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CGV et société
« le: 13 March 2008 15:25:02 »
Bonjour,

Ma société souhaite prendre un forfait ADSL. Free me semble très interressant, néanmoins un paragraphe dans les CGV me dérange.

Citer
9.9. Utilisation personnelle et non commerciale des Services
Le droit accordé à l'Usager dans le cadre du Contrat est personnel, incessible et non transférable.
L’Usager s’engage à utiliser les Services à des fins non commerciales et en bon père de famille.
L'utilisation des Services à d’autres fins que personnelles (par exemple partage de l’accès
téléphonique) ou raisonnables (taux d’utilisation manifestement incohérent pour un Usager particulier
par exemple), ainsi que l’utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, et la
recommercialisation des Services (comme par exemple le cas des passerelles de réacheminement de
communications, de routeur de télécopies) sont strictement prohibées.
D'après ce que je comprend, l'offre de Free ne s'appliquerait qu'aux particuliers mais pourtant lors de l'inscription, il est demandé le nom de la société. De plus à la lecture de plusieurs post sur ce forum, j'ai compris  que plusieurs sociétés y avaient souscrit.

Alors qu'en est il vraiment? Ma société peut elle ou pas y souscrire?



Une autre question: Connaissez-vous une adresse mail de Free pour pouvoir leurs poser des questions? Je n'ai trouvé que pour signaler des contenus illicites ou ce genre de trucs mais rien pour un sujet général.

Cordialement

nickole

CGV et société
« Réponse #1 le: 13 March 2008 16:01:08 »
Bonjour,

Pour le même prix mais un usage commercial Free propose aussi la Dedibox (voir http://www.dedibox.fr) qui est plus adapté à votre usage.
Sinon essayez de poster sur le site aduf.org

doppel

CGV et société
« Réponse #2 le: 17 March 2008 10:38:08 »
Le mieux est de se renseigner sur l'aduf mais personnellement je dirais que l'usage personnel c'est plus dans le sens pour le souscripteur uniquement.
Le but est d'interdir de revendre les appels passés par la freebox ou internet à d'autre... et donc d'en faire commerce.

Et donc une sociéte pour ses propres besoin interne devrait avoir le droit de prendre la freebox.

Tony

CGV et société
« Réponse #3 le: 17 March 2008 15:10:26 »
Il n'y a pas de problème pour souscrire au titre d'une société.

Sauf que contrairement aux vraies offres professionnelles, l'accès ne peut être garanti.
Pour plus de garanties sur l'accès à Internet, vous pouvez vous référer à des offres qui sont plus chères, qui offrent moins de services.

L'offre Freebox s'adresse aux particuliers en priorité, mais cela n'empêche pas le professionnels de s'y inscrire et la totalité d'entre eux en sont très satisfaits.


filoboss

CGV et société
« Réponse #4 le: 19 March 2008 11:13:14 »
Je rajouterais en plus que ce paragraphe veut surtout interdire le fait que certain utilisateur, font facturé à des clients certain service de free...

l'exemple des maison de téléphonie est évident... ces même maison qui fleurissent partout dans ma ville. Certaine fond facturé à leurs client les appels a l'étranger alors que ceux-ci passe par une freebox...

Idem pour internet ...

Donc pour l'entreprise, il n'y a pas de soucie, surtout que dans mon ancien boulot, j'en est raccordé des sociétés a free...