Bonjour à tous,
Mon immeuble (situé à Vincennes, zone dense), a été fibré par ORANGE et est opérationnel depuis début août 2014, avec les caractéristiques suivantes .
a) équipement Nexan installé par Orange, en sous-sol d'un des immeubles de la Résidence (je connais même le le numéro "PT XXXX" du matériel) ;
b) Résidence comportant 4 immeubles, soit 200 logements concernés par cet équipement ;
c) l'équipement est prêt à accueillir les 3 FAI français : en effet, j'ai constaté qu'il y avait bien de prévu 3x200, soit 600 connexions fibres possibles de l'équipement.
d) le délai de tolérance d'exclusivité au bénéfice de l'opérateur-installateur, est largement dépassé (août 2014 versus février 2016 !).
Ma question est multiple :
1) Mon Syndic (payé par mes charges immobilières et celles des autres copropriétaires dont certains sont des abonnés ADSL mais pas sur Orange) a-t'il le droit juridique de s'opposer à l'exploitation de cette fibre optique par d'autres opérateurs (tel que le mien, Free) ?
2) Le conseil syndical, composé de membres de la copropriété élus (et qui coordonne les relations entre le syndic et copropriétaires et assure une mission d'assistance et de contrôle du syndic), a-t'il le droit juridique de s'opposer à l'exploitation de cette fibre optique par d'autres opérateurs (tel que le mien, Free) ?
3) Quels articles de loi invoquer pour faire appliquer, enfin, cette mutualisation ?
4) Quelles procédures suivre pour faire appliquer, enfin, cette mutualisation ?
Merci infiniment par avance, pour vos réponses précises, ou vos témoignages précis, s'il vous plaît, à ces QUATRE questions.
(par contre, s'il vous plaît, merci de bien vouloir éviter toute digression par rapport aux questions précises et directes, posées)