, autrefois le plus jeune Premier ministre de l'histoire de la Cinquième République, qui veut montrer qu'il regarde vers l'avenir. "A titre personnel, je compte utiliser fortement Internet dans le débat présidentiel de 2007", annonce-t-il sur son blog. Et c'est bien sûr DADVSI qui entre en campagne numérique avec lui."
   Lire l'article de Ratiatum.
   PCinpact a publié un billet à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi, rappellant les options accessibles au ministre de la culture, et la fermeté des sanctions prévues en cas d'infraction. Renaud Donnedieu de Vabre souhaite toutefois encourager la justice à ne sanctionner que les infractions les plus significatives, afin de faire la différence entre une banale infraction et le piratage organisé...Extrait :"La loi aura été purgée des défauts signalés par le Conseil Constitutionnel. Libre au ministre de la Culture de revenir à la charge pour arranger le texte. Selon toute vraisemblance, Renaud Donnedieu de Vabre va demander de réserver les sanctions contre le téléchargement qu’aux cas les plus graves (le degré de gravité n’a pas été mentionné). S'étant fait taper sur les doigts pour rupture d’égalité, il n’aura su imposer des sanctions allégées pour chaque download/upload.  La France revient donc au régime de la sanction (jusqu’à) 300 000 euros d’amende et des 3 ans de prison en la matière. « Il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits, [le ministre] annonce qu’il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves » indiquait le ministère dans un communiqué."
   Lire l'article de PCinpact.


Lien vers la news

[Yoann Ferret]

Rappelons que concrètement, la DADVSI c'est la diabolisation de l'utilisation des logiciels de P2P comme moyen de diffusion facile, gratuit et efficace de créations... et le déni total de la création libre et/ou gratuite.

[champrod]

Les gens qui ont voté cette loi n'ont rien compris ... pas plus que ceux qui continuent de croire que l'ADSL est la technologie du futur (+ d'info http://www.treshautdebit.org) !
Espérons que les élections donneront lieu à un vrai débat sur ces sujets d'avenir.

[The_fox]

Bonjour,

Je pense que l'article de EUCD n'est pas bon car il ne parle que de politique alors que le sujet est la loi dadvsi
Afin d'avoir un éclairage juridique neutre sur le sujet, je ne saurais que trop vous conseiller d'aller lire le billet de Maitre Eolas ici: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/07/411-la-loi-dadvsi-commentee et ici http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/08/412-dadvsi-precision-importante

Merci.

[onel]

DADVSI condamne l'outil (p2p) et non son utilisation...
En suivant cette logique il faudrait condamner les marchands d'outillage, car on pourrait acheter des outils et tuer avec.

Je ne crois pas que les décrets d'application soient sortis, il faut donc attendre un peu pour y voir plus clair.

[remm]

DADVSI condamne l'outil (p2p) et non son utilisation...
En suivant cette logique il faudrait condamner les marchands d'outillage, car on pourrait acheter des outils et tuer avec.

Je ne crois pas que les décrets d'application soient sortis, il faut donc attendre un peu pour y voir plus clair.

Et dans la même veine, pour n'en citer qu'un, la taxe sur les supports de stockage (qui en plus d'être non justifiée, pousse à acheter sur le net ailleurs en Europe) ... En fait, l'UMP comme le PS en ont fait des tonnes sur le sujet (pour plaire à leurs potes de l'industrie des médias), en utilisant les mêmes méthodes.

[djedjepon]

DADVSI condamne l'outil (p2p) et non son utilisation...
En suivant cette logique il faudrait condamner les marchands d'outillage, car on pourrait acheter des outils et tuer avec.

Je ne crois pas que les décrets d'application soient sortis, il faut donc attendre un peu pour y voir plus clair.

Et dans la même veine, pour n'en citer qu'un, la taxe sur les supports de stockage (qui en plus d'être non justifiée, pousse à acheter sur le net ailleurs en Europe) ... En fait, l'UMP comme le PS en ont fait des tonnes sur le sujet (pour plaire à leurs potes de l'industrie des médias), en utilisant les mêmes méthodes.

tu as raison, ils n'ont rien compris, en taxant plus, ils font comme avec le contrat altadis, ceux qui gère les bureaux de tabac en france ; on augmente les cigarettes, on gagnera plus  
==> preuve est faite que non car les 3/4 de la population frontalière prends chez nos voisins....

pour les cd , idem, pourquoi payer une taxe que l'on ne retrouve que très peu sur le net ;

le pb, c'est que l'état se considère en position de nous imposer nos achats comme le carburant de nos voitures, mais là, il ne peut pas ; et ça le fait....... lol d'une force ; donc plutot que de laisser un droit, un prèfère brider ; on dit merci qui ??,   au fait, c'est nous qui votons! !!! alors, à chacun de nous de prendre nos responsabilités !!!

[HT06]

dommage que cette loi soit passée.
La remise en question n'a pas eu lieu.
ca n'incite pas à rester en France

[Frédéric Lochon]

DADVSI condamne l'outil (p2p) et non son utilisation...
En suivant cette logique il faudrait condamner les marchands d'outillage, car on pourrait acheter des outils et tuer avec.

Pourquoi se contenter du P2P ?

Si on interprète la loi à la lettre, le mail ou le web, par exemple, sont illégaux car ils sont "manifestement destinés à l'échange d'oeuvres protégées".
En fait, pour faire plus simple, tout logiciel permettant la transmission de données informatiques sans contrôle particulier est illégal. On peut donc mettre dans cette catégorie tous les systèmes d'exploitation (sauf Vista, a priori) y compris ceux qui sont sur les téléphones portables, et on peut même inclure tous les firmware de façon générale.

En gros les députés se sont dit "Pourquoi faire dans la dentelle quand on comprend rien à toute la problématique ?"

Elle est pas belle la vie ?

PS: si vous lisez ce message ailleurs que sur un bout de papier, vous contrevenez à la DADVSI.

[pierrealb]

En effet ce qu'a voter nos politiques sous influence des majors, c'est empécher la gratuité des échanges, pourquoi se faire plaisir entre nous sans y prélever une participation.
Les majors ne défendent nulement les artistes mais uniquement un manque à gagner.
Comme dit plus hut à juste titre pourquoi iront nous acheter ce que l'on peu enregistrer gratuitement sur les ondes ou sur les Radio Web par exemple.
Pourquoi acheter un morceau un euros qui sera limité en enregistrement ou en copie (contraire à la lois d'ailleurs) alors que ce même "tube" passe en boucle sur la radio......

Ah oui pour les maojors c'est le beurre, l'argent du beurre et l'argent de consomateurs.  

[zaki]

Bonjour,

Je pense que l'article de EUCD n'est pas bon car il ne parle que de politique alors que le sujet est la loi dadvsi
Afin d'avoir un éclairage juridique neutre sur le sujet, je ne saurais que trop vous conseiller d'aller lire le billet de Maitre Eolas ici: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/07/411-la-loi-dadvsi-commentee et ici http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/08/412-dadvsi-precision-importante

Merci.

Il y en a marre d'avoir des éclairages politiques "neutres" sur n'importe quel sujet . A force d'être neutre , on devient inconsistant . Heureusement que certain n'étaient pas "neutre"  en France entre 1939 et 1945 !
Quel discours preferez vous :

 - Une personne à disposé un engin explosif qui a tué 100 personnes dans le métro ce matin.
ou
- Un drâme à eu lieu ce matin,  un terroriste à fait exploser sa bombe faisant malheureusement 100 victimes au heures de pointe du métro.  

Certe c'est la même info mais dans la deuxième , il y a quelques interprétations ...


Quand il y a des cons, des vrais , il faut le dire FRANCHEMENT ! Et dans notre  gouvernement actuel , ils ont le pompon sur ce sujet !  
Je me demande ce que vous attendez sur la terre avec votre "neutralité" . Je déteste les gens neutre et je prèfère encore mes ennemis avec leurs convictions  (genre Pascal Nègre) que ceux qui n'ont aucun avis sur la question , en général et aussi en particulier.

[The_fox]

Hum Hum

Zaki, je parlais de neutralité politique et d'un analyse correcte de la situation avec des ARGUMENTS. Je pense que ce sujet doit etre trans-parti politique et n'a rien à voir avec l'appartenance politique. Quant à vos références historiques, je suis d'accord avec vous....JE voulais juste donner une analyse juridique qui permettait de mieux appéhender ce qu'il était possible ou non de faire avec le vote de cette loi. (pour votre info, j'ai signé les différentes pétitions de EUCD donc...

Pour l'info je suis d'accord avec la deuxième formulation quoique cela pourrait etre l'oeuvre d'un désiquilibré sans revendication auune et donc qui ne serait pas un terroriste

(fin de polémique)

Cordialement quand même

[Spidard]

la loi dadvsi est faite pour faire plaisir aux majors du disque notamment au sujet d'internet.
les maison de disque perdent du fric au profit d'internet ? ET ALORS ?
les films aussi se piratent et se distribuent, c'est pas pour sa que la fox, warner ou autre en font tout un cirque
les politiques ont simplement cédé face a la pression des industriels audio.

s'ils vendaient des disques a 10€au lieu de les vendre le double (parfois pour une malheureuse 1/2h de zik) en penssant "je veut du fric, toi le conso je t'emm*rde et tu cassque c'est tout" bah ptet qu'ils seraient mieux vu et que les gens acheteraient plus

quant au logiciel libre, bah c'est pour moi la loi du marché. si les gens pense que c'est mieux, bah ils ont choisi c'est tout. Corrigier ce "problème" en corrigeant la loi, c'est pas une solution, c'est une imposition, ou pire, une obligation de vente ce qui est interdit par la loi il me semble...

quant a savoir s'il s'agit d'une descision a objectif présidentiel, j'ai pas d'opignion mais sa m'étonnerais pas

[bloppy]

Je ne crois pas que les décrets d'application soient sortis, il faut donc attendre un peu pour y voir plus clair.

Il me semble de toute façon que tant que les decrets ne sont pas sortis la loi n'est pas applicable. (ou quelquechose dans ce genre)

[gore-]

Quand je pense qu'on entend regulierement a la TV "record mondial du nombre d'entrées de tel ou tel film", que les concerts font salle pleine, qu'on voit des distribution de disque d'or, etc regulierement a la TV ...
ALORS QUE TOUS LES PRIX AUGMENTENT (le prix de la place de cinéma est honteux)
Qu'on arrete avec la perte des majors, ils vendent autant si ce n'est mieux qu'avant. Et les prix (et donc le revenu final) bien plus important.

Dans mon entourage beaucoup achetent (CD, DVD), tout simplement parce qu'ils aiment. Je paie mes places de ciné pour aller voir les films qui me branchent vraiment, j'achete les dvd avec les memes arguments (si c'etait moins cher, j'etendrais mon choix, mais ca ils comprennent pas)

Bref, C'est pas en augmentant les prix qu'il vendront mieux, faut qu'ils comprennent que c'est les prix qui poussent les gens a faire de ces outils (p2p & Co) ce qu'ils leur reprochent.

Vendez moins cher, produisez de bonnes choses, et les ventes ne pourront que grimper. (si elles ont vraiment baissé... et si c'est vraiment a cause du net.. (je doute fortement.. ) )

[Alrim]

Dans ce cas là le problème est justement la politique ; que le gouvernement soit de droite ou de gauche tout le monde y verrait son compte si le gouvernement était correctement constitué.

Les ministres jouent aux chaises musicales sans arrêt. Trouvez-vous normal qu'un ministre de la santé puisse devenir ministre des affaires étrangères ? J'était fier d'être Français lorsque Dominique de Villepin était ministre des affaires étrangères et qu'il défendait les intérêts français devant la communauté internationale, mais en temps que Premier Ministre, en diplomate qu'il est, il est vraiment pourri.
Quand on regarde bien notre gouvernement aucun est à la place où il devrait être (peut-être mise à part Sarkozy mais lui est un peu zélé). On pourrait très facilement trouvé quel poste irait mieux à chacun.

Et pour les députés et sénateurs c'est pareil : il ne connaissent pas vraiment les domaines des textes qu'on leur soumet. Comment voulez-vous qu'ils puissent trancher autrement qu'économiquement quand la seule chose qu'ils en connaissent c'est ce que les créateurs des textes ont bien voulu leur expliquer.

Et ce sera ainsi tant que le système ne sera pas compartimenté en domaines distaincts et que l'on aura un gouvernement de politiques plutot que de meneurs d'Hommes (et de Femmes bien sûr).

Dans de nombreux cas cela a posé de gros problèmes par le passé et cela sera tant que rien ne changera au sein même de la République.

[pierrealb]

Je ne crois pas que les décrets d'application soient sortis, il faut donc attendre un peu pour y voir plus clair.

Il me semble de toute façon que tant que les decrets ne sont pas sortis la loi n'est pas applicable. (ou quelquechose dans ce genre)

Celui la n'est en effet pas passé mais la lois sur le "piratage" des oeuvres avec ayant droit existait déjà, le décrêt de l'ancienne lois est toujours en vigueur 300 000€ et jusqu'à 2 ans d'emprisonnement.

Vendez moins cher, produisez de bonnes choses, et les ventes ne pourront que grimper. (si elles ont vraiment baissé... et si c'est vraiment a cause du net.. (je doute fortement.. )

Amen, c'est vrai que vu les m***** qu'ils proposent reprises à tout va, chanson "variété" d'une mois, mais ou sont les vrais artistes, ceux qui par leur simple nom faisaient vendre de millions de disques.

Qu'ils arrêtes ses "artistes made in TV" presque aussi nuls les uns que les autres que leur sucès ne sera pas au rendez vous sans devoir entendre à longueur d'année des pubs sur la carrière exemplaires d'illustres inconnus avec un tube.

Que nos majors arrêtent l'option commerciale ça mêne droit à la ruine car ça coûte de plus en plus cher pour de moins en moins de vente. Il est fini le temps ou certains artiste restaient numéro 1. 10 semaines de suite.

Bref pour en revenir à la lois, compte tenus des différents recours qu'il existe sur de nombreux points "litigieux" et notament certain qui sont anti constitutionnel (droit à la copie privé entre autre), le décret n'est pas prêt de passer, cette lois sera à coup sûre dans les ménat de nos futures présidentiable, qui sont pour beaucoup de votant e puissance.

[Mortadelo]

C'est clair que la plupart des vieux qui font les loix n'a jamais utilisé internet pour autre chose que du mail. avec la paye qu'ils ont (à rien foutre), ils ont de quoi se payer autant de CD qu'ils veulent. Il se rendent pas compte qu'il y a des générations de 20-40 ans un peu plus modernes qui utilisent le net à tout va toute là journée et qui n'a pas forcemment de quoi se payer des cd à 20€ pièce toutes les semaines.
Heureusement que la démocratie c'est le peuple qui gouverne. là c'est une poignée d'élus qui va (et il le savent) à l'encontre de toute l'opinion publique, pour faire plaisir à des industries telles que les majors. On va finir avec encore plus de lobbies comme aux US...
c'est vrai que les politiques ne sont pas à leur place. à quand un sportif au ministère de la jeunesse et des sports, un militaire à la défense, un artiste à la culture, un professeur (allègre en était un...) à l'éducation nationale, un financier à l'économie et aux finances etc....

[yazoo]

D'accord avec presque tous les arguments, mais ce qui me choque le PLUS c'est RDDV demandant au ministre de la justice "d'orienter -ou non- " les poursuites !!! Ou est la séparation des pouvoirs qui est censée faire de la France autre chose qu'une république bananière ? ou est lo'indépendance de la justice ? cette loi nest inique, mais l'est encore plus un ministre qui ne respecte plus l'indépendancxe de la justice !!!!

[Spidard]

de toute façons quand on sait comment a été votée la loi (avec 1/3 du staff de l'elysée et a main levée -très democratique sa-) sa laisse présager ce que devient la démocratie et le DROIT
citation que j'ai vu je ne sait plus ou (ptet ici :p)
"Le droit d'écoute de l'oeuvre sera remplacé par la possibilité d'utilisation du support"
la forme avant le fond quoi...