J'aimerais donner mon avis sur la question. En tant que juriste, je soutiens tout à fait les associations de consommateurs dans leurs procédures visant à modifier les CGV de sociétés telle que free. Il est anormal que des frais soient imputés sans que les contrats réalisés soient favorable au consommateur, surtout quand on connait la stratégie pérenne de free qui vise soit disant à avantager ledit consommateur. Il y a donc en effet un décalage entre l'offre (avantageuse pour le client) de free et ses CGV (désaventageuse pour le client). Il serait intéressant de voir qui rédige les CGV (dans le service juridique de free).
En tant que consommateur, je dois bien avouer qu'il est dommage que free utilise ce genre de moyen pour rembourser l'argent qu'ils doivent à FT (car on ne peut pas leur imputer que nous sommes dans 1 domaine où, même si le dégroupage existe, FT reste le propriétaire des lignes... l'Etat n'ayant pas divisé la société France Télécom (opérateur) et France Télécom (propriétaire des équipements et des lignes). En comparaison, cela a été fait pour l'éléctricité et les chemins de fer où EDF et la SNCF ne sont plus propriétaires des lignes.
Donc, il est anormal que free ait operé cela (sous quelque raison que ce soit), mais il est surtout anormal quand on regarde l'etat actuel des choses que FT, Free, 9/Cegetel et Alice aient encore des conditions qui aillent à l'encontre du client. Petit mention à Club-internet sur l'évolution de leurs conditions.
Cela dit si on devrait faire la somme entre les CGV, la stratégie marketing fâce au client, et les services que mettent à dispositions ces différentes sociétés... Free ne se positionne plus trop mal, mais la route est encore longue. N'oubliez pas non plus que si Free est désormais une figure de proue sur l'offre ET les services (même le support technique s'améliore), ils n'en sont pas encore les leaders. Rien n'est joué, et il n'y a pas que l'offre et les services qui priment. C'est aussi dans le détail le plus minime (les dommages collatéraux que chaque migration/nouveauté imputera), qu'il faut faire des efforts. C'est en cela que les associations de consommateur ont du travail à faire pour mettre la pression sur les FAI. Et n'oublions pas l'Arcep dont le champ de compétence suffit à rappeller à FT que bien qu'étant propriétaire des lignes, elle se situe dans un marché à concurrence où le dégroupage total et le nombre de client que chaque FAI aura devront se développer pour qu'une stabilisation soit enfin faite "DANS LES REGLES DE l'ART".
Je terminerais pour rappeller que dans quelques années, Free ayant donné l'exemple depuis peu, il y aura forcément un regroupement entre les opérateurs de téléphonie mobile, les bouquets de télévisions (C+) et les FAI (qui regroupent déja Tel, TV, Internet) sur 1 seule facture. C'est là l'enjeu réel pour le consommateur sur les conséquences que cela aura sur le marché.