Freenews

Nous vous parlions la semaine dernière du référé entre Free et France Télécom. Satellifax (accès payant) nous apprend ce matin que Free a été débouté de sa demande.
Au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Free a été condamnée à payer 3000 euros.

   Lien vers Satellifax : FREE : débouté de sa demande concernant France Télécom



Lien vers la news

DaTaK

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #1 le: 05 mai 2006 06:16:39 »
On peut dire que la justice Surf aussi sur la net-économie.
Remerciont nos FAI de combler les caisses de la justice et de l'état.
Surtout quand ils facturent les frait de justice, un coup au plaignant débouté, puis à l'autre partie quand le premier fait appel. mdr
Double jackpot.

nitromt2

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #2 le: 05 mai 2006 06:22:38 »
A l'allure ou vont les livraisons des vHD, en effet Mamadoo sera le premier à diffuser de la HD :lol:

BoBiNoU

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #3 le: 05 mai 2006 08:54:46 »
L'arroseur arrosé , ha ha


mike59370

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #4 le: 05 mai 2006 08:58:25 »
Citation de: FreeNews
Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil, Free a été condamnée à payer 3000 euros.Lien vers la news
Condamné pour quoi ? Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil...

Ca veut dire quoi au juste ? Je suis pas juriste mais je sens le truc bidon là...

pfffffffff

alexk

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #5 le: 05 mai 2006 09:04:30 »
Vous pourriez faire un bref rappel de 'laffaire ?
Il y a plusieurs procès en ce moment (07/09 , concurrence, HD, ...)

MONSIEUR MYSTERE

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #6 le: 05 mai 2006 09:05:38 »
Citation de: mike59370
Citation de: FreeNews
Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil, Free a été condamnée à payer 3000 euros.Lien vers la news
Condamné pour quoi ? Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil...

Ca veut dire quoi au juste ? Je suis pas juriste mais je sens le truc bidon là...

pfffffffff
Ouaih, et "c'est pas nous qu'on va payer" pour ce genre d'infos complètement inutile puisqu'imprécise. Désolé pour la personne de Freenews qui a posté ça, t'auras pas ton quotas de commentaires :D :lol: ;)


Laurent FLAUM

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #7 le: 05 mai 2006 09:12:13 »
Bonjour,

Quand vous mettez un lien vers un accès payant, un résumé un peu plus complet serait utile dans la news (je sais vous n'avez pas le droit de publier l'extrait tel quel).
En effet, pourquoi irions nous payer pour voir une info qui peut être ne nous intéresse pas.
A moins que Freenews soit sponsorisé par Satellifax ? Et que cela soit un moyen pour faire de la publicité ?

Narbe1

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #8 le: 05 mai 2006 10:08:52 »
Citation de: laurentflaum
Bonjour,

Quand vous mettez un lien vers un accès payant, un résumé un peu plus complet serait utile dans la news (je sais vous n'avez pas le droit de publier l'extrait tel quel).
En effet, pourquoi irions nous payer pour voir une info qui peut être ne nous intéresse pas.
A moins que Freenews soit sponsorisé par Satellifax ? Et que cela soit un moyen pour faire de la publicité ?
+1

redleader

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #9 le: 05 mai 2006 10:09:47 »
Avec toutes les tôles que se prend Free en ce moment, moi je changerais de cabinet juridique à leur place... :D

mabrillion

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #10 le: 05 mai 2006 10:38:10 »
Citation de: mike59370
Citation de: FreeNews
Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil, Free a été condamnée à payer 3000 euros.Lien vers la news
Condamné pour quoi ? Au titre de la nouvelle procédure du Code Civil...

Ca veut dire quoi au juste ? Je suis pas juriste mais je sens le truc bidon là...

pfffffffff
Il faut comprendre "au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile"... (frais irrépétibles)

traxdata000

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #11 le: 05 mai 2006 12:24:13 »
Citation de: laurentflaum
Bonjour,

Quand vous mettez un lien vers un accès payant, un résumé un peu plus complet serait utile dans la news (je sais vous n'avez pas le droit de publier l'extrait tel quel).
En effet, pourquoi irions nous payer pour voir une info qui peut être ne nous intéresse pas.
A moins que Freenews soit sponsorisé par Satellifax ? Et que cela soit un moyen pour faire de la publicité ?
Je ne vois pas trop ce que Freenews pourrait rajouter de plus. Peut etre n'a tu pas vu le lien d'une news précédente qui traitait de ce sujet dans cette news.
Par contre il est vrai que Freenews aurait pu indiquer qu'il s'agissait d'un article payant. Mais bon l'erreur est humaine. ;)

themoi

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #12 le: 05 mai 2006 13:01:56 »
Bref j'en sais toujours pas plus sur l'affaire !

Pitiblade

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #13 le: 05 mai 2006 13:09:29 »
C'est la suite de ce post je pense http://www.freenews.fr/forum/viewtopic.php?id=11022


kawak

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #14 le: 05 mai 2006 20:13:03 »
Mouaif c'est pas trés complet cette news. Pour queles raisons Free a t il été débouté ? Je ne sais plus où j'ai lu le communiqué en question mais il est clair que Free avait raison de protester. Quelqu'un aurait-il le  lien vers le/les communiqué en question ?

darfilal

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #15 le: 05 mai 2006 20:35:06 »
je ne sais pas trops pour vous mais a mon avis ft veut mettre des baton dans roue de free

Jerome K

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #16 le: 05 mai 2006 23:55:24 »
Citation de: darfilal
je ne sais pas trops pour vous mais a mon avis ft veut mettre des baton dans roue de free
Bah la c'est surtout sur le discours que ca se reglait : Free niait à FT la primeur de la TV haute définition par la ligne adsl, la demande de Free ayant été rejetée, celà signifie que

c'est  France Telecom qui est le premier fournisseur d'acces a internet a fournir de la TV Haute Définition par la ligne ADSL

Je comprend que sur le coup Tony ai pas trop envie de se répandre dans les détails de cette news ... par contre s'il a le texte de la décision, je suis preneur ;)

ps : ca reste quand meme du niveau du concours de celui qui pisse le plus loin ... j'y ai pas joué depuis au moins l'age de 5-6 ans ... mais free est resté d'esprit si jeune ;)

Tony

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #17 le: 06 mai 2006 08:34:02 »
Citation de: krusher
Je comprend que sur le coup Tony ai pas trop envie de se répandre dans les détails de cette news ... par contre s'il a le texte de la décision, je suis preneur ;)
Non, je ne l'ai pas le texte !

chose

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #18 le: 06 mai 2006 14:16:24 »
Je me réjouïs de cette nouvelle FREE étant une entreprise "presque"aussi crapuleuse que France Télécom; concernant le nouveau code de P.Civile, Free a été condamné aux dépens puisqu'ayant été débouté=>puisqu'ayant perdu contre FT, qu'ils se réjouïssent, la procédure était sans doute abusive !

edsetton

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #19 le: 06 mai 2006 14:31:32 »
c'est pas FREE qui disait

 "Free continuera sa politique -unique dans le secteur- de concertation permanente avec les representants des utilisateurs et REGRETTE L'INSTRUMENTALISATION DES TRIBUNAUX par certaines associations de consimateurs en mal de publicité et de financement"

fait ce que je dit pas ce que je fais s'applique bien à FREE en ce moment avec toutes ces plaintes pas toujours justifiées

mabrillion

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #20 le: 07 mai 2006 15:39:50 »
Citation de: chose
Je me réjouïs de cette nouvelle FREE étant une entreprise "presque"aussi crapuleuse que France Télécom; concernant le nouveau code de P.Civile, Free a été condamné aux dépens puisqu'ayant été débouté=>puisqu'ayant perdu contre FT, qu'ils se réjouïssent, la procédure était sans doute abusive !
c'est pas les dépens l'article 700 ce sont les frais irrépétibles


Isa

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #21 le: 07 mai 2006 16:33:11 »
Pour une petite précision, les jugements sont généralement rédigés dans leur PAR CES MOTIFS de la sorte (enfin, d'une manière générale, ce sont les termes que l'on reprends dans les conclusions versées aux débats).

"Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Trucmol les frais irrépétibles de l'instance exposés par ses soins (...)

Voir condamner Machin Truc au paiement en faveur de la société Trucmol de la somme de ... € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance" Ce sont effectivement ce que l'on appelle des frais irrépétibles.

Viennent également à la charge de la partie condamnée ce que l'on appelle l'état de frais de l'avocat adverse (si il a su l'établir ce que beaucoup ne font pas), c'est à dire les dépenses supportées pour la défense (droit de plaidoirie, secrétariat, poste, frais de rédaction etc...) en sus des honoraires proprement dits.

On ne dit pas non plus, Monsieur CHOSE, que la procédure a été abusive, puisque si le Tribunal de Commerce avait estimé la requête de Free envers France Telecom fondée, France Télécom aurait été condamnée à l'article 700 alors que FT n'aurait pas introduit la procédure !

Cette somme est évaluée en fonction de l'objet de l'instance et de "l'économie" en jeu dans le litige donc susceptibles de plus ou moins grosses variations selon le justiciable et l'atteinte supportée.

Nonobstant, tout ceci est susceptible d'appel donc suspensif.

Jerome K

[NAT] Free débouté au tribunal de commerce de Paris
« Réponse #22 le: 07 mai 2006 22:04:24 »
Non, c'est un référé ... la requête de Free est rejetée donc l'affaire en reste là ... sauf si Free décide de citer FT pour une audience au fond devant le meme TC ou le TGI au civil.

ps : Art 700 CPC "(...) dans toutes les instances, le juge condamne ... la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. (...)".

ps 2 : N'en versez plus, le poisson est noyé ... R.I.P. ;)