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Hadopi : Free perd une bataille judiciaire
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21 July 2025 13:21:37
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Freenews
Je suis un robot.
Administrateur
G33K accro
Hadopi : Free perd une bataille judiciaire
«
le:
24 August 2016 15:25:40 »
Free a perdu deux procédures initiées, respectivement, contre la Hadopi et l’État. L’opérateur réclamait une indemnisation, pour son action (contrainte) d’identification des adresses IP dans le cadre de la riposte graduée. Les deux jugements, prononcés au mois d’avril par le...
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IP archivée
Parker_
Légère dépendance
Re : Hadopi : Free perd une bataille judiciaire
«
Réponse #1 le:
24 August 2016 15:47:20 »
ca existe encore Hadopi?
IP archivée
Dyonis
Nouveau
Re : Hadopi : Free perd une bataille judiciaire
«
Réponse #2 le:
24 August 2016 17:47:48 »
Oui, oui,
Tiens, un petit lien :
http://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/hadopi/actualite-814248-hadopi-demande-budget-9.html
IP archivée
hervdk4
Régulier
Re : Hadopi : Free perd une bataille judiciaire
«
Réponse #3 le:
24 August 2016 21:41:57 »
ha ouai la Hadopi coûte chère, là !
IP archivée
Christophe WAGNER
Nouveau
Re : Hadopi : Free perd une bataille judiciaire
«
Réponse #4 le:
25 August 2016 07:55:11 »
Nous, du bas peuple, devons nous conformer strictement aux lois alors que notre gouvernement n'en fait qu'à sa tête (quelle que soit l'étiquette de ce gouvernement).
Je n'ai plus foi en nos politiques, je voterai blanc aux prochaines élections.
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