Salut tlm,
Suite à la "rumeur du bridage" qui malheureusement était bien réel et après une mise en demeure (au service réclamation en AR) restée sans effet pour un gros manque de débit, j'ai décidé de resilier mon abonnement au mois d'octobre 2006 avec opposition au prélèvement (j'ai pas trop confiance en ces honnêtes gens de chez Free). Ayant pris connaissance de l'article L121-84 du code de commerce :
CODE DE LA CONSOMMATION
(Partie Législative)
Article L121-84
(inséré par Loi nº 2004-669 du 9 juillet 2004 art. 114 Journal Officiel du 10 juillet 2004)
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.
, je choisis en partie d'utiliser cette option pour me dégager de mon contrat ADSL Max (ND), car les dernières CGV de Free dataient du 30 juin 2006, puis avancées au 26 juin 2006 (pas trop légal ou honnête comme agissement), donc mon courrier de résiliation par le 13 octobre 2006 en Rec. + AR et par mail, soit 3 mois et 13 jours après les nouvelles CGV.
A la fin du mois je renvoie le modem en colissimo suivi et quelques (dizaines de) jours plus tard je reçois un mail de free accusant réception du matériel; pour l'instant rien d'inquiétant, sauf que le 29 decembre je reçois un nouveau mail (réponse à un mail envoyé fin décembre au service technique) me demandant de payer les frais de résiliation (66€) car les motifs invoqués ne sont pas considérés par le FAI (c'est de cette manière que Free souhaite une bonne année) . Je tiens à préciser qu'à aucun moment free ne m'a fait parvenir de demande par courrier avec AR ou mail avec confirmation de lecture
Aujourd'hui je reçois une mise en recouvrement par la société EFFICO SORECO (des prétentus experts en quelque chose, lol, non content de cette nouvelle et ayant déja eu affaire avec cette société pour une autre mise en recouvrement abusive (AXA Assurance), je décide de prendre contact avec eux mais sur un N° de tel non surtaxé (pour ça allez voir sur le site il est indiqué en tout petit en bas de page), et là on m'indique que je dois leur faire parvenir les justificatifs (mes 2 courriers en AR) afin de prouver ma bonne foi et ainsi arréter la procédure, j'indique à mon interlocutrice que je trouve ça gonflé qu'on me demande de me justifier alors que Free à mandater une société sans leur donner un dossier complet. Là je ne dirai plus interlocutrice ou opératrice, mais plutot bonne femme car étant resté trés courtois avec cette personne, celle-ci me raccroche au nez.
Dans l'après-midi elle téléphone à mon domicile et essaie de faire du pseudo chantage à ma femme pour leur payer la créance (indu) en pretextant que j'ai tort (en gros ils se "foutent des textes de loi et leur seul objectif est de récupérer de l'argent) et que la seule manière d'arreter la procédure est de payer, et le comble, elle se permet à nouveau de raccrocher au nez.
Donc si vous aussi vous subissez ce genre d'agissement et que vous voulez qu'il cesse, je vous demanderai de témoigner, ça peu faire bouger les choses vu que Free s'interesse à ce Forum