[GASPER059]

 Bonjour,

Je vais déménager dans un appartement neuf que je viens d'acheter.
La livraison est prévue fin Octobre.
Le promoteur vient de nous apprendre qu'il n'y aura aucun raccordement au réseau cuivré.
En effet , Orange n'a plus l'obligation de le faire et remplace le cuivre par la fibre directement.
Pour le moment il n'y a que orange de disponible dans mon nouvel immeuble.

Vais je payer les frais de résiliation Free ?
Quel justificatif je dois fournir ?

Merci

[Gillesd]

La première question à se poser est de savoir si Free propose également un abonnement fibre pour l'immeuble en question.

Si Free propose un abonnement FO pour l'immeuble, alors le maintien des services est possible et si tu veux aller chez un autre FAI, les frais de résiliation sont dus d’après les CGV.

Par contre si Free ne propose pas d'abonnement FO pour ton immeuble, alors c'est l'article 8.6 des CGV Free qui dit entre autres : "La résiliation du Contrat donne lieu à des frais de résiliation à la charge de l’abonné, dont le tarif et les conditions sont fixées dans la Brochure Tarifaire, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime, notamment en cas :".........
- " d’évolution du réseau de boucle locale rendant impossible le maintien de la fourniture des Services"
qui doit s'appliquer.

Or si Free ne propose pas d'abonnement FO dans ton immeuble, on est bien dans le cas d'une évolution du réseau de la boucle locale qui rend impossible le maintien de la fourniture des services par Free.

Il est cependant possible que ce ne soit pas facile à faire avaler à la lourde machine administrative de Free par contre...

[Gillesd]

J'avais oublié de rajouter toujours dans l'article 8.6 :
- "ou déménagement à l’extérieur d’une zone de couverture,"

L'idée derrière tout ça est que si l'absence de fourniture de service est imputable à Free, alors les frais de résiliation ne sont pas dus.

[GASPER059]

Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Effetivement, orange a refusé de "cuivrer" la rue.
Ils ont installer la fibre et pour l' instant orange est le seul provider dispo dans l'immeuble.

Par contre quel justificatif produire ?

Je ne vois vraiment pas car orange refuse de donner une attestation. ..

[Gillesd]

Tu n'as pas à fournir "d'attestation". Comme l'adresse n'est pas "cuivrée", elle n'est pas référencée dans les bases de données ADSL donc si tu demandes une construction de ligne ADSL Free ne pourra pas la faire.

Tu résilies ton abo ADSL en disant que tu déménages à telle adresse (tu donnes l'adresse) :
- que l'immeuble est fibré
- que Free ne propose pas d'offre fibre pour l'adresse en question
- qu'Orange refuse de construire une ligne cuivre pour cette adresse.

Compte tenu de ce qui précède tu te réfères à l'article 8.6 des CGV Free et des exceptions pour lesquelles les fais de résiliation ne sont pas dus.

Ensuite tu dis aussi que tu révoques le prélèvement automatique accordé à Free (tu le révoques auprès de ta banque) et que tu restes à leur disposition pour payer par tous moyens à ta convenance les frais qui pourraient être dus sur production de la part de Free d'une facture papier envoyée à ta nouvelle adresse.

Enfin tu mets la lettre dans le carton des box, tu prends des photos des cartons (matériel et lettre visible) et tu renvoies tout le matériel en RAR à Free. Tu n'oublies pas de conserver la preuve de dépôt avec le poids des colis et l'AR avec la date des remises des colis à Free lorsque la Poste te le retourneras.

Après tu attends.