Bonsoir,
Sans vouloir jouer les pro capitalistes acharnés, je voudrais apporter quelques précisions sur le commentaire de Forgeron.
En effet, les provisions sont des sommes mises de coté pour faire face à un risque de décaissement futur, les sommes en question ne sont donc pas comprise dans le résultat comptable.
En revanche, le résultat comptable est "retraité" pour parvenir au résultat fiscal sur lequel est calculé l’impôt.
L'essentiel des retraitements concerne justement les provisions.
Si la provision est déduite en n (c-a-d pas de retraitement), la reprise est imposable en n+1 (ou plus), il s'agit juste d'un décalage d'imposition comme l'indique forgeron.
En revanche, si la provision n'est pas déduite (c-a-d réintégrée au résultat de l'année n), la reprise ne sera pas imposable vu que l'imposition correspondante aura déjà été faite en n.
J’espère que je suis à peu près clair!?
En revanche, là ou l'histoire me semble étrange, c'est sur les années concernées, je m'explique.
Les sociétés peuvent être vérifiées sur une période de 3 ans.
L'année 2005 en cause était donc vérifiable par le fisc jusqu'au 31/12/2008.
Deux solutions donc, soit l'administration a redressée cette somme avant le 31/12/2008 et ne se préoccupe du recouvrement des sous que maintenant - près de 3 ans plus tard!!!!
Soit l'administration ne redresse que maintenant et là, il y a clairement prescription!!
Ou alors, il s'agit d'un point bien plus technique que ça n'en a l'air (Article L169 du LPF et théorie de la correction symétrique des bilans pour les amateurs!)
Quoi qu'il en soit, je serais curieux d'en savoir un peu plus!
A suivre.