faites tourner :
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/10/22/La-d%C3%A9cision-HADOPI-2Expliquons :
* au 1er téléchargement illégal repéré, vous recevez un email d'avertissement.
* au 2e téléchargement illégal repéré, vous recevez une lettre en recommandé.
* au 3e téléchargement illégal repéré, l'infraction est transmise au parquet qui rend une ordonnance pénale (un juge prononce une peine, certainement une amende au minimum). Vous avez 45 jours pour faire opposition.
* cette opposition anéantit l'ordonnance, et entraine votre citation devant le tribunal correctionnel où vous pouvez enfin présenter votre défense.
* si vous démontrer lors de cette audience que vous n'étiez pas chez vous lors du téléchargement illégal en question, mais que c'est votre enfant mineur qui en est responsable, l'ordonnance pénale devient impossible puisque cette procédure est inapplicable aux mineurs.
* cependant, cette loi crée une peine complémentaire de suspension de l'accès internet d'une durée d'un an, qui pourra vous être appliquée grâce (ou à cause) à la création d'une contravention de défaut de surveillance de l’accès internet qui permettra de condamner à une amende le titulaire de l’abonnement utilisé par un tiers (mineur vivant sous le toit ou même un tiers non identifié) => suspension de l'accès internet pour un an, avec obligation de continuer à payer l'abonnement et interdiction de créer un autre abonnement pendant cette période. Mais à priori, rien n'empêcherait votre femme de s'abonner ailleurs (à condition de continuer à payer l'abonnement suspendu, sous peine de 2 ans de prison et 30.000€ d'amende).
mais :
“Pour prononcer la peine de suspension prévue aux articles L. 335-7 et L. 335-7-1 et en déterminer la durée, la juridiction prend en compte les circonstances et la gravité de l’infraction ainsi que la personnalité de son auteur, et notamment l’activité professionnelle ou sociale de celui-ci, ainsi que sa situation socio-économique. La durée de la peine prononcée doit concilier la protection des droits de la propriété intellectuelle et le respect du droit de s’exprimer et de communiquer librement, notamment depuis son domicile”. Autant dire que face à autant d’obstacles à franchir pour prononcer une simple peine complémentaire que rien ne l’oblige à prononcer, la hargne répressive du juge sera mise à rude épreuve. Ajoutons à cela que les pirates auront désormais un sentiment d’impunité puisque tant qu’ils n’auront pas reçu le recommandé du deuxième avertissement, ils se sentiront à l’abri du risque de condamnation pénale (et de fait, ils n’auront pas complètement tort), et vous comprendrez que les torrents vont continuer à s’écouler et les mules à être chargées. Les artistes auraient bien tort de célébrer cette apparente victoire. Elle a été remportée à leurs frais.
Résumons par l'exemple :
je télécharge, on me poursuit:
1- je montre que mon réseau est sécurisé par une clé WEP (cassable en 2 secondes, mais impérative pour des équipements comme une Naintendu Déhessaï), je n’ai donc pas commis de négligence caractérisée,
2- je charge mon môme pour avoir téléchargé “Grosse Cochonne 2”, je vais l’admonester M. le procureur, l’ordonnance pénale se casse la figure.
Je suis donc assis sur mon séant, à l’abri des poursuites pénales, aux ayants droits de tenter de me poursuivre au civil. Or nous sommes soudainement des millions à avoir des clés WEP et des enfants lubriques, nous retombons exactement dans la situation actuelle: la masse protège les pirates.
Comme en plus je suis moderne, désormais je regarde“le retour de Grosse Cochonne” sur “hotstreaming.ru”, Hadopi n’est même plus en mesure de me faire une remarque.
Quelle victoire!
Conclusions : - avons-nous des députés compétents (majorité et opposition)?
- les "artistes" ne sont-ils pas un peu trop conservateurs?
- des gouvernants incompétents trop liés à des artistes (et leur maison de disques) incapables de s'adapter la modernité ne sont-ils pas les meilleurs défenseurs des "pirates"?