salut tt le monde
personne n a vu mes poste precedent parce qu un des modos m avasi banni de ce forum pour avoir dis ce que je pensais de free et ensuite pour avoir dis " modo " et "admin " .. bannissement pour language SMS
?
bref ça ete resolu et je suis reintegré ... mais pour combie nde temp
sur le site ADUF il y a un freenaute ki a poster une lettre type de resiliation .. la voici
"Lettre Recommandée + A.R.
Objet : Mise en demeure d’exécution du contrat
P.J : Relevé de test de débit en ligne.
Ce courrier est une mise en demeure en application de l'article 1146 du Code Civil.
Depuis le 25 Novembre 2005, je suis avec une connexion ADSL quasiment inexistante. En effet, il m’est tout juste possible de naviguer sur Internet. Le relevé de mes mails est laborieux voire impossible, l’utilisation de messagerie instantané impossible, le jeux en ligne impossible, ainsi que de nombreuses coupures du service téléphonique pendant plusieurs heures. Je suis obligé de constater le manquement à vos obligations contractuelles. Les réponses que vous avez apportées à mes nombreuses sollicitations (appels téléphoniques) ont été jusqu’à présent au mieux évasives et dilatoires, au pire inexistantes.
Je vous rappelle qu’en tant que prestataire de service vous êtes soumis à une obligation de résultat et non seulement de moyens comme l’ont précisé le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) ainsi que le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali).
Les clauses des conditions générales de vente qui limitent la responsabilité de Free sont abusives au regard de l’article L132-1 du code de la consommation. La commission des clauses abusives l’a confirmé dans sa recommandation n°03-01 du 31 janvier 2003.
Free est donc présumé responsable de tout dysfonctionnement et doit indemniser les clients lésés si le service est interrompu, quelles que soient la cause et la durée de cette interruption, sauf à apporter la preuve d’un cas de force majeure.
Or, il apparaît clairement qu’aucune cause étrangère ne peut en l’espèce vous exonérer de votre responsabilité.
C’est pourquoi je vous mets en demeure de me fournir sous 8 jours la prestation contractuellement garantie, sinon je me verrai contraint de résilier mon contrat à vos torts exclusifs, ce qui exclue notamment le règlement de frais de résiliation.
Je souligne qu'en application de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, votre société ne peut se justifier en invoquant la responsabilité d'un tiers, France Telecom ou autres. Votre société est "responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci."
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués"
pofitez en .. faites un copié collé avant que je me fasse de nouveau ejecter du forum et que ce poste disparaisse aussi
@ ++