[Rahir]

Salut ici,

Allez voir ces deux articles :

 - http://www.ecrans.fr/Hadopi-C-est-la-faute-a-Fillon,7653.html

- http://www.ecrans.fr/Rapport-Olivennes-Juge,7654.html

Citation :

« Mais l’intérêt d’une autorité administrative centralisée, c’était justement qu’elle pouvait suivre qu’un abonné soit déconnecté chez un fournisseur d’accès... »
« Je ne suis absolument pas de cet avis ! répond alors le secrétaire général de l’ARMT. Si vous regardez le rapport Olivennes dont tout est sorti, vous verrez qu’il prévoyait explicitement l’alternative. L’autorité administrative indépendante s’arrête avant le prononcé de la sanction et transmet le dossier au juge. C’était explicitement prévu dans le rapport Olivennes. Bon, il se trouve que ça a été arbitré autrement. Alors ensuite le projet de loi a été préparé en fonction de ce qui avait été arbitré. Cette idée de confier la sanction à une haute autorité administrative plutôt qu’au juge a fait partie de l’arbitrage rendu par le premier ministre dans les toutes premières versions du projet de loi. »


Ils ont enfin trouvés une utilité à la feuille blanche signée par Xavier Niel. On peut y écrire ce que l'on souhaite dessus. Ça rappelle les vieux notaires de campagnes qui possèdent encore dans leurs études des documents vierges originaux portant juste la signature d'un ailleul.

Cordialement,

 :wink:

[Ed29]

En français, il faut dire :

C'est la faute de fillon !!