Bonjour,
Pour commencer, gardez tous les mails reçus de la part de Free, ceux-ci pourront prouver la création et la fermeture des différents tickets ouverts, car le suivi disponible dans la console de gestion n'est pas très fiable. J'ai déjà eu des tickets qui ont disparus alors qu'ils venaient d'être créé.
Si vous avez une Freebox Revolution, accédez à l'interface de gestion du boitier serveur et faîtes des captures d'écran des déconnexions. Face au juge, elles vous permettront de prouver votre bonne fois. N'hésitez pas aussi à faire des captures des courbes ADSL au cas où, car si vous subissez de nombreuses déconnexions, les plus anciennes n'apparaîtront plus dans l'historique, et cela peut arriver très rapidement. J'ai déjà eu les déconnexions survenues une heure avant étaient déjà supprimées de l'historique de la box. Ceci dit, les techniciens de Free peuvent y accéder. En tout cas, ceux intervenant à domicile.
Ca, c'est pour avoir un maximum de preuve.
Pour la méthode, pour commencer, envoyez par lettre recommandé avec accusé de réception une mise en demeure pour rétablir le service. Indiquez clairement une date avec un délai raisonnable, soit un délai de deux semaines. Free ne répondra certainement pas à ce courrier, ou répondra bien après la date butoir.
Entre temps, procurez-vous un extrait K-bis de Free comme celui-ci auprès du tribunal de commerce:
http://dbroustaut.free.fr/images/kbis-free.pdfVous pouvez aussi le commander sur le site Infogreffe. Dans tous les cas, cette démarche et payante, et l'extrait n'est valide que durant 3 mois. Actuellement, le cout est de 4€ par acte.
Et pour finir, procurez vous le formulaire de demande d'injonction. Celui-ci est disponible sur
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1464.xhtml.
Une fois ce formulaire rempli, envoyez le en recommandé au tribunal d'instance de votre juridiction avec les éléments suivants:
- Le formulaire rempli correctement
- Une photocopie de l'accusé de réception
- L'extrait K-Bis de Free
- Vos conditions générales de ventes
Concernant le formulaire, restez le plus concis possible, tout en indiquant vos arguments juridique, à savoir, les articles des CGV que Free n'a pas respecté, et l'article 1134 du code de la consommation. Vous pouvez aussi indiquer la décision de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation dans le pourvoi N° 08-21645 du 19 novembre 2009.
N'hésitez pas aussi à demander des indemnités pour préjudice moral ainsi que le remboursement des frais engendrés par les disfonctionnements (appels hotline, recommandés, extrait K-bis, etc). De mon coté, je demanderai aussi la publication de la décision de justice dans la presse ou sur différents site de presse sur le net ainsi que sur le site de Free. Personnellement, je le ferai sur le site du Monde, (appartenant à Xavier Niel), 60 Millions de consommateurs, Clubic (propriété de M6) et NextInpact (site spécialisé nouvelles technologies, ayant une très bonne visibilité, surtout dans les locaux du ministre de la Culture et de la HADOPI).
En suivant ces étapes, à priori, vous devriez pouvoir attaquer Free devant le juge de proximité. De mon coté, je me renseigne encore à mon niveau histoire d'avoir un dossier correctement ficelé, étant tout, sauf un expert en droit.
Si vous voulez plus de détails sur la manière de faire, vous pouvez vous rapporter sur cette page, c'est assez bien fait je trouve.
http://dbroustaut.free.fr/sav-free.htmCordialement,
Darven Dissek
PS: Merci pour le lien sur Comment ça marche, ça va bien m'aider pour mes propres démarches
