L’ARCEP s’est également prononcée sur un troisième dossier, qui opposait Orange au Syndicat des communes du Pays de Bitche, sur le déploiement du FTTH dans le département de la Moselle.
Il me semble que même si ça ne concernait pas Free directement, la dernière news au sujet de la FTTH aurait mérité un peu plus de développement car elle indique que des syndicats communaux se croient encore permis de faire ce qu'ils veulent avec l'argent du contribuable pour en revenir au bon vieux temps du monopole.
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Dans le cas présent et conformément à la réglementation existante, l'Arcep oblige le syndicat communal à mettre en place des points de mutualisation du réseau d'initiative publique et à permettre l'entrée de Orange sur ce réseau, moyennant rétribution bien sûr.
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http://arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=1684&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=b4d7f2079408ee3f83f818c54eb2a88d