Cat444

Résiliation et préavis
« le: 10 August 2009 21:38:47 »
Bonjour,
j'ai quelque difficulté à comprendre le point 16.2 des CGV car les deux premiers paragraphes me semblent contradictoires: d'un côté un préavis de 40 jour serait nécessaire après réception d'une demande de résiliation, tandis que de l'autre la résiliation est effective en fin de mois de réception de la demande.
Faut-il penser que la connexion est coupée en fin de mois de réception de la demande de résiliation mais que l'abonnement est perçu durant encore 40 jours?
Merci par avance, bien cordialement.
CA

un simple freenaute

Résiliation et préavis
« Réponse #1 le: 10 August 2009 21:48:35 »
Bonjour,

Ce paragraphe est caduc : la loi autorise désormais une résiliation immédiate, si vous cochez la case ad hoc du formulaire. La facturation est coupée en même temps.

Maintenant, avant, c'était un préavis de 40 jours maxi : si le courrier était envoyé le 21 du mois, il fallait 40 jours pour que ce soit coupé (le 1er du mois n+2).
Mais le 19 du mois n c'était 10 jours seulement ;)
Et la facturation coupait avec l'abonnement.

Technicien408

Résiliation et préavis
« Réponse #2 le: 11 August 2009 21:00:20 »
Je vous éclaircis un point :
i vous résiliez votre abonnement avant le 20 du mois, cette dernière sera prise en compte à la fin du mois en cours et si vous résiliez votre abonnement après le 20 du mois, votre demande de résiliation sera effective à la foin du mois qui suit !