Bonjour,
Moi aussi, nouvelles CGV auto-validées ;-)
D'une manière générale, nous n’avons jamais eu à nous plaindre de Free, depuis des années ; hormis quelques petits bug et autres pertes de réseaux que rencontrent aussi les autres FAI.
Ceci dit, légalement et par principe, il ne faut jamais laisser passer ce genre de couac (je pense un peu comme Dik) ; ce n’est peut être qu’une une simple erreur.
Comme le dit Tofee, en effet, il serait assez facile d’envoyer un mail invitant à chaque modification de CGV à consulter une page web ou serait consigner les modifications. Un peu dans l’esprit de ce qui se fait pour les mises à jour en ligne de logiciels, genre Release Notes.
Comme l’écrit Xazz, la loi ne fait de distinction entre ce qui serait à l’avantage ou désavantage de l’une ou l’autre des parties. Le principe, c’est qu’un contrat ne peut-être validé de manière unilatérale ; ne fusse que pour un changement ponctuation, car cela peut changer le sens d’un texte.
Nous avons-nous gagné il y a quelques années une petite action en justice contre l’un des 3 larrons* de la téléphonie, après moult et moult lettre AR, huissiers, etc. Mais pour un particulier seul dans son coin la chose souvent ardue.
D’ailleurs des listings de mauvais payeurs ou de récalcitrants sont revendus par les entreprises à des cabinets de recouvrement, qui emploient huissiers et avocats, pour tenter de récupérer, avec pression, des sommes parfois indues, auprès de tout ceux qui de guerre lasse, ou intimidés, arrêtent de lutter.
Donc, d’une manière générale, si on est dans son bon droit, il ne faut pas lâcher, cela profite à tous.
C’est bien l’objet de cet article de Freenews. Merci ;-)
* Vous savez les trois Larrons de la téléphonie, ceux qui se sont entendus, comme larrons en foire, sous votre dos pour faire payer le bon prix, et qui furent condamnés pour entente illicite à une amende record de 534 millions d'euros - Cour d'appel de Paris en décembre 2006.
Et ces 3 larrons n’ont évolués mollement et à retardement que parce que Free a changer la donne en proposant de l’internet illimité, puis des box multiplay et plus récemment les forfait mobiles de que l’on sait. C’est pourquoi, je fais à priori confiance à Free. Même s'il convient toujours d’être vigilant (le consommateur) et pour un fournisseur de respecter les lois.
PS : Sinon, pour le VDSL2 dont je bénéficie depuis 3 jours, toujours content. Après plusieurs reboot FB, on a même gagné quelques Ko/s ;-)))