[Freenews]

Stéphane Richard, placé en garde à vue lundi dernier pour son implication présumée dans l'affaire de l'arbitrage Tapie alors qu'il était, à l'époque, directeur du cabinet de Christine Lagarde, a été mis en examen mercredi.

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[OhMonBato]

Pour le moment, les seuls mis en examens sont des lampistes, est-ce que la justice ira jusqu'au bout ?
Dommage en tout cas pour Orange qui risque de perdre là un de ses meilleurs PDG.

[squirrel]

Hitler était, dit-on, un peintre fort honorable.Personne ne cherchera à amender les atrocités qu'il a commises.
Stéphane Richard est un lampiste (de luxe)certes, bon PdG peut-être, mais escroc avant tout.
C'est tout ce que l'on retiendra de lui....

[PoilàGratter]

Donc "mis en examen" = "coupable" ?

C'est beau la présomption d'innocence ...

[squirrel]

Quand un juge n'a rien, on sort libre de son bureau.
Quand un juge a des doutes concrets, on ressort avec le statut de témoin assisté.
Quand un juge a des éléments tangibles/preuves on est mis en examen.
Point barre.

[OhMonBato]

Hitler était, dit-on, un peintre fort honorable.Personne ne cherchera à amender les atrocités qu'il a commises.
Stéphane Richard est un lampiste (de luxe)certes, bon PdG peut-être, mais escroc avant tout.
C'est tout ce que l'on retiendra de lui....

C'est très frais cette comparaison, Hitler, Stéphane Richard, t'avais pas mieux en stock ?
Même si l'affaire Tapie révèle plus tard qu'il y a bien eu magouille, traiter S.Richard d'escroc me parait facile, alors qu'on imagine mal un directeur de cabinet s'opposer à des ordres venant du sommet de l'Etat. Même Christine Lagarde n'a probablement fait qu'obéir aux ordres. Pour le moment la justice fait son boulot, la mise en examen parait donc logique, mais va t'elle détricoter toute la pelote ?

Quand un juge n'a rien, on sort libre de son bureau.
Quand un juge a des doutes concrets, on ressort avec le statut de témoin assisté.
Quand un juge a des éléments tangibles/preuves on est mis en examen.
Point barre.

Heureusement que non !  Sinon a quoi serviraient les procès, la suite de l’instruction ? J'aimerais aussi connaitre la définition d'un doute concret

[squirrel]

Les wafen ss obéissaient aussi aux ordres....c'est facile là aussi, surtout avec Lagarde.
Donc, si je te suis, on m'ordonne de faire des malversations et je m'exécute ? C'est ta définition de l'innocence ou des circonstances atténuantes ?
Soyons clairs : tous les mis en examens sont coupables au sens large du terme, c'est au juge d'apprécier sur quels chefs d'accusation et au tribunal de décider du sort du prévenu.
Il y a eu enquête préliminaire, garde à vue et décision du juge soit sur des faits concrets (des preuves) soit sur son intime conviction ( ou doute concret, lol).
L'affaire Tapie ne concernera peut-être que S. Richard, charge à lui d'en assumer les conséquences.
Si je ne veux pas me mouiller je ne mets pas sous la douche...

[Yoann Ferret]

Hého les points Godwin ambulants, ça ne vous dirait pas de retrouver la tête froide avant qu'on soit obligés de vous foutre dehors ?

[squirrel]

Euh, yohann,nous sommes trois à commenter la news et,à nous relire,je ne vois pas ce qui cloche dans nos propos.
Peux-tu expliquer Stp?

[doppel]

Bah comme il le dit... points Godwin....

Et, je suis désolé de le dire mais un doute "concret" n'est en aucun cas une preuve....
ET NON un mis en examen n'est pas coupable au sens large.. ni au sens long... ni dans aucun sens.
Il n'est pas coupable... mais mis en examen.
C'est le procès qui déterminera sa culpabilité.

[Yoann Ferret]

Euh, yohann,nous sommes trois à commenter la news et,à nous relire,je ne vois pas ce qui cloche dans nos propos.
Peux-tu expliquer Stp?

Point Godwin : Instant d’une conversation où les esprits sont assez échauffés pour qu’une référence au nazisme intervienne.

http://fr.wiktionary.org/wiki/point_Godwin

[squirrel]

Merci de la leçon,yohann,mais je ne suis absolument pas échauffé
Et puis en plus de la définition du point Godwin,je viens de réaliser qu'on envoyait des innocents en tribunal pour se déculpabiliser,sans preuves,laissant le soin à un jury de se débrouiller...

[lbp]

Quand un juge n'a rien, on sort libre de son bureau.
Quand un juge a des doutes concrets, on ressort avec le statut de témoin assisté.
Quand un juge a des éléments tangibles/preuves on est mis en examen.
Point barre.

Et avec le juge Burgaud, ça se passe comment ?

[squirrel]

Le juge Burgaud avait des témoignages d'enfants et d'une maman au point que le procès qui en a suivi les a condamnés malgré tout.

http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-christine-gryson/210513/la-plainte-de-fabrice-burgaud-pour-demystifier-outreau

[lbp]

Le juge Burgaud avait des témoignages d'enfants et d'une maman au point que le procès qui en a suivi les a condamnés malgré tout.

http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-christine-gryson/210513/la-plainte-de-fabrice-burgaud-pour-demystifier-outreau

Et tous ces gens, mis en examen, jugés et condamnés étaient-ils coupables ?

[squirrel]

 Je ne parlais pas de ces malheureux mais du juge dont on a réglé le sort un peu facilement car la réalité était plus complexe comme on va certainement faire de même avec les  trois lampistes désignés dans cette affaire....

[PoilàGratter]

Quand un juge n'a rien, on sort libre de son bureau.
Quand un juge a des doutes concrets, on ressort avec le statut de témoin assisté.
Quand un juge a des éléments tangibles/preuves on est mis en examen.
Point barre.

Lu sous Wikipédia:

" ... En France, la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993) est une compétence exclusive du juge d'instruction. Elle vise la personne contre laquelle il existe des indices graves ou1 concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d'une infraction (article 80-1 du code de procédure pénale2)."

Des "indices graves ou concordant" ne sont pas des "éléments tangibles/preuves", sinon l'instruction serait bouclée et un procès suivrait ...
Dans "mise en examen", il y a "examen". Une procédure qui permet d'ouvrir une instruction suite à ces indices.

Toujours sous Wikipédia:

" ... Xavier Niel est mis en examen et placé en détention provisoire le 28 mai 2004 pendant un mois pour proxénétisme aggravé et recel d'abus de biens sociaux concernant un de ses peep-shows. Le 30 août 2005, une ordonnance de non-lieu est rendue en sa faveur par le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke concernant les accusations de proxénétisme10."

Donc, selon votre interprétation, X.N. mis en examen était coupable  

[Kami78]

Oui il était coupable et condamné à de lourdes peines, c'est ce que le jugement qui a suivi a décidé, sans appel demandé par le condamné. La qualification du délit a fait l'objet d'un non lieu remplacé par celui de fraude fiscale. Et cela n'enlève rien à la gravité des faits car à l'époque on ne mettait pas en prison tous les "inculpés" pour proxénétisme : il fallait de sérieuses craintes du juge...

[raudi]

Les pieds Nickelés (le retour): “escroquerie en bande organisée”

Ouf, c'est pour l'affaire Tapie, j'ai eu peur que ce soit encore pour une histoire d'entente entre les opérateurs téléphoniques ...

Raudi

[eudilien]

Il manque 17 000 Milliard dans les caisses de l'état, ce n'est pas une "escroquerie en bande organisée" depuis 40 ans ? 

[squirrel]

Ces dernières années le nombre de politiques conçernés par une mise en examen n'a cessé de croitre.
Pour autant, à les écouter, "ce ne serait pas grave" ou, mieux encore, "lié au caractère impétueux d'un juge d'instruction trop zélé".
Une MEE n'est pas un acte annodin, décidé à la va vite par un soi-disant juge esseulé (certes débordé de travail).
le juge est un directeur d'enquète et conduit son instruction de façon libre et autonome.
C'est pour celà que son statut dérange et que, par exemple, l'on a cherché a diminuer ses pouvoirs sous l'ancien gouvernement.
je le dis et le répète, si S. Richard est mis en examen c'est qu'il le mérite.Ensuite , il y aura peut-être un non-lieu (j'en doute) mais le doute subsistera car un non-lieu n'est pas une absolution.
S. Richard est coupable certainement d'avoir fermé les yeux et, peut-être, d'avoir participé à cette "escroquerie en bande organisée" (d'ou le qualificatif d'escroc que j'ai utilisé en début de thread).

[PoilàGratter]

... .Ensuite , il y aura peut-être un non-lieu (j'en doute) mais le doute subsistera car un non-lieu n'est pas une absolution.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4244-non-lieu-definition

[squirrel]

j'adore les liens sans commentaires.. ca me rappelle un prof de techno au collège qui faisait cours avec des polycopiés et nous laissaient nous débrouiller....
Donc j'ai lu et il indique deux cas de figure :

1. l'infraction n'est pas constatée : pas de MEE.
2. elle l'est...


le non-lieu de XN, pour ce que j'en sais, ne l'a pas absou (au sens religieux) de ses péchés.

[OhMonBato]

A priori (ça reste à confirmer demain), S.Richard resterait PDG d'Orange

http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/06/15/soutenu-par-l-etat-stephane-richard-devrait-rester-a-la-tete-d-orange_3430915_3224.html

[squirrel]

Décision politique dans une affaire politique...quand on voit la complicité des médias aux ordres si prompts à nous montrer des images de micro trottoirs , interrogeant des salariés dépités aux allures de cadres, quand on questionne des syndicats soi-disant représentatifs en omettant le principal, on peut se demander comment S. Richard va faire pour trouver du temps de cerveau pour mener ses deux affaires de front...
http://www.rue89.com/2013/06/14/affaire-tapie-stephane-richard-bon-patron-les-seraphins-presse-243317
Mais, bon, c'est un bon patron : http://www.grincant.com/2013/04/16/moralite-economique-et-sociale-a-l-orange/