Bonjour Monsieur,
Si je comprends bien votre message, vous confirmez que vous avez bien réceptionné les équipements FreeBox Révolution le 16 janvier 2017.
Vous m'informez que la réclamation Free Haut Débit dont il s'agirait ici porte sur les équipements Freebox v 4.0 et HD datant respectivement de 2006 et 2007 et que j'ai échangés contre la remise des équipements Freebox Revolution le 17 mai 2014. Free m'a d'ailleurs demandé d'accepter les conditions contractuelles de l'abonnement FreeBox Revolution à ce moment-là.
Or les mails reçus de Free Haut Débit que je vous joins ci-dessous réclament :
- le 19 février 2017 : "l'équipement terminal", avec rappel des coût pour les équipements FreeBox v6.0 (ne correspondant pas à la brochure tarifaire
https://adsl.free.fr/cgv/brochure_tarifaire_20170308.pdf?29 )
- le 11 mars 2017 : "boitier Freebox HD" avec des coûts provenant d'on en sait où puisqu'ils ne figurent pas dans la brochure tarifaire au 8 mats 2017 de l'abonnement Freebox Revolution :
https://adsl.free.fr/cgv/brochure_tarifaire_20170308.pdf?29J'ai pourtant échangé ces anciens équipements (freebox v4 et freebox HD) le 16 mai 2014 au relais KIALA (TABAC PRESSE CADEAUX - 157 RTE DE CHARLIEU, 42300 ROANNE) contre les équipements Freebox Révolution. Je les ai remis au commerçant et j'ai retiré mes nouveaux équipements.
Pouvez-vous vérifier auprès de vos services s'il ne s'agit pas d'une erreur de leur part?
Comme les deux boitiers (freebox v4 et freebox HD) étaient ensemble dans le même carton, si vous avez reçu l'un c'est que l'autre était avec.
Je pense que Free aurait réclamé ces équipements 'ils ne vous étaient pas parvenus.
Nous parlons en effet d'un échange qui a eu lieu le 16 mai 2014.Sur le fond légal : vous ne pouvez me réclamer des équipements autres que ceux de mon abonnement Freebox Revolution dont vous accusez réception de leur restitution le 16 janvier 2017: je vous demande de respecter les conditions générales d'abonnement Freebox au 15 décembre 2016 :
https://adsl.free.fr/cgv/CGV_FORFAIT_hors_opt_20161215.pdf"8.4. Restitution de la Freebox
En cas de résiliation du Contrat, y compris en cas de portabilité, l’abonné s’engage à restituer
la Freebox et tous ses accessoires à Free à l’adresse mentionnée à cet effet dans
l’Espace abonné par courrier recommandé au plus tard dans les 15 jours suivants la fin
du Contrat. A défaut de restitution dans le délai précité ou en cas de retour incomplet de
la Freebox ou en mauvais état de fonctionnement ou en cas de détériorations imputables
à l’abonné, hors cas de vice propre du matériel, Free procèdera à la facturation des
indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire."
Free reconnaît avoir reçu le 16 janvier 2017 les équipements Freebox Revolution que je vous devais dans le cadre de mon abonnement Freebox Revolution conformément à la brochure tarifaire de mon abonnement en juillet 2016 :
https://adsl.free.fr/cgv/brochure_tarifaire_20160705.pdfPouvez-vous me confirmer que Free ne donnera pas suite à ses menaces de facturation en respect des clauses contractuelles rappelées ci-dessus.
Dans le cas contraire, je déposerai plainte auprès de la DGCCRF.
Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Guy MOUTON
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Expéditeur: Free Haut Debit <
[email protected]>
Date: 11 mars 2017 à 17:00:01 UTC+1
Destinataire: guy.mouton
Objet: [Resiliation] DERNIER AVIS AVANT FACTURATION
Répondre à: <
[email protected]>
DERNIER AVIS AVANT FACTURATION
Bonjour,
Suite à la résiliation de votre offre Freebox pour la ligne 0477708848
le mardi 10 janvier 2017, il semble que nous n'ayons toujours pas eu
confirmation du retour des équipements qui vous étaient fournis, dans le cadre
de votre abonnement Haut-Débit.
En l'absence du retour de ces derniers sous 10 jours, nous procéderons alors à
facturation des équipements non rendus à ce jour :
Boîtier Freebox HD 290.00 EUR
Total de la facture 290.00 EUR
(si les équipements ne sont pas rendus)
Merci de procéder *dès aujourd'hui* au retour de vos équipements, afin d'éviter
la facturation de ces derniers. Vous pouvez utiliser si vous le souhaitez
le bon retour suivant.
Nous vous remercions de bien vouloir emballer parfaitement, dans un carton fermé
à l'aide d'un ruban adhésif, tous les équipements et accessoires en votre
possession appartenant à Freebox et d'y apposer l'étiquette retour
téléchargeable depuis le lien suivant :
https://adsl.free.fr/eti_ups.pl?xid=7e115917b26d5dd1b40a7d5c2169040ac22f934d&id=251500Si vous ne trouvez pas de points relais UPS proche de chez vous, vous pouvez
retourner l'équipement terminal par lettre recommandée avec accusé de
réception, en mentionnant vos nom / prénom et numéro de ligne, dans les plus
brefs délais à l'adresse suivante :
Freebox Résiliation
C/O PUBLIDISPATCH
6, rue Désir Prévost
91075 BONDOUFLE
Sincères salutations,
L'équipe Free.
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-------- Message transféré --------
Sujet : [Resiliation] Retour de votre Freebox
Date : Sun, 19 Feb 2017 19:00:01 +0100
De : Free Haut Debit <
[email protected]>
Répondre à :
[email protected]Pour : guy.mouton
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande de résiliation au forfait Freebox
pour la ligne 0477708848 le mardi 10 janvier 2017.
Cependant nous vous informons n'avoir toujours pas reçu l'équipement terminal
mis à votre disposition pour la durée de votre abonnement. Nous vous rappelons
que cet équipement doit être restitué à Free dans les 15 jours suivant la date
de votre résiliation dans l'un des points relais UPS de votre choix:
https://www.ups.com/dropoff?loc=fr_FR&loc_type=018 Nous vous remercions de bien vouloir emballer parfaitement dans un carton fermé
à l'aide d'un ruban adhésif tous les équipements et accessoires en votre
possession appartenant à Freebox et d'y apposer l'étiquette retour
téléchargeable depuis le lien suivant:
https://adsl.free.fr/eti_ups.pl?xid=7e115917b26d5dd1b40a7d5c2169040ac22f934d&id=251500Si vous ne trouvez pas de points relais KIALA proche de chez vous, vous pouvez
retourner l'équipement terminal par colis recommandé avec accusé de
réception, en mentionnant vos nom / prénom et numéro de ligne, dans les plus
brefs délais à l'adresse suivante :
Freebox Résiliation
C/O PUBLIDISPATCH
6, rue Désir Prévost
91075 BONDOUFLE
À défaut, nous nous verrons contraints de vous facturer le prix de l'équipement
terminal, comme cela est prévu par nos Conditions Générales de Vente, au prix
indiqué dans la brochure tarifaire de Free, soit:
- 200 euros pour un Modem Freebox v6 Server
- 200 euros pour un Boitier Freebox v6 Player
- 39,99 euros l'unité pour un FreePlug v6
Nous vous remercions de l'intérêt que vous avez porté aux services de Free
et restons à votre entière disposition pour toute information
complémentaire au 32 44 (0,34 euros/mn) 24h/24 7j/7.
Sincères salutations,
L'équipe Free.