gomart35

Bonjour,

Suite au changement des conditions générales de vente,  j'ai adressé un courrier à Free conformément à l'article L224-33 du code de la consommation qui me permet de résilier sans pénalité mon abonnement en cas de changement des conditions générales de vente ( À préciser que ma dernière facture mentionnait également cette faculté qui m'était ouverte).

Le contrat a bien été résilié mais je découvre que FREE m'a prélevé 258,94 euros aux termes de frais de rupture d'engagement et 49eur de frais de résiliation.

S'agit-il d'une erreur de votre part ?

Merci par avance.

sebastopaul

Re : RESILIATION SUITE CHANGEMENT CGV et FRAIS DE RUPTURE D'ENGAGEMENT
« Réponse #1 le: 11 octobre 2019 20:26:43 »
Bonsoir,
Tu as souscris à une offre promotionnelle, je ne sais pas si tu peux en bénéficier.

Lrd frais de résiliation il est clair que tu ne dois pas les avoir mais le reste je ne sais pas.

gomart35

Bonjour,

Merci de ta réponse

Néanmoins je sais que j'étais  dans mon bon droit de demander la résiliation sans frais.  (Ce qui était par ailleurs indiqué en toutes lettres sur ma facture de juillet).

Je pose la question (qui n'en est pas vraiment une en faite) car il peut s'agir d'une simple erreur dans la prise en compte de ma demande à leur niveau, ou bien ils comptent vraiment me facturer des frais de rupture d'engagement alors même que j'exerce mon droit de demander la résiliation sans frais en cas  de changement dans les conditions générales de vente,  qui ne sont donc plus les mêmes que celles pour lesquelles j'ai donné mon consentement lors de la formation du contrat.

J'avais de toute manière gardé une copie de mon courrier que je vais renvoyé à leur servive consommateur.



Merci à toi dans tous les cas et bon dimanche !
« Modifié: 14 octobre 2019 11:47:28 par gomart35 »