Extrait d'un document de l'agence Susi, suite à des attaques sur la compétence de cette agence "métropolitaine"
La construction du réseau:
PHILEAS NET parcourra près de 800 km dans la Somme dont près de 500 déjà réalisés (voir le détail sur le site de l'Agence:
http://www.agence-susi.fr ) il desservira 80 URAD, point de départ de l'ADSL. Les délais et le budget prévisionnel sont strictement respectés alors même que les activités en cause sont tout à fait nouvelles et que les références étaient rares. Il sera achevé en janvier 2007 en dépit de l'énorme aléa constitué par l'absence de financement régional.
La location du réseauC'est évidemment la crainte de construire un réseau inutile qui incite les collectivités à choisir la DSP qui présente par ailleurs tellement d'inconvénients. La loi ne les autorise pas à desservir elles-mêmes les usagers. Il est donc impératif qu'un opérateur s'en charge. Celui-ci ne louera le réseau public que dans la mesure où le prix de location est couvert par les abonnements des usagers.
Dans la Somme seule une partie des agglomérations Amiénoise et Abbevilloise intéressent les opérateurs. Pour éviter cette tragique fracture numérique, le contrat suivant est proposé aux opérateurs : ils louent la plaque d'Amiens à 30 000€ la première année, puis 60 000€ et 90.000€ les années suivantes et 1€ seulement le reste de la plaque départementale.
En revanche ils paient 2€ par mois et par abonné desservi n'importe où dans le département.
Par ailleurs Amiens a pu bénéficier de l'installation d'un câblo-opérateur qui compte déjà 6 000 abonnés (France Citévision).
Ce sont donc déjà 4 opérateurs qui louent notre réseau dont la commercialisation est confiée dans le cadre du marché de services à TUTOR.
Vers les réseaux HertzienWiMax, WiFi, Mesh… représentent des opportunités pour la desserte des zones blanches et la couverture numérique totale des centres urbains. L'Agence a conduit une expérimentation aux enseignements intéressants grâce à l'accord de l'ARCEP, au financement de la DATAR et le concours des entreprises INTEL et TDF notamment
Elle a soutenu la demande de la Région pour obtenir une licence et noué un partenariat avec TDF qui dispose déjà de pylônes sur le territoire de la Somme. L'Agence pourra ainsi être prête dès l'attribution des licences par l'ARCEP prévue pour juillet 2006.
L'Exploitation des réseauxL'objectif de l'Agence est de fournir à tous ses membres actuels et futurs tous les bénéfices de la Société de l'Information. Une exploitation efficiente est indispensable. Aujourd'hui TUTOR offre cette capacité rare à une ville de province. Le nouveau marché nous permettra de vérifier sa compétitivité et ses compétences, puisque Phileas pourrait véhiculer les trafics des hôpitaux, des établissements scolaires, des collectivités, du tourisme etc.
Le réseau hertzien sera géré par l'attributaire de la licence s'il est opérateur, mais nous pratiquerons là encore par marché et non par DSP.
Le Centre ServeurIl héberge une cinquantaine de sites publics (voir le site de l'Agence) et hébergera demain les contenus d'éditeurs soucieux de desservir nos établissements scolaires sur des réseaux haut débit totalement sécurisés. L'Agence fournit des matrices de sites aux petites communes et une assistance en ligne pour les aider à créer leur site Web et à les rendre actuels et vivants.
Le centre serveur exploite les milliers de boîtes aux lettres des agents et élus de la métropole et du conseil général. Une hot line traite des dizaines d'appels par jour à la plus grande satisfaction des usagers.
TUTOR assure ces fonctions avec diligence et compétence. Ces prestations aussi seront remises en compétition dans le marché en préparation.
La répartition des tâchesUne convention de mutualisation a été définie entre l’Agence, le Conseil Général et Amiens Métropole pour préciser la répartition des tâches
Votée par les deux assemblées, elle prévoit expressément : « Le syndicat mixte doit statutairement mutualiser au bénéfice de ses membres l'ensemble des prestations de communications électroniques (voix, images, données, accès Internet). Elle précise en son article 2 que " les équipes techniques d'Amiens Métropole et du département de la Somme sont seules responsables du bon fonctionnement de leur architecture interne).
Ainsi, et de manière non contestable, le réseau, le centre serveur et tout ce qui relève de la mutualisation pour servir d'autres communes qu'Amiens relève des compétences transférées.
En revanche, tout ce qui relève de l'informatique interne à Amiens ou des services de gestion centralisés relève du service informatique de chaque collectivité. L’installation des ordinateurs, l’intranet, modernisation des services, fonctionnement des écoles ne relève pas de l'Agence.
Pour éviter justement toute confusion des rôles j'ai demandé en 2003 au Président d'Amiens Métropole de me décharger de la fonction d'adjoint à l'informatique.
Les financementsFinancièrement l'Agence paie intégralement son réseau public .
Le réseau PHILEAS NET sur Amiens est financé à parts égales par le Conseil Général de la Somme et Amiens Métropole. Il a bénéficié d'une subvention de 750 000€ du Conseil Régional. Il dessert la plupart des sites publics d'Amiens et des communes de la Métropole ainsi que les sites appartenant au Conseil Général.
Le réseau départemental est financé par le seul Conseil Général en attendant la subvention du Conseil Régional. Le Feder apporte à l'opération une contribution de 3.5 Millions €.
Le Conseil Régional avait voté en février 2004 des subventions pour les réseaux des trois départements. La nouvelle majorité a décidé de payer celles de l'Oise et de l'Aisne mais d'annuler celle de la Somme. Le Tribunal Administratif d'Amiens a annulé cette délibération de retrait. Le Conseil Régional a fait savoir qu'il proposerait un nouveau vote en avril 2006.
Pour l'instant seule Amiens Métropole (dont le réseau a pourtant la plus forte rentabilité) apporte 50% du coût du réseau qui la concerne . En contrepartie, ce réseau est plus dense qu'ailleurs où le réseau PHILEAS NET n'atteint en général que les URAD de France Télécom permettant la desserte des usagers en ADSL. Les communautés de communes qui souhaiteront une plus grande densité de réseaux pourraient être invitées à participer aux financements complémentaires.
Evalué à 32 Millions € le réseau est financé par un emprunt à 30 ans au taux de 3.80% en moyenne. Quel privé aurait pu faire mieux ?
Parce que l'Agence finance tout; elle récupère aussi toutes les recettes de location du réseau. Elles lui servent à développer son réseau vers les entreprises, à cofinancer le déploiement du futur WiMax ou a produire des services.
Il faut savoir que l'ensemble des dépenses de télécommunications de la Somme représentent 200 Millions €.
L'arrivée de la concurrence provoque une baisse des prix de 30 à 50% soit au minimum 60 Millions € d'économies pour les foyers, les entreprises et les administrations.
Ainsi, la partie métropolitaine de Phileas Net est financée par les économies réalisées sur les télécommunications des membres. Le Conseil Général qui a payé plus de 1 200 000€ en 2003 en télécommunications ne budgète que 550 000€ en 2006 alors que l'annuité d'emprunt afférente est inférieure à 400 000€.
Pour Amiens Métropole les économies réalisées ont permis à budget constant de fournir des connexions ADSL à toutes les écoles, à tous les élus et plus de 500 téléphones mobiles aux forfaits mal contrôlés. L'Agence met en place les moyens techniques propres à diminuer sensiblement ces consommations.